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Filiation adoptive et droit de l’enfant de connaître ses origines

Depuis quelques années, émerge dans la société le « besoin de savoir », matérialisé à travers une demande de transparence et de traçabilité permanente dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il était inévitable que la filiation, qui est sans doute l’une des institutions qui a connu le plus de secrets au cours de son existence, soit touchée, elle aussi, par ce phénomène.

En particulier, l’incompatibilité de l’adoption plénière avec le droit de l’enfant de connaître ses origines est de ce fait montrée du doigt. En effet, l’article 356 du Code civil dispose que : « L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang ». L’article 354 du Code civil ajoute même qu’une fois l’adoption prononcée, un nouvel acte de naissance est rédigé « qui ne continent aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ». L’adoption plénière de l’enfant rompt presque tous les liens qu’il pouvait avoir avec sa famille d’origine. Cette rupture était possible, parce que dans l’idée du législateur, l’adoption plénière avait vocation à se substituer à la filiation naturelle de l’enfant.

Toutefois, il faut replacer cette perspective dans le contexte de la loi de 1966, qui voyait apparaître les premières revendications de « maîtrise » absolue de la fécondité.

Dans le même temps, par exemple, l’article 23 du Pacte de New York du 16 décembre 1966 proclamait que « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ». Les couples stériles pouvaient se sentir marginalisés, et l’adoption puis la procréation médicalement assisté, à conditions qu’elles soient discrètes, leur permettaient de se soustraire au regard social porté sur eux.

L’adoption a donc été pensée pour permettre aux nouveaux parents de l’enfant d’être perçus par les tiers comme ses « vrais » parents.

Il s’agissait aussi, sans doute dans une moindre mesure, de ne pas faire porter à l’enfant le poids du souvenir de l’abandon qui avait précédé cette adoption. Dès lors, afin de maintenir ce handicap social dans la sphère privée, le législateur entretenait une forme de secret plus ou moins opposable à l’enfant et aux tiers à propos de ses origines. La lecture du nouvel acte de naissance ne devait pas renseigner les tiers sur l’origine adoptive de cette filiation.

Cependant, la rupture des liens de l’enfant avec sa famille d’origine n’a jamais été tout à fait complète.

Tout d’abord, le jugement d’adoption ne produit pas d’effet rétroactif, ce qui implique donc la référence, au moins par prétérition, à une autre filiation de l’enfant, antérieure.

Ensuite, l’article 356 du Code civil précise que malgré l’adoption plénière, le mariage reste prohibé en ligne directe avec tous les ascendants et descendants et alliés de l’enfant, avec ses frères et sœurs et avec ses oncle, tante, neveu ou nièce. Enfin, la rupture n’est pas complète non plus en cas d’adoption de l’enfant par le conjoint, puisque l’article 356 du Code civil dispose que : « l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille ». Cette disposition était notamment fondée sur la très ancienne jurisprudence de la Cour de cassation qui a déterminé qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents.

Enfin, l’idée de continuité est encore plus marquée avec l’adoption simple, qui, pour sa part, dans une philosophie très différente, est au contraire construite sur la permanence de la filiation antérieure de l’enfant, puisque l’article 364 du Code civil dispose que : « L’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ».

Il convient de souligner le caractère récent et peut être trompeur de l’assimilation de la filiation adoptive avec la filiation naturelle. Si Napoléon avait évoqué l’image d’une adoption singeant la filiation naturelle, il ne s’agissait pas pour autant de l’assimiler à cette filiation : imiter n’est pas contrefaire. D’ailleurs, jusqu’à la loi de 1966 qui a créé l’adoption plénière, l’adoption ne rompait pas les liens que l’enfant pouvait avoir avec sa famille d’origine.

Contrairement à ce que l’on a pu croire parfois, l’adoption, n’a donc jamais été fondée sur l’apparence de fécondité des parents adoptifs de l’enfant, ni même sur la possibilité qu’ils soient confondus avec ses « vrais » parents. Initialement même, l’adoption n’était possible qu’à la condition de ne justement avoir aucun héritier et que l’enfant soit majeur. A l’inverse, en présence d’héritiers, lorsqu’une confusion était possible sur la nature des liens, une autre institution spécifique était utilisée : l’affiliation.

D’autre part, dès la création de l’adoption plénière en 1966, elle fut ouverte aux personnes célibataires, ce qui, de fait, la déconnectait de toute apparence de fécondité. Enfin, la généralisation de l’adoption internationale a introduit entre les enfants et leurs parents adoptifs des différences ethniques qu’il est souvent impossible d’ignorer.

Suivant le fil de l’histoire, la nouvelle loi relative à l’ouverture de l’adoption aux couples de personnes de même sexe n’a fait que parachever la décorrélation qui existait déjà entre la crédibilité naturelle de la filiation adoptive de l’enfant et sa filiation juridique.

Désormais, malgré la persistance de l’article 352, elle ne fait plus illusion. Et pourquoi devrait-il en être autrement ?

Il est incontestable qu’elle conserve toujours une certaine autonomie par rapport à la filiation naturelle à tel point que l’on martèle régulièrement qu’elles sont équivalentes. Ainsi, l’article 6 1 du Code civil est-il venu préciser que : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droit et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent Code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ». Or le titre VII du Code civil concerne justement la filiation naturelle de l’enfant. De même, l’article 358 du Code civil précise : « L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre ». L’institution n’est pas assimilable à la filiation naturelle. Dans un cas l’enfant vit avec sa famille d’origine, dans l’autre pas.

Pourquoi refuser de l’assumer ? De ce point de vue, il faut souligner que l’adoption simple est l’objet de réticences qu’elle ne mérite pas, et qui tiennent probablement à l’opposition terminologique simple/plénière.

 

Le droit de l’enfant de connaître ses origines face à l’adoption

S’il fallait résumer l’ensemble des droits de l’enfant qui s’expriment dans le cadre de l’adoption, il faudrait sans doute les réunir tous sous le droit de l’enfant de connaître ses origines. En effet, l’adoption, conséquence de la liberté parentale négative de devenir parent, consiste à remettre en cause le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux. C’est pourquoi, lorsque cette liberté est exercée, le Comité international des droits de l’enfant insiste sur l’importance de faire en sorte qu’il existe, le plus souvent possible une continuité dans la vie de l’enfant avec ses racines traditionnelles, culturelles, linguistiques et sociales.

La difficulté devient pratiquement insurmontable lorsqu’il s’agit d’envisager l’adoption internationale, puisque par hypothèse, il s’agit de retirer un enfant de son milieu d’origine, souvent modeste, pour l’introduire dans une famille occidentale dont la vie est la plupart du temps très différente. Afin de répondre le mieux possible aux attentes que l’enfant pourrait exprimer à l’égard de la communauté internationale qui admet ce type d’adoption, l’article 30 de la Convention de La Haye prévoit que : « Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés dans la mesure permise par la loi de leur État ».

Le Comité international des droits de l’enfant demande régulièrement aux Etats parties que le droit de l’adoption soit réglementé, et en particulier en matière d’adoption internationale. L’objectif est d’éviter toutes les formes de trafic d’enfant ; cela implique que les enfants soient enregistrés dès leur naissance, de manière régulière et systématique. Cet enregistrement constitue le socle d’information nécessaire à l’exercice ultérieur, par l’enfant, de son droit de connaître ses origines. Sans cette collecte d’information, il sera privé, de fait, de ce droit élémentaire. C’est pourquoi, selon le Comité international des droits de l’enfant, l’adoption internationale doit faire l’objet d’une décision juridictionnelle. Le Comité se dit particulièrement inquiet de la multiplication des intermédiaires privés et non accrédités qui mettent en relation les parents abandonnants et adoptants dans des conditions parfois douteuses.

Voir par exemple : CRC/C/15/Add. 240, 30 juin 2004, § 33. (France) ; CRC/C/15/Add. 269, 12 octobre 2005, § 45. (Algérie) ; CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009, § 63. (France) ; CRC/C/ESP/CO/3 4, 3 novembre 2010, § 44. (Espagne) ; CRC/C/UKR/CO/3 4, 21 avril 2011, § 48. (Ukraine) ; CRC/C/ITA/CO/3 4, 31 octobre 2011, § 41. (Italie) ; CRC/C/GRC/2-3, 13 août 2012, § 45. (Grèce).