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Adoption et priorité nationale

Après avoir constaté l’augmentation jusque dans les années 2000 de l’adoption internationale, le Comité international des droits de l’enfant déplore désormais que ces adoptions constituent la majorité des solutions de protection de remplacement proposées aux enfants dans certains pays du monde. Le Comité est réticent aux adoptions internationales, parce qu’il estime qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant d’être élevé en dehors de son pays d’origine

En ce sens, il rappelle régulièrement que l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, impose aux États, pour déterminer l’intérêt de l’enfant de tenir dûment compte de la continuité nécessaire de l’éducation de l’enfant, de son origine ethnique, religieuse, culturelle ou linguistique. C’est pourquoi il est recommandé de privilégier, le plus souvent possible, des mécanismes alternatifs à l’adoption, par exemple en « parrainant » des enfants sur leur territoire national par l’intermédiaire d’associations spécialisées.

En effet, bien souvent, l’enfant privé de ses parents génétiques n’est pas pour autant livré à lui-même parce qu’il est recueilli par des membres plus ou moins éloignés de sa famille d’origine. Il est donc juridiquement adoptable, sans pour autant être socialement et affectivement abandonné. C’est pourquoi, lorsqu’il est adopté et amené en occident, il est parfois traumatisé. Il a perdu définitivement tous ces liens avec sa famille et sa culture d’origine ce qui n’est pas souhaitable pour lui.

De plus, le Comité international des droits de l’enfant rappelle régulièrement que l’adoption internationale est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’elle est fondée sur l’injustice d’une différence de fortune entre les parents adoptifs issus de pays développés et les enfants issus de familles très pauvres, dans des pays en développement. Ces disparités matérielles conduisent parfois à des transactions financières douteuses et inacceptables, destinées à motiver l’abandon de l’enfant. Le Comité international des droits de l’enfant incite les États parties à être particulièrement vigilants en ce qui concerne les trafics et la vente d’enfants.

Dans un premier temps, après sa création, le Comité international des droits de l’enfant a surtout insisté sur la nécessité pour tous les États de ratifier la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale.

Mais à partir des années 2000, le Comité a incité les États importateurs d’enfants à ne privilégier que les adoptions en provenance de pays ayant ratifié cette convention et, à défaut, il les a incités à convenir de conventions bilatérales reprenant les principaux éléments de la Convention de La Haye de 1993. Le Comité s’est également attaché à exiger que tous les États, qu’ils soient importateurs ou exportateurs d’enfants, mettent en place un suivi effectif des adoptions internationales afin d’être certain que les enfants adoptés ne soient pas maltraités.

Depuis les années 2000, le Comité international des droits de l’enfant insiste plus particulièrement sur l’importance d’encadrer et de surveiller les adoptions internationales qui sont l’objet de dérives anarchiques. Il n’est pas rare que les procédures soient complexes et entretiennent de ce fait des espaces juridiques de non-droit pour les enfants. Il demande à tous les États de veiller particulièrement à ce que les enfants déplacés vers l’occident aient fait l’objet d’une déclaration d’adoptabilité conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant et à la Convention de La Haye de 1993.

Le droit de l’enfant de connaître ses origines face à l’adoption

S’il fallait résumer l’ensemble des droits de l’enfant qui s’expriment dans le cadre de l’adoption, il faudrait sans doute les réunir tous sous le droit de l’enfant de connaître ses origines. En effet, l’adoption, conséquence de la liberté parentale négative de devenir parent, consiste à remettre en cause le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux. C’est pourquoi, lorsque cette liberté est exercée, le Comité international des droits de l’enfant insiste sur l’importance de faire en sorte qu’il existe, le plus souvent possible une continuité dans la vie de l’enfant avec ses racines traditionnelles, culturelles, linguistiques et sociales.

La difficulté devient pratiquement insurmontable lorsqu’il s’agit d’envisager l’adoption internationale, puisque par hypothèse, il s’agit de retirer un enfant de son milieu d’origine, souvent modeste, pour l’introduire dans une famille occidentale dont la vie est la plupart du temps très différente. Afin de répondre le mieux possible aux attentes que l’enfant pourrait exprimer à l’égard de la communauté internationale qui admet ce type d’adoption, l’article 30 de la Convention de La Haye prévoit que : « Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés dans la mesure permise par la loi de leur État ».

Le Comité international des droits de l’enfant demande régulièrement aux Etats parties que le droit de l’adoption soit réglementé, et en particulier en matière d’adoption internationale. L’objectif est d’éviter toutes les formes de trafic d’enfant ; cela implique que les enfants soient enregistrés dès leur naissance, de manière régulière et systématique. Cet enregistrement constitue le socle d’information nécessaire à l’exercice ultérieur, par l’enfant, de son droit de connaître ses origines. Sans cette collecte d’information, il sera privé, de fait, de ce droit élémentaire. C’est pourquoi, selon le Comité international des droits de l’enfant, l’adoption internationale doit faire l’objet d’une décision juridictionnelle. Le Comité se dit particulièrement inquiet de la multiplication des intermédiaires privés et non accrédités qui mettent en relation les parents abandonnants et adoptants dans des conditions parfois douteuses.

Voir par exemple : CRC/C/15/Add. 240, 30 juin 2004, § 33. (France) ; CRC/C/15/Add. 269, 12 octobre 2005, § 45. (Algérie) ; CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009, § 63. (France) ; CRC/C/ESP/CO/3 4, 3 novembre 2010, § 44. (Espagne) ; CRC/C/UKR/CO/3 4, 21 avril 2011, § 48. (Ukraine) ; CRC/C/ITA/CO/3 4, 31 octobre 2011, § 41. (Italie) ; CRC/C/GRC/2-3, 13 août 2012, § 45. (Grèce).