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Adoption et priorité nationale

Après avoir constaté l’augmentation jusque dans les années 2000 de l’adoption internationale, le Comité international des droits de l’enfant déplore désormais que ces adoptions constituent la majorité des solutions de protection de remplacement proposées aux enfants dans certains pays du monde. Le Comité est réticent aux adoptions internationales, parce qu’il estime qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant d’être élevé en dehors de son pays d’origine

En ce sens, il rappelle régulièrement que l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, impose aux États, pour déterminer l’intérêt de l’enfant de tenir dûment compte de la continuité nécessaire de l’éducation de l’enfant, de son origine ethnique, religieuse, culturelle ou linguistique. C’est pourquoi il est recommandé de privilégier, le plus souvent possible, des mécanismes alternatifs à l’adoption, par exemple en « parrainant » des enfants sur leur territoire national par l’intermédiaire d’associations spécialisées.

En effet, bien souvent, l’enfant privé de ses parents génétiques n’est pas pour autant livré à lui-même parce qu’il est recueilli par des membres plus ou moins éloignés de sa famille d’origine. Il est donc juridiquement adoptable, sans pour autant être socialement et affectivement abandonné. C’est pourquoi, lorsqu’il est adopté et amené en occident, il est parfois traumatisé. Il a perdu définitivement tous ces liens avec sa famille et sa culture d’origine ce qui n’est pas souhaitable pour lui.

De plus, le Comité international des droits de l’enfant rappelle régulièrement que l’adoption internationale est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’elle est fondée sur l’injustice d’une différence de fortune entre les parents adoptifs issus de pays développés et les enfants issus de familles très pauvres, dans des pays en développement. Ces disparités matérielles conduisent parfois à des transactions financières douteuses et inacceptables, destinées à motiver l’abandon de l’enfant. Le Comité international des droits de l’enfant incite les États parties à être particulièrement vigilants en ce qui concerne les trafics et la vente d’enfants.

Dans un premier temps, après sa création, le Comité international des droits de l’enfant a surtout insisté sur la nécessité pour tous les États de ratifier la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale.

Mais à partir des années 2000, le Comité a incité les États importateurs d’enfants à ne privilégier que les adoptions en provenance de pays ayant ratifié cette convention et, à défaut, il les a incités à convenir de conventions bilatérales reprenant les principaux éléments de la Convention de La Haye de 1993. Le Comité s’est également attaché à exiger que tous les États, qu’ils soient importateurs ou exportateurs d’enfants, mettent en place un suivi effectif des adoptions internationales afin d’être certain que les enfants adoptés ne soient pas maltraités.

Depuis les années 2000, le Comité international des droits de l’enfant insiste plus particulièrement sur l’importance d’encadrer et de surveiller les adoptions internationales qui sont l’objet de dérives anarchiques. Il n’est pas rare que les procédures soient complexes et entretiennent de ce fait des espaces juridiques de non-droit pour les enfants. Il demande à tous les États de veiller particulièrement à ce que les enfants déplacés vers l’occident aient fait l’objet d’une déclaration d’adoptabilité conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant et à la Convention de La Haye de 1993.

Le droit de l’enfant de connaître ses origines face à l’adoption

S’il fallait résumer l’ensemble des droits de l’enfant qui s’expriment dans le cadre de l’adoption, il faudrait sans doute les réunir tous sous le droit de l’enfant de connaître ses origines. En effet, l’adoption, conséquence de la liberté parentale négative de devenir parent, consiste à remettre en cause le droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux. C’est pourquoi, lorsque cette liberté est exercée, le Comité international des droits de l’enfant insiste sur l’importance de faire en sorte qu’il existe, le plus souvent possible une continuité dans la vie de l’enfant avec ses racines traditionnelles, culturelles, linguistiques et sociales.

La difficulté devient pratiquement insurmontable lorsqu’il s’agit d’envisager l’adoption internationale, puisque par hypothèse, il s’agit de retirer un enfant de son milieu d’origine, souvent modeste, pour l’introduire dans une famille occidentale dont la vie est la plupart du temps très différente. Afin de répondre le mieux possible aux attentes que l’enfant pourrait exprimer à l’égard de la communauté internationale qui admet ce type d’adoption, l’article 30 de la Convention de La Haye prévoit que : « Les autorités compétentes d’un État contractant veillent à conserver les informations qu’elles détiennent sur les origines de l’enfant, notamment celles relatives à l’identité de sa mère et de son père, ainsi que les données sur le passé médical de l’enfant et de sa famille. Elles assurent l’accès de l’enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés dans la mesure permise par la loi de leur État ».

Le Comité international des droits de l’enfant demande régulièrement aux Etats parties que le droit de l’adoption soit réglementé, et en particulier en matière d’adoption internationale. L’objectif est d’éviter toutes les formes de trafic d’enfant ; cela implique que les enfants soient enregistrés dès leur naissance, de manière régulière et systématique. Cet enregistrement constitue le socle d’information nécessaire à l’exercice ultérieur, par l’enfant, de son droit de connaître ses origines. Sans cette collecte d’information, il sera privé, de fait, de ce droit élémentaire. C’est pourquoi, selon le Comité international des droits de l’enfant, l’adoption internationale doit faire l’objet d’une décision juridictionnelle. Le Comité se dit particulièrement inquiet de la multiplication des intermédiaires privés et non accrédités qui mettent en relation les parents abandonnants et adoptants dans des conditions parfois douteuses.

Voir par exemple : CRC/C/15/Add. 240, 30 juin 2004, § 33. (France) ; CRC/C/15/Add. 269, 12 octobre 2005, § 45. (Algérie) ; CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009, § 63. (France) ; CRC/C/ESP/CO/3 4, 3 novembre 2010, § 44. (Espagne) ; CRC/C/UKR/CO/3 4, 21 avril 2011, § 48. (Ukraine) ; CRC/C/ITA/CO/3 4, 31 octobre 2011, § 41. (Italie) ; CRC/C/GRC/2-3, 13 août 2012, § 45. (Grèce).

Adoption internationale

La qualité du consentement des parents en matière d’adoption internationale est très importante aux yeux du Comité international des droits de l’enfant. Pourtant, le consentement des parents de l’enfant à l’adoption n’est parfois pas recueilli, ou lorsqu’il l’a été, il ne l’est pas toujours dans des conditions satisfaisantes. En effet, chaque État dispose d’un socle de valeurs qui lui sont propres et qui ne sont pas toujours compatibles avec celles des autres États. Dans ce cas, l’enfant peut être adopté directement, sans passer par l’intermédiaire d’un organisme agréé. Or, dans un monde ouvert, concurrentiel, il est impératif d’éviter que la compétition entre les systèmes juridiques n’aboutisse à faire primer le droit du moins disant.

C’est pourquoi, le Comité international des droits de l’enfant insiste régulièrement sur la nécessité, pour les pays les plus protecteurs, de veiller à ce que leurs ressortissants ne profitent pas indûment des systèmes juridiques étrangers. Il invite ces États à signer des conventions bilatérales destinées à éviter que les pays d’origine des enfants qui n’ont pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 ne soient tentés de remettre leurs enfants dans des conditions inacceptables.

En particulier, l’article 4 de la Convention de La Haye précise que les adoptions ne peuvent avoir lieu que si l’enfant a été déclaré adoptable par son pays d’origine, si son pays d’origine a en premier lieu envisagé pour l’enfant une adoption nationale. En outre, la Convention met à la charge de l’État d’origine l’obligation de s’assurer « que les personnes, institutions et autorités dont le consentement est requis pour l’adoption ont été entourées des conseils nécessaires et dûment informées sur les conséquences de leur consentement, en particulier sur le maintien ou la rupture, en raison d’une adoption, des liens de droit entre l’enfant et sa famille d’origine ». Dans l’hypothèse où l’enfant bénéficie de liens avérés avec sa famille d’origine, il est alors impératif que celle-ci ait donné son consentement dans les formes légales requises, et que ce consentement soit donné ou constaté par écrit.

Par ailleurs la Convention est très claire sur le fait que le consentement ne doit pas être obtenu en échange d’une contrepartie. Enfin, dans le but d’éviter les conventions de femme porteuse, il est primordial que le consentement à l’adoption soit donné par la mère de l’enfant après la naissance de l’enfant. Afin de faire en sorte que ces préconisations soient respectées au mieux, le Comité international des droits de l’enfant entretient un dialogue régulier avec les États les plus exportateurs d’enfant afin d’obtenir des avancées. La Colombie est, par exemple, l’un des pays du monde qui pratique le plus l’adoption internationale. Or cette situation n’est pas toujours bien encadrée d’un point de vue juridique, et le Comité international des droits de l’enfant y a parfois constaté l’existence de trafics d’enfants.

La Convention de La Haye exige aussi que chaque État contractant désigne une autorité centrale chargée, au terme de l’article 6, de vérifier que les conditions prévues par la Convention aient bien été respectées au cours de l’adoption. Toutes les autorités centrales doivent coopérer entre elles afin de garantir une meilleure protection des enfants adoptés.

L’article 14 oblige les personnes résidant habituellement dans un État contractant « qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre État contractant [à] s’adresser à l’Autorité centrale de l’État de leur résidence habituelle ». Par ailleurs, l’article 17 insiste sur le fait que toute décision de confier un enfant à des futurs parents adoptifs doit être prise dans l’État d’origine à condition que l’Autorité centrale ait approuvé la décision.

Le juge français a donc pour rôle de s’assurer que les deux parents d’origine de l’enfant aient bien consenti à l’adoption, et qu’ils l’aient fait en parfaite connaissance de cause.

En ce sens, la Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel qui avait refusé la retranscription d’une adoption en estimant qu’ « il ressortait de la chronologie des faits qu’un arrangement contractuel entre les époux X… et Mme Y… avait manifestement précédé la naissance de l’enfant et avait conduit au consentement à l’adoption dès le lendemain de la naissance, que le caractère précipité de la procédure et notamment du consentement donné par la mère, était incompatible avec l’exigence d’un consentement libre et éclairé, que les conséquences de tous les actes réalisés en l’espace d’une heure et demie, n’avaient pu être évaluées par la mère qui n’avait, au moment de la signature de ces actes, pas pu faire l’expérience de la séparation […] que le consentement à l’adoption donné par Mme Y… ne revêtait pas le caractère du consentement libre et éclairé… ».

D’une manière générale, le juge doit vérifier que les parents aient compris le caractère irrévocable de l’adoption plénière. En effet, certains pays tels que le Cameroun ou Haïti ne connaissent pas le mécanisme de l’adoption plénière. Dès lors, suivant les pays d’origine des enfants, toutes les précautions juridiques doivent être prises pour garantir l’authenticité et la qualité du consentement des parents.

En premier lieu, le juge français doit s’assurer de la régularité du jugement local sur lequel il va fonder sa décision. En l’absence de cet élément formel, il peut exister un doute sur l’intégrité des documents qui lui sont soumis, et notamment lorsqu’il ressort des pièces du dossier des informations contradictoires.

Par exemple, la cour d’appel de Rouen a retenu l’incohérence d’un dossier d’adoption pour refuser de transformer une adoption simple en adoption plénière.

En second lieu, une fois la certitude de l’authenticité des documents acquise, le juge vérifie le contenu du consentement pour décider s’il doit prononcer une adoption simple ou une adoption plénière. Ainsi par exemple, la cour d’appel de Metz a demandé un certificat justifiant du décès de la mère de l’enfant, et « un acte notarié prenant acte du consentement du père de l’enfant à l’adoption plénière de ce que le père de l’enfant est complètement informé de ce que par l’effet de l’adoption le lien de filiation biologique sera complètement rompu et qu’il se créera un lien de filiation adoptive irrévocable ».

Suivant cette même logique, la cour d’appel de Paris a pour sa part rejeté la demande d’adoption plénière d’un enfant haïtien en estimant qu’il ne disposait d’aucun élément de nature à confirmer le consentement de la mère de l’enfant à une adoption plénière au sens du droit français.