Plan de la thèse

 

INTRODUCTION

Partie I : La liberté parentale d’établir la filiation

Titre I – Le rattachement automatique de l’enfant à une famille

Chapitre I – L’enregistrement de l’enfant comme droit préalable à l’établissement de la filiation

Section 1 – La reconnaissance du droit de l’enfant d’être enregistré dès sa naissance

Paragraphe I – L’accès de l’enfant à la personnalité juridique

Paragraphe II – L’enregistrement de l’enfant entre les mains d’autrui

Section 2 – La mise en œuvre du droit de l’enfant d’être enregistré dès sa naissance

Paragraphe I – Les obstacles à l’enregistrement de l’enfant

Paragraphe II – La déclaration judiciaire de la naissance de l’enfant

Chapitre II – Les effets de l’enregistrement sur la filiation

Section 1 – Les effets du nom de la mère dans l’acte de naissance

Paragraphe I – L’évolution de l’établissement de la filiation par l’acte de naissance

Paragraphe II – La filiation maternelle automatique

Section 2 – La mention du nom du père dans l’acte de naissance

Paragraphe I – La mention du nom du père en cas de mariage

Paragraphe II – La naissance de l’enfant hors mariage

Titre II – Le rattachement volontaire de l’enfant à une famille

Chapitre I – La reconnaissance de l’enfant

Section 1 – La volonté parentale de reconnaître l’enfant encadrée

Paragraphe I – La volonté, support apparent de la retranscription de la filiation de l’enfant

Paragraphe II – La volonté, moyen constitutif d’une filiation imparfaite

A – La reconnaissance mensongère, une filiation de fait

B – La reconnaissance de procréation artificielle, une filiation obligatoire

Section 2 – La volonté parentale de reconnaître l’enfant empêchée

Paragraphe I – L’information du père dans l’intérêt de l’enfant

Paragraphe II – L’identification de l’enfant dans son intérêt

Chapitre II – L’adoption de l’enfant

Section 1 – L’adoption : un droit de l’enfant

Paragraphe I – Un droit pour l’enfant privé de sa famille

Paragraphe II – Un droit conditionné par le consentement de ses parents

A – Le nécessaire contrôle du consentement parental

B – L’impossible contrôle du consentement parental à une convention de femme porteuse

Section 2 – Les droits de l’enfant dans l’adoption

Paragraphe I – La détermination de l’intérêt de l’enfant

A – Les formes préférables de l’adoption

B – Le recueil légal d’un enfant étranger

Paragraphe II – Le droit de l’enfant de connaître ses origines

Paragraphe III – Le droit de participer à la procédure d’adoption

Partie II – Le droit de l’enfant d’établir sa filiation

Titre I – L’action de l’enfant vers sa famille

Chapitre I – Le rattachement juridique de l’enfant à sa famille

Section 1 – La détermination des parents de l’enfant

Paragraphe I – La filiation sociale de l’enfant

Paragraphe II – La filiation génétique de l’enfant

A – Le droit de l’enfant à la retranscription de sa filiation génétique

1 – La reconnaissance de la vérité génétique en droit international

2 – La preuve de la vérité générique en droit français

B – Les libertés parentales de faire obstacle à l’action de l’enfant

1 – La liberté de consentir au prélèvement sanguin

2 – La liberté d’accoucher de manière anonyme et secrète

Section 2 – L’exercice de l’action par l’enfant mineur

Paragraphe I – Le principe de la représentation de l’enfant par ses parents

A – Les mécanismes d’élaboration de la « loi » parentale

B – La nature juridique de la « loi » parentale

Paragraphe II – La représentation du mineur par un administrateur ad hoc

Paragraphe III – La participation de l’enfant à la procédure de recherche de sa filiation

Chapitre II – Le rattachement factuel de l’enfant à sa famille

Section 1 – La détermination du droit de l’enfant de connaître ses origines

Paragraphe I – Le droit de l’enfant à savoir face à la rétention parentale d’information

Paragraphe II – Le secret organisé par la loi face au droit de l’enfant à savoir

A – La procréation médicalement assistée avec tiers donneur

B – La renonciation anonyme et secrète à l’enfant

Section 2 – L’exercice du droit de l’enfant de connaître ses origines

Paragraphe I – La commission d’accès aux documents administratifs

Paragraphe II – Le Conseil national d’accès aux origines personnelles

Titre II – L’action impossible de l’enfant vers sa famille

Chapitre I – Les limites tenant à l’identification des origines de l’enfant

Section 1 – La recherche d’une définition de l’enfant issu de l’inceste

Paragraphe I – Les tentatives de définitions légale de l’inceste

Paragraphe II – L’impossible définition de l’inceste dans un système fondé sur la certitude génétique

Section 2 – Les conséquences pour l’enfant de la qualification d’inceste

Paragraphe I – La privation d’un double lien de filiation

Paragraphe II – Vers la prise en compte de l’intérêt concret de l’enfant

Chapitre II – Les limites tenant aux modalités de procréation de l’enfant

Section 1 – L’établissement impossible de la filiation avec le tiers donneur

Section 2 – L’établissement impossible de la filiation en cas de gestation pour autrui

Conclusion générale