Bibliographie de la doctrine

Ouvrages généraux

P. AMSELEK, «Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Le temps des idées, Armand Colin, Paris, 2013, 647 pp..

A. BATTEUR, Droit des personnes des familles et des majeurs protégés, LGDJ, Paris, 2009, 5e édition, 600 pp..

G. BAUDRY LACANTINERIE, M. HOUQUES FOURCADE, Théorie et pratique de droit civil des personnes, Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts, Deuxième édition, tome deuxième, Paris, 1900, 866 pp..

A. BÉNABENT, Droit de la famille, Montchrétien, 2e édition, 2012, 536 pp..

Ph. BONFILS, A. GOUTTENOIRE, Droit des mineurs, Dalloz, Précis, Paris, 1er édition, 2008, 1121 pp..

Y. BUFFELAN LANORE, V. LARRIBAU TERNEYRE, Droit civil, introduction, biens, personne, famille, Dalloz, 17e édition, Paris, 2011, 988 pp..

J. CARBONNIER, Droit civil, introduction, les personnes, la famille, l’enfant et le couple, PUF, quadrige, Paris, 1er édition, 2004, 2573 pp..

J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Paris, 2em édition 2004, 415 pp..

J. CARBONNIER, Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ 2001, 493 pp..

J. CARBONNIER, Essai sur les lois, Defrénois, Evreux, 1979, 298 pp..

J. ELLUL, Le fondement théologique du droit, Dalloz, Paris, réédition 2008, 109 pp..

J. HAUSER, D. HUET WEILLER, Traité de droit civil, la famille, fondation et vie de la famille, LGDJ, Paris, 1993, 2e édition, 943 pp..

Ph. JESTAZ, Les sources du droit, Dalloz, connaissance du droit, Paris, 2005, 158 pp..

L. JOSSERAND, Cours de droit civil français, tome premier, théorie générale du droit et des droits, les personnes, la famille, la propriété et les autres droits réels principaux, recueil Sirey, Paris, 1930, 1015 pp..

P. KOLB, L. LETURMY, Droit pénal général, Galino, Lextenso, Paris, 2012, 7e édition, 240 pp..

Ph. MALAURIE, H. FULCHIRON, La famille, Defrénois, 4e édition, Paris, 2011, 748 pp..

Ph. MALAURIE, L. AYNÈS, Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 6e édition, Paris, 2012, 368 pp..

Ph. MALAURIE, Les personnes, les incapacités, Defrénois, 5e édition, 366 pp..

V. MARCADÉ, Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Librairie de jurisprudence Cotillon, 5e édition, tome deuxième, Paris, 1852, 655 pp..

I. PARIENTE BUTERLIN, Le droit, la norme et le réel, PUF, Paris 2005, 203 pp..

J. PRADEL, Droit pénal général, édition Cujas, Saint-Amand-Montrond, 2002, n° 500, p. 749 pp..

F. SUDRE, Droit européen et international des droits de l’Homme, Collection droit fondamental, PUF, 9e édition, Paris, 2008, 843 pp..

F. TERRÉ, D. FENOUILLET, Doit civil, La famille, Précis Dalloz, Paris, 8e édition, 2011, 1106 pp..

F. TERRÉ, D. FENOUILLET, Droit civil, Les personnes. Personnalité – Incapacité – Protection, Précis Dalloz, Paris, 8e édition, 2012, 934 pp..

B. TEYSSIÉ, Droit civil, les personnes, Litec, Paris, 14e édition, 2011, n° 13, 534 pp..

J. M. TRIGEAUD, Droits premiers, BIERE, Bordeaux, 2001, 240 pp..

M. VILLEY, Critique de la pensée juridique moderne, Dalloz, Paris, réédition 2009, 274, pp..

M. VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne, PUF, Paris, 2006, 624 pp..

P. VOIRIN, G. GOUBEAUX, Droit civil, tome 1, introduction au droit, LGDJ 33e édition, Paris 2011, 884 pp..

Ouvrages spéciaux

S. ABRAVANEL-JOLLY, La protection du secret en droit des personnes et de la famille, thèse, Defrénois, Paris 2005, 326 pp..

Ph. ARIÈS, L’enfant et la vie familiale sous l’ancien régime, Plon, Paris, 1960, 502 pp..

C. ARNAUDIN, La notion de secret en droit des personnes et de la famille, thèse Bordeaux dact., 1999, 489 pp..

G. AUBIN, J. BOUVERESSE, Introduction historique au droit du travail, PUF, 1995, 320 pp..

A.-Cl. AUNE, Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille, PUAM, Marseille, 2007, 469 pp..

J. BECQUART, Les mots à sens multiples en droit civil français, contribution au perfectionnement du vocabulaire juridique, thèse, PUF, Paris, 1928, 336 pp..

F. BETAILLOLE GONTHIER, La capacité naturelle, thèse dact. Bordeaux, 1999, 449 pp..

M. BODIN, Le notions relatives en droit civil, thèse dact., bordeaux 2011, 609 pp..

M. BORDET, Précis d’histoire romaine, Armand Colin, troisième édition, Paris, 2003, 327 pp..

F. BOULANGER, Autorité parentale et intérêt de l’enfant, histoire, problématique, panorama comparatif et international, Edilivre Aparis, collection coup de cœur, Paris, 2008, 398 pp..

J. CHARPENTIER, Le droit de l’enfance abandonnée, son évolution sous l’influence de la psychologie (1552 1791), PUF, Paris, 1967, 244 pp..

N. CORDIER DUMONNET, Le détournement d’institution, thèse, datc. Université de Bourgogne, 2010, 526 pp..

N. COUDOING, Les distinctions dans le droit de la filiation, thèse dact., Toulon, 2007, 424 pp..

M. CRESP, Le temps juridique en droit privé, essai d’une théorie générale, Thèse dact., Bordeaux, 2010, 547 pp..

J. DABIN, Le droit subjectif, Dalloz, Paris, 1952, 313 pp..

A. DECOQ, Essai d’une théorie générale des droits sur la personne, thèse LGDJ, Paris, 1960, 459 pp..

C. DEMOLOMBE, Traité de la paternité et de la filiation, Auguste Durand et L. HACHETTE et compagnie, deuxième édition, Paris, 678 pp..

Ph. DIDIER, De la représentation en droit privé, Bibliothèque de droit privé, LGDJ, tome 339, Paris, 2000, 454 pp..

G. DU ROUSSEAU DE LA COMBE, Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique, Mesnier, Paris, 1736, 476 pp..

G. DU ROUSSEAU DE LA COMBE, Traité des matières criminelles suivant l’ordonnance du mois d’août 1670 & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & réglemens intervenus jusqu’à présent, Thèodore Le Gras, Paris, septième édition, 1768, 731 pp..

J. FERRAND, De la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire… Le crépuscule d’une institution : la puissance paternelle (1789-1889), thèse, dact., Grenoble 2000, 660 pp..

E. GAILLARD, Le pouvoir en droit privé, thèse, Economica, Paris, 1985, 250 pp..

C. GALLIARD, Adoption simple, adoption plénière : essai sur la dualité de l’institution, thèse dact. Grenoble, 2003, 507 pp..

M. GARAUD, La Révolution française et la famille, PUF, Paris, 1978, 270 pp..

K. GARCIA, Le droit civil européen, nouvelle matière, nouveau concept, Larcier, Bruxelles, 2008, 674 pp..

L. GAREIL, L’exercice de l’autorité parentale, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, Paris, Tome 413, 2004, 597 pp..

M. J. GEBLER, Le droit français de la filiation et la vérité, LGDJ, thèse, Paris, 1970, 465 pp..

M. P. GIL ROSADO, Les libertés de l’esprit de l’enfant dans les rapports familiaux, thèse, Defrénois, Paris, 2006, tome 22, 363 pp..

P.-F. GIRARD, Manuel élémentaire de droit romain, Dalloz, Paris, 8e édition, 2003, 1223 pp..

A. GOUTTENOIRE, L’enfant et les procédures judiciaires, thèse dact. Lyon, 1994, 483 pp..

L. GUERLAIN, Droit et société au XIXe siècle. Les leplaysiens et les sources du droit (1881 1914), thèse, Bordeaux, 2011, 655 pp..

D. GUTMANN, Le sentiment d’identité, étude de droit des personnes et de la famille, bibliothèque de droit privé, LGDJ, Paris, 2000, 508 pp..

J. P. GUTTON, Etablir l’identité ; l’identification des Français du Moyen âge à nos jours, PUL, Lyon 2010, 205 pp..

G. GUYON, Chrétienté de l’Europe, fondations juridiques, Dominique Martin Morin, Bouère, 2010, 351 pp..

C. HIGY, Le temps en droit de la filiation, PUS, Strasbourg, 2012, 368 pp..

A. LEFEBVRE TEILLARD, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, Paris, 1996, 475 pp..

Y. LEGUY, L’intérêt personnel de l’enfant et les relations familiales, thèse, dact. Rennes, 1973, 486 pp..

J.-Ph. LÉVY, A. CASTALDO, Histoire du droit civil, Dalloz, Précis, Paris, 2e édition, 2010, 1620 pp..

B. MAUMONT, la représentation de l’enfant mineur, mémoire de DEA, dact., Bordeaux, 2008, 104 pp..

R. MONIER, Manuel élémentaire de droit romain (introduction historique, les sources, la procédure, les personnes, les droits réels, les successions), Domat, 6e édition, tome 1er, Paris, 1947, 551 pp..

Cl. NEIRINCK, La protection de la personne de l’enfant contre ses parents, LGDJ, thèse, Paris 1984, 453 pp..

Cl. NEIRINCK, Le droit de l’enfance après la Convention des nations Unies, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Paris, 1er édition, 1993, 163 pp..

G. NICOLAU, L’influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation, thèse PUB, Bordeaux, 1991, 644 pp..

J. POIRRET, La représentation légale du mineur sous autorité parentale, thèse dact. Université Paris-Est, 2011, 559 pp..

L. RIGAUD, La Recherche de la Paternité naturelle, Loi du 16 novembre 1912 et jurisprudence antérieure, Sirey, Reims, S.D., 131 pp..

S. RODDE, L’exercice de l’autorité parentale à l’épreuve du phénomène sectaire, mémoire DEA, Lille 2003, 84 pp..

C. SANDRAS, L’intérêt de l’enfant dans le droit des personnes et de la famille, thèse dact. Paris, 2000, 846 pp..

C. SIFFREIN BLANC, La parenté en droit civil français, étude critique, thèse, PUAM, Marseille 2009, 679 pp..

M. STORCK, Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques, thèse, LGDJ, Paris, 1982, 270 pp..

J. F. TALLET, Incapacité ou capacité du mineur, thèse dact., Bordeaux, 1983, 653 pp..

F. TERRÉ, L’enfant de l’esclave, génétique et droit, Flammarion, Paris, 1987, 222 pp..

B. THULLIER, L’autorisation, étude de droit privé, LGDJ, thèse Paris 1996, 330 pp..

G. VIAL, La preuve en droit extrapatrimonial de la famille, nouvelle bibliothèque de thèse, Dalloz, Paris, 2008, 677 pp..

P. VIOLLET, Histoire du droit civil français, accompagnée de notions de droit canonique et d’indications bibliographiques, Scientia Verlag AALEN, réimpression de la 3em édition, Paris, 1966, 1012 pp..

Non juridique

D. AUBERT MARSON, Histoire de l’eugénisme, ellipses, Paris, 2010, 353 pp..

S. DE BEAUVOIR, Le deuxième sexe, Gallimard, première édition 1949, Saint Amand, 2010, 408 pp..

J. D. DE LANNOY, P. FEYEREISEN, L’inceste, PUF, que sais je ?, 1992, 128 pp..

R. LENOIR, Généalogie de la morale familiale, Seuil, Saint Amand Montrond, 2003, 587 pp..

R. MACHARD, Tu enfanteras, Flammarion, Paris, 1919, 245 pp..

Y. MOIX, Naissance, Grasset 2013, 1143 pp..

M. PLARD, Paternités imposées, un sujet tabou, LLL, Mayenne, 2013, 202 pp..

H. S. BECKER, Outsiders, Études de sociologie de la déviance, Métailié, Paris, 1985, 247 pp..

D. YOUF, Penser les droits de l’enfant, PUF, questions d’éthique, Paris, 2002, 134 pp..

Rapports

Assemblée nationale

G. FENECH, Ph. VUILQUE, Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, 12 décembre 2006, n° 3507, p. 22. www.assemblee-nationale.fr, consulté en janvier 2013

B. BARÈGES, Rapport de la mission parlementaire sur l’accouchement dans le secret, 12 novembre 2010.

A. CLAEYS et J. LEONETTI, Favoriser le progrès médical, respecter la dignité humaine, Rapport n° 2235, janvier 2010.

M. LEBRANCHU, La légion Étrangère, corps d’élite, au 21ème siècle, rapport de l’Assemblée nationale, 2010, p. 6.www.assemblee-nationale.fr, consulté en janvier 2013

Commission d’accès aux documents administratifs

Commission d’accès aux documents administratifs, Recueil des principaux avis et conseils.

Rapport d’activité, Commission d’accès aux documents administratifs, 2006. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en février 2012.

J.-P. LECLERC, Rapport d’activité, Commission d’accès aux documents administratifs, 2007, p. 65 & p. 73. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en février 2012

J.-P. LECLERC, Rapport d’activité, Commission d’accès aux documents administratifs, 2008. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en février 2012

J.-P. LECLERC, Rapport d’activité, Commission d’accès aux documents administratifs, 2009. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en février 2012

J.-P. LECLERC, Rapport d’activité, Commission d’accès aux documents administratifs, 2010. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en février 2012.

J. VOISIN et Ph. GEORGES, Audit du fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles,

Commission internationale de l’état civil

F. GRANET, L’établissement de la filiation maternelle et les maternités de substitution dans les Etats de la CIEC, note de synthèse, février 2003, www.ciec1.org/Documentation/NotePMA.pdf, consulté en octobre 2013.

J. MASSIP, F. HONDIUS, C. NAST, Commission internationale de l’état civil (CIEC), strasbourg, octobre 2007. www.ciec1.org, consulté en janvier 2013.

Colloque L’état civil au XXI em siècle : déclin ou renaissance ?, Strasbourg, 13 et 14 mars 2009. www.ciec1.org, consulté en janvier 2013.

Conseil d’État

Conseil d’Etat, La révision des lois de bioéthique, Étude adoptée par l’assemblée générale plénière, 2009, p. 40. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en janvier 2012.

Conseil national d’accès aux origines personnelles

Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, rapport d’activité 2007-2008, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, www.cnaop.gouv.fr, consulté en janvier 2012.

J. PEYRÉ (dir.), Les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge de discernement, Groupe de travail CNAOP, mars 2010, p. 20. www.cnaop.gouv.fr, consulté en janvier 2012.

C. VILLENEUVE GOKALP, Etude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement, rapport de recherche juin 2010, p. 16. www.cnaop.gouv.fr, consulté en juin 2012.

J. VOISIN et Ph. GEORGES, Audit du fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles, inspection générale des affaires sociales, rapport n° RM2011-062P, juillet 2011, p. 3. www.ladocumentationfrancaise.fr, consulté en janvier 2012.

Direction de l’administration générale et de l’équipement

A. MARAIS, O. TIMBART, M. H. BARTHE, A. JACGERT, D. TOUSSAINT, Annuaire statistique de la justice, Edition 2007, La Documentation française, Paris, 2007.

A. MARAIS, O. TIMBART, A. JACGERT, D. TOUSSAINT, Annuaire statistique de la justice, Edition 2008, La Documentation française, Paris, 2009.

B. CAMUS, O. TIMBART, D. BAUX, A. JACGERT, D. TOUSSAINT, Annuaire statistique de la justice, Edition 2009 2010, La Documentation française, Paris, 2010.

B. CAMUS, O. TIMBART, T. FERRÉ, D. BAUX, M. GUILLOT TOUDERT, Annuaire statistique de la justice, Edition 2011 2012, La Documentation française, Paris, 2012.

Miviludes

MIVILUDES, Rapport au Premier ministre, La documentation française, 2007. www.ladocumentationfrancaise.fr.

MIVILUDES, Rapport au Premier ministre, la documentation française, 2009. www.ladocumentationfrancaise.fr.

Principaux thèmes étudiés

(Les numéros renvoient aux pages)

• Abandon, 212

• Adoption, 218, 247

• Anonymat, boîtes à bébé, 334, 365, 450, 477

• Enregistrement de l’enfant, 51

• Intérêt supérieur de l’enfant, 261, 418

• Origine, 449

• Parents, 327

• Parole de l’enfant, 274, 432

• Trafic d’enfant, 235

  Liste des rapports étudiés

Afrique du Sud

CRC/C/51/Add. 2, 22 mai 1998

CRC/C/15/Add. 122, 22 février 2000

Algérie

CRC/C/28/Add. 4, 23 février 1996

CRC/C/SR. 388, 4 juin 1997

CRC/C/SR. 387, 17 juin 1997

CRC/C/SR. 389, 18 juin 1997

CRC/C/15/Add. 76, 18 juin 1997

CRC/C/93/Add. 7, 3 mars 2005

CRC/C/SR. 1057, 20 septembre 2005

CRC/C/15/Add. 269, 12 octobre 2005

CRC/C/SR. 1715, 18 juin 2012

CRC/C/DZA/CO/3 4, 18 juin 2012

Allemagne

CRC/C/11/Add. 5, 16 septembre 1994

CRC/C/15/Add. 43, 27 novembre 1995

CRC/C/83/Add. 7, 24 juillet 2003

CRC/C/15/Add. 226, 26 février 2004

Autriche

CRC/C/11/Add. 14, 26 juin 1997

CRC/C/83/Add. 8, 8 juillet 2004

CRC/C/15/Add. 251, 31 mars 2005

CRC/C/AUT/CO/3 4, 3 décembre 2012

Belgique

CRC/C/11/Add. 4, 6 septembre 1994

CRC/C/15/Add. 38, 20 juin 1955

CRC/C/83/Add. 2, 25 octobre 2001

CRC/C/15/Add. 178, 13 juin 2002

CRC/C/BEL/3 4, 4 décembre 2009

CRC/C/BEL/CO/3 4, 18 juin 2010

Biélorussie

CRC/C/15/Add. 17, 7 février 1994

CRC/C/65/Add. 15, 26 septembre 2001

CRC/C/15/Add. 180, 13 juin 2002

CRC/C/BLR/3 4, 4 août 2010

CRC/C/BLR/CO/3 4, 8 avril 2011

Canada

CRC/C/11/Add. 3, 29 juillet 1994

CRC/C/15/Add. 37, 20 juin 1995

CRC/C/83/Add. 6, 27 mars 2003

CRC/C/15/Add. 215, 27 octobre 2003

CRC/C/CAN/3 4, 4 janvier 2012

CRC/C/CAN/CO/3 4, 6 décembre 2012

Colombie

CRC/C/15/Add. 15, 7 février 1994

CRC/C/15/Add. 30, 15 février 1995

CRC/C/70 Add. 5, 5 janvier 2000

CRC/C/15/Add. 137, 16 octobre 2000

CRC/C/129/Add. 6, 24 août 2005

CRC/C/COL/CO/3, 8 juin 2006

CRC/C/SR. 1530, 27 octobre 2010

Croatie

CRC/C/8/Add. 19, 7 décembre 1994

CRC/C/15/Add. 52, 13 février 1996

CRC/C/70/Add. 23, 28 novembre 2003

CRC/C/15/Add. 243, 3 novembre 2004

Danemark

CRC/C/8/Add. 8, 12 octobre 1993

CRC/C/15/Add. 33, 15 février 1995

CRC/C/70/Add. 6, 31 mars 2000

CRC/C/15/Add. 151, 10 juillet 2001

CRC/C/129/Add. 3, 30 mars 2005

CRC/C/DNK/CO/3, 23 novembre 2005

CRC/C/DNK/4, 6 octobre 2010

CRC/C/DNK/CO/4, 7 avril 2011

Espagne

CRC/C/8/Add. 6, 26 octobre 1993

CRC/C/15/Add. 28, 24 octobre 1994

CRC/C/70/Add. 9, 12 novembre 2001

CRC/C/15/Add. 185, 13 juin 2002

CRC/C/ESP/3 4, 12 juin 2010

CRC/C/ESP/CO/3 4, 3 novembre 2010

Estonie

CRC/C/8/Add. 45, 11 juillet 2002

CRC/C/15/Add. 196, 17 mars 2003

Finlande

CRC/C/8/Add. 22, 31 janvier 1995

CRC/C/15/Add. 53, 13 février 1996

CRC/C/70/Add. 3, 18 novembre 1998

CRC/C/15/Add. 132, 16 octobre 2000

CRC/C/129, Add. 5, 5 janvier 2005

CRC/C/15/Add. 172, 20 octobre 2005

CRC/C/FIN/4, 30 septembre 2010

CRC/C/FIN/CO/4, 3 août 2011

France

CRC/C/3/Add. 15, 4 juin 1993

CRC/C/15/Add. 20, 25 avril 1994

CRC/C/65/Add. 26, 9 octobre 2003

CRC/C/15/Add. 240, 30 juin 2004

CRC/C/FRA/4, 10 septembre 2008

CRC/C/FRA/CO/4, 22 juin 2009

Géorgie

CRC/C/41/Add. 4, 26 mai 1997

CRC/C/15/Add. 124, 28 juin 2000

CRC/C/104/Add. 1, 28 avril 2003

CRC/C/15/Add. 222, 27 octobre 2003

CRC/C/GEO/3, 22 août 2007

CRC/C/GEO/CO/3, 23 juin 2008

Grèce

CRC/C/28/Add. 17, 25 juin 2001

CRC/C/15/Add. 170, 2 avril 2002

CRC/C/GRC/CO/2 3, 13 août 2012

Hongrie

CRC/C/8/Add. 34, 24 septembre 1996

CRC/C/15/Add. 87, 24 juin 1998

CRC/C/70/Add. 25, 4 mai 2005

CRC/C/HUN/CO/2, 17 mars 2006

Inde

CRC/C/28/Add. 10, 7 juillet 1997

CRC/C/15/Add. 115, 23 février 2000

CRC/C/93/Add. 5, 16 juillet 2003

CRC/C/15/Add. 228, 26 février 2004

Islande

CRC/C/11/Add. 6, 15 mars 1995

CRC/C/15/Add. 50, 13 février 1996

CRC/C/15/Add. 203, 31 janvier 2003

CRC/C/83/Add. 5, 5 juillet 2002

CRC/C/ISL/3 4, 29 novembre 2010

CRC/C/ISL/CO/3 4, 23 janvier 2012

Italie

CRC/C/8/Add. 18, 20 février 1995

CRC/C/15/Add. 41, 27 novembre 1995

CRC/C/70/Add. 13, 12 juillet 2002

CRC/C/15/Add. 198, 18 mars 2003

CRC/C/ITA/3 4, 5 juillet 2010

CRC/C/ITA/CO/3 4, 31 octobre 2011

Lesotho

CRC/C/15/Add. 147, 21 février 2001

Lettonie

CRC/C/11/Add. 22, 22 mars 2000

CRC/C/15/Add. 142, 21 février 2001

CRC/C/83/Add. 16, 24 août 2005

CRC/C/LVA/CO/2, 28 juin 2006

Lituanie

CRC/C/11/Add. 21, 24 novembre 1998

CRC/C/15/Add. 146, 21 février 2001

CRC/C/83/Add. 14, 15 juillet 2005

CRC/C/LTU/CO/2, 17 mars 2006

Luxembourg

CRC/C/41/Add. 2, 11 avril 1997

CRC/C/15/Add. 92, 24 juin 1998

CRC/C/104/Add. 5, 19 juillet 2004

CRC/C/15/Add. 250, 31 mars 2005

Maroc

CRC/C/15/Add. 60, 30 octobre 1996

CRC/C/93/Add. 3, 12 février 2003

CRC/C/15/Add. 211, 10 juillet 2003

Moldavie

CRC/C/28/Add. 19, 3 mai 2002

CRC/C/15/Add. 192, 31 octobre 2002

CRC/C/MDA/3, 10 juillet 2008

CRC/C/MDA/CO/3, 20 février 2009

Monaco

CRC/C/28/Add. 15, 17 juillet 2000

CRC/C/15/Add. 158, 9 juillet 2001

Norvège

CRC/C/15/Add. 23, 25 avril 1994

CRC/C/8/Add. 7, 9 mai 1994

CRC/C/70/Add. 2, 18 novembre 1998

CRC/C/15/Add. 126, 28 juin 2000

CRC/C/129/Add. 1, 6 octobre 2004

CRC/C/15/Add. 263, 21 septembre 2005

CRC/C/NOR/4, 11 mai 2009

CRC/C/NOR, CO/4, 3 mars 2010

Pays-Bas

CRC/C/51/Add. 1, 24 juillet 1997

CRC/C/15/Add. 114, 26 octobre 1999

CRC/C/117/Add. 1, 5 juin 2003

CRC/C/NLD/3, 23 juillet 2008

CRC/C/NLD/CO/3, 27 mars 2009

Pologne

CRC/C/8/Add. 11, 31 janvier 1994

CRC/C/15/Add. 31, 15 janvier 1995

CRC/C/70/Add. 12, 6 février 2002

CRC/C/15/Add. 194, 30 octobre 2002

Portugal

CRC/C/3/Add. 30, 16 septembre 1994

CRC/C/15/Add. 45, 27 novembre 1995

CRC/C/65/Add. 11, 26 février 2001

CRC/C/15/Add. 162, 6 novembre 2001

République Tchèque

CRC/C/11/Add. 11, 17 juin 1996

CRC/C/15/Add. 81, 21 octobre 1997

CRC/C/83/Add. 4, 17 juin 2002

CRC/C/15/Add. 201, 18 mars 2003

CRC/C/CZE/CO/3 4, 4 août 2011

Roumanie

CRC/C/15/Add. 16, 7 février 1994

CRC/C/65/Add. 19, 5 juillet 2002

CRC/C/15/Add. 199, 18 mars 2003

CRC/C/ROM/4, 18 novembre 2008

CRC/C/ROM/CO/4, 30 juin 2009

Royaume-Uni

CRC/C/11/Add. 1, 28 mars 1994

CRC/C/15/Add. 34, 15 février 1995

CRC/C/15/Add. 188, 9 octobre 2002

CRC/C/GBR/4, 25 février 2008

CRC/C/GBR/CO/4, 20 octobre 2008

Russie

CRC/C/3/Add. 5, 27 octobre 1992

CRC/C/15/Add. 4, 18 février 1993

CRC/C/65/Add. 5, 20 novembre 1998

CRC/C/15/Add. 110, 10 novembre 1999

CRC/C/125/Add. 5, 15 novembre 2004

CRC/C/RUS/CO/3, 23 novembre 2005

Suède

CRC/C/3/Add. 1, 23 septembre 1992

CRC/C/15/Add. 2, 18 février 1993

CRC/C/65/Add. 3, 11 février 1998

CRC/C/15/Add. 101, 10 mai 1999

CRC/C/125/Add. 1, 12 juillet 2004

CRC/C/15/Add. 248, 30 mars 2005

CRC/C/SWE/4/23 janvier 2008

CRC/C/SWE/CO/4, 26 juin 2009

Suisse

CRC/C/78/Add. 3, 19 octobre 2001

CRC/C/15/Add. 182, 13 juin 2002

CRC/C/SR. 790, 24 juillet 2002

Tunisie

CRC/C/TUN/CO/3, 16 juin 2010

Turquie

CRC/C/51/Add. 4, 8 août 2000

CRC/C/15/Add. 152, 9 juillet 2001

CRC/C/51/Add. 18, 4 octobre 2001

CRC/C/TUR/2-3, 18 juillet 2011

CRC/C/TUR/CO/2 3, 20 juillet 2012

Ukraine

CRC/C/8/Add. 10, 31 janvier 1994

CRC/C/15/Add. 42, 27 novembre 1995

CRC/C/70/Add. 11, 18 mai 2001

CRC/C/15/Add. 191, 9 octobre 2002

CRC/C/UKR/CO/3-4, 21 avril 2011

Vatican

CRC/C/15/Add. 46, 27 novembre 1995

CRC/C/VAT/2, 22 octobre 2012

Zambie

CRC/C/15/Add. 206, 2 juillet 2003

Ouvrages collectifs

J. AIN (dir.), Familles, Eres hors collection, 2008, 262 pp..

D. ALLANS, S. RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 1re édition 2003, 1649 pp..

J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, S. RIALS, H. GAUDIN, J. P. MARGUÉNAUD, F. SUDRE, (dir.), Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, Paris, 2008, 1074 pp..

H. CAPITANT, F. TERRÉ, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions, Dalloz, Paris, 12e édition, 2008, 956 pp..

F. DEKEUWER DÉFOSSEZ (dir.), Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, Paris, 1997, 176 pp..

R. GANGHOFER (dir.), Le droit de la famille en Europe, PUS, Strasbourg, 1992, 880 pp..

C. GAUTHIER, M. GAUTHIER, A. GOUTTENOIRE (dir.), Mineurs et droits européens, collection droits Européens, A. PEDONE, Paris, 2012, 137 pp..

J. L. HALPÉRIN (dir.), Le Code civil 1804 1904, Le livre du centenaire, Dalloz, Paris, 2004, 1128 pp..

L. KHAÏAT (dir.), Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, Eres, Toulouse, 1995, 319 pp..

C. LABRUSSE-RIOU, G. CANSELIER, I. RONDOT, H. ACHMAOUI, A. RAVELET, Naissances handicapées et responsabilité, Recherche sur l’impact de l’arrêt Perruche sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale, rapport du centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques, septembre 2005, 282 pp..

J. LECLANT (dir.), Dictionnaire de l’Antiquité, PUF, 2005, 2389 pp..

P. MURAT (dir.), Droit de la famille, Dalloz action, 6e édition , Paris, 2013, 1983 pp..

Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, La documentation française, juin 2009, 120 pp..

Cl. NEIRINCK (dir.), L’état civil dans tous ses états, LGDJ, Paris, 2008, 206 pp..

R. NERSON (dir.), Mariage et famille en question ( l’évolution contemporaine du droit français), CNRS, tome 1, 239 pp..

J. POUSSON PETIT (dir.), L’identité de la personne humaine, Bruylant, Bruxelles, 2002, 1001 pp..

Ch. ROBINEAU (dir.), Filiations à l’épreuve, Eres 2002, 196 pp..

J. RUBELLIN-DEVICHI, R. FRANCK, L’enfant et les conventions internationales, PUL, Lyon, 1996, 492 pp..

F. SUDRE, J. P. MARGUÉNAUD, J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, A. GOUTTENOIRE, M. LEVINET, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, PUF, 5e édition, Paris, 2009, 854 pp..

P. VERDIER, M. DUBOC, Face au secret de ses origines, Le droit d’accès au dossier des enfants abandonnés, Pratiques sociales, Dunod, Paris, 1996, 161 pp..

Mélanges

Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur de Élie Alfandari, Dalloz, 2000, 468 pp..

Aspects nouveaux de la pensée juridique, Mélange M. ANCEL, A. PEDONE, Paris 1975, 493 pp..

La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, 710 pp..

Mélanges en l’honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrétien, Paris, 2012, 582 pp..

Le monde du droit. Ecrits rédigés en l’honneur de J. FOYER, Economica, Paris, 2008, 476 pp..

Lebendiges Familienrecht : Festschrift für Rainer FRANCK zum 70. Geburstag am 14 juli 2008, 554 pp..

Droit de l’enfant et de la famille, hommage à Marie Josèphe Gébler, PUN, Nancy, 1998, 188 pp..

Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, 1060 pp..

Mélanges à la mémoire de Danièle Huet Weiller, droit des personnes et de la famille, PUS et LGDJ, Paris 1994, 563 pp..

Études à la mémoire de Christian Lapoyade Deschamps, PUB, Pessac, 2003, 774 pp..

Liber amicorum Marie Thérèse Meulders Klein,droit comparé des personnes et de la famille, Bruylant, Bruxelles, 1998, 700 pp..

Mélanges en l’honneur de Paul Roubier, Dalloz, Paris, tome 1, 1961, 478 pp..

L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, PUF, Jurisclasseur, Paris, 1999, 868 pp..

Histoire, théorie et pratique du droit, Études offertes à Michel Vidal, PUB, Bordeaux, 2010, 1140 pp..

Articles, chroniques

S. AGACINSKI,

« Le mythe de l’indemnité », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 106.

« L’alibi du don et l’exploitation des donneuses : le cas des femmes de l’Est », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 63 64.

P. AMSELEK, « La question de la vérité aujourd’hui : bref essai de mise en perspective », RRJ 2008, pp. 625 635.

I ARDEEFF, « L’état civil est il un casier civil ? », D. 2001, p. 1275.

S. AUBIN, « Les droits du père face à l’accouchement anonyme », LPA mars 2003, n° 57, p. 3.

V. AVENA ROBARDET,

« Au tour des allocs », AJ fam. 2013, p. 199.

« Égalité parentale », AJ fam. 2013, p. 147.

« Projet de loi de finances pour 2014. Bonnes et mauvaises nouvelles », AJ fam. 2013, p. 530.

N. BAILLON-WIRTZ,

« L’établissement de la filiation maternelle par l’acte de naissance, présentation de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », JCP N. décembre 2005, n° 1491, p. 2022.

« La condition juridique de l’enfant sans vie : retour sur les incohérences du droit français », dt. fam. avril 2007, Etudes, n° 4, pp. 24 29

A. BATTEUR,

« Recherche sur les fondements de la filiation depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 », LPA juin 2007, n° 122, p. 6.

« L’interdit de l’inceste, principe fondateur du droit de la famille », RTD civ. 2000, p. 778.

« A propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique », dt. fam. janvier 2013, dossier n° 3.

M. P. BAUDIN MAURIN, « Audition du mineur à sa demande : réflexion inspirée par la jurisprudence », LPA juin 2013, n° 124, p. 4.

J. BERNARD, A. LANGANEY, « Le cas de J. et R. : deux enfants nés d’une sœur et d’un frère », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 60.

S. BERNIGAUD, « Les diverses filiations et les reconnaissances mensongères », LPA mai 1995, n° 53, p. 97.

I. BERRO LEFÈVRE,

« L’accès des enfants à la Cour européenne des droits de l’Homme », JDJ 2008, n° 272, pp. 35 38.

« Adoption et filiation. Droit à l’enfant, droits de l’enfant ? », in La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, pp. 25 37.

N. BETTIO, « Le droit à l’enfant, nouveau droit de l’Homme ? », Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 20 octobre 2010, n° 2, p. 473.

L. BINEAU, « Droit et biologique à la lumière de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », RRJ 2012, pp. 1155 1183

Ph. BONFILS, « La loi n° 2010 121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux », RSC 2010, p. 462.

J. BONNARD, « La grade du mineur et son sentiment personnel », RTD civ. 1991, pp. 49 67.

B. BONNET,

« Le Conseil d’État et la Convention internationale des droits de l’enfant à l’heure du bilan. De l’art du pragmatisme », D. 2010, p. 1033.

« L’utilisation de la CIDE par les juges européens », in C. GAUTHIER, M. GAUTHIER, A. GOUTTENOIRE, Mineurs et droits européens, collection droits Européens, A. PEDONE, Paris, 2012, pp. 49 60.

H. BOSSE PLATIÈRE, « Actes de l’état civil », répertoire Dalloz, 2010.

F. BOULANGER, « Modernisation ou utopie ? : la réforme de l’autorité parentale par la loi du 4 mars 2002 », D. 2002, pp. 1571 1577.

M. BOULENOUAR AZZEMOU, « Recueil légal (kafala) et droit (s) positif (s) », dt. fam. janvier 2009, pp. 17 21.

D. BOURGAULT COUDEVYLLE, « L’enfant né sous X », LPA août 2013, n° 165, p. 9.

A. BRETON, « L’enfant incestueux », in R. CASSIN (dir.), Aspects nouveaux de la pensée juridique, Mélange M. ANCEL, A. PEDONE, Paris 1975, pp. 309 325.

M. BRUGGEMAN,

« Administrateur ad hoc du mineur : reddition sans condition de la Cour de cassation ! », dt. fam. avril 2006, Etudes 28, pp. 15 19.

« Le contenu de l’acte de naissance », in Cl. NEIRINCK (dir.), L’état civil dans tous ses états, LGDJ, Paris, 2008, pp. 113 131.

C. BRUNETTI PONS, « L’intérêt supérieur de l’enfant : une définition possible ? », RLDC 2011. www.lamyline.fr.

B. CADORÉ, « L’éthique interrogée par le droit à propos des greffes de filiation », in F. DEKEUWER DÉFOSSEZ (dir.), Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, Paris, 1997, pp. 1 7.

E. CADOU, « Adoption internationale : variation autour de l’exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d’une adoption plénière », D. 2012, n° 34, p. 2260.

G. CANIVET, « Le juge entre progrès scientifique et mondialisation », RTD civ. 2005, p. 33.

P. CATALA, « En guise de synthèse : le droit au secret face au droit de savoir », dt. & pat. 2002. www.lamyline.fr.

A. CAYOL, « La loi du 6 août 2013 : un pas de plus vers la réification des embryons in vitro », LPA octobre 2013, n° 212, pp. 4 6.

M. P. CHAMPENOIS, G. CHAMPENOIS, « La preuve judiciaire de la maternité : quelques aspects de son évolution depuis la loi n° 72 3 du 3 janvier 1972 », in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, PUF, Jurisclasseur, Paris, 1999, pp. 485 508.

G. CLUZEL, « Loi du 8 avril 1910 complétant l’article 389 du Code civil, relatif à l’administration légale », lois nouvelles 1910, pp. 369 392.

A. COLIN, « De la protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », RTD civ. 1902, pp. 257 300.

J. COMMAILLE,

« Une sociologie politique du droit de la famille des référentiels en tension : émancipation, institution, protection », in Liber amicorum Marie Thérèse Meulders Klein,droit comparé des personnes et de la famille, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 83 114.

« Repenser politiquement le droit de la famille. L’exemple de l’homosexualité », AJ. fam. novembre 2006, dossier, pp. 401 403.

« Les politiques publiques à destination de l’enfant », in Le droit et les droits de l’enfant, champs libres, L’Harmattan, Paris, 2007, pp. 13 17.

Ph. CONTE,

« L’arbitraire judiciaire : chronique d’humeur », JCP 1988, I, 3343.

« L’art de légiférer se perd il ? Réflexions en forme de pamphlet à partir de quelques illustrations de droit pénal », Études à la mémoire de Christian Lapoyade Deschamps,PUB, Pessac, 2003, pp. 307 314.

G. CORNU,

« La famille unilinéaire », in mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz, Paris, 1985, pp. 137 160.

« Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée. Rapport de synthèse », in F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ (dir.), Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, 1997, pp. 159 167.

I. CORPART,

« L’inceste en droit français », gaz. pal. 1995, doct., p. 888.

« L’homosexualité à l’épreuve du droit de la famille », RRJ 2003, pp. 701 720.

C. COUTEL, « Pour une approche éthique du prendre soin », in mélanges en l’honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrétien, Paris, 2012, pp. 49 54.

L. D’AVOUT, « La parenté homosexuelle à travers l’adoption : réflexions d’actualité », D. 2012, p. 1973.

J. DALCQ DEPOORTER, « L’enfant de qui ? », in Liber amicorum Marie Thérèse Meulders Klein,droit comparé des personnes et de la famille, Bruylant, Bruxelles, 1998, pp. 115 142.

L. DALIGAND, « Les effets du secret de l’inceste : sclérose interne et vide générationnel », LPA, 3 mai 1995, n° 53, p. 56.

I. DAURIAC, « La différenciation des personnes par l’état civil : expérience calédonienne », D. 2013, p. 2092.

Y. DE CURRAIZE, H. PÉRIVIER, « L’allocation de parent isolé a t-elle favorisé l’inactivité des femmes ? », Economie et satitstique 2009, n° 429 430, p. 159, http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES429G%20.pdf, consulté en juin 2013.

E. DE MONREDON, « L’adoption aujourd’hui », JCP 1992, I, 3607.

F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ,

« Le nouveau droit de la filiation : pas si simple ! », RLDC 2005, n° 21, p. 34.

« L’effectivité de la CIDE : rapport de synthèse », LPA octobre 2010, n° 200, p. 35.

« L’extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe : tsunami annoncé en droit de la famille », RLDC 2012. www.lamyline.fr

« Réflexions critiques d’une juriste sur la parentalité », in mélanges Jean Hauser, Dalloz, 2012, pp. 41 58.

G. DELAISI DE PARSEVAL,

« La famille au risque de l’AMP », in J. AIN, Familles, Eres hors collection, 2008, pp. 51 59.

« Ne pas l’épouser », Anthropologie et sociétés 2009, vol. 33, n° 1, pp. 157 169.

« Secret des origines / inceste / procréation médicalement assistée avec des gamètes anonymes : « ne pas l’épouser » », Anthropologie et Sociétés 2009, n° 33, pp. 157 169. www.id.erudit.org/iderudit/037818ar, consulté en août 2012.

Ch. DEROBERT-RATEL, « Le néo-malthusianisme en France et sa répression (1895-1920) (Ière Parie) », RRJ 2005, pp. 1707 1736.

H. DESBOIS, « Légitimation adoptive : conditions relatives à l’enfant », RTD civ. 1960, pp. 628 640.

S. DETRAZ, « L’inceste : l’inconnu du droit positif », gaz. pal. 2010, n° 62, pp. 10 13

A. DIONISI-PEYRUSSE, « Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 », D. 2009, chr. p. 970.

M. DONNIER, « L’intérêt de l’enfant », D. 1959, chr. XXVI, pp. 179 182.

M. DOUCHY-OUDOT, « Propos impertinents sur l’amour conjugal », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 81 94.

V. DOUMENG, «Un contenu inadapté : l’acte de naissance des populations marginales de la Guyane française », in Cl. NEIRINCK (dir.), L’état civil dans tous ses états, LGDJ, droit & société, Paris 2008, pp. 133 147.

L. DOURGNON, P. VERDIER, « La loi incestueuse », JDJ avril 2010, pp. 42 43.

F. DREIFUSS NETTER, A. CORDIER, « Maintenir le principe de l’anonymat ? », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 114 115.

A. DROUARD, « Aux origines de l’eugénisme en France : le néo-malthusianisme (1896-1914) », Population 1992, n° 2, pp. 435 459.

S. EPELBOIN, « Filiations à l’épreuve de la stérilité et de l’aide médicale à la procréation », in Ch. ROBINEAU, Filiations à l’épreuve, Eres 2002, pp. 15 46.

J. Fl. ESCHYLLE, « L’administrateur ad hoc (la représentation de l’enfant mineur en matière civile) », in J. Fl. ESCHYLLE, C. MARRAUD, Droit de l’enfant et de la famille, hommage à Marie Josèphe Gebler, PUN, Nancy, 1998, pp. 153 159.

F. EUDIER, « Adoption », Répertoire Dalloz droit civil, 2013.

D. FENOUILLET,

« La filiation plénière, un modèle en quête d’identité », in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, PUF, Jurisclasseur, Paris, 1999, pp. 509 554.

« Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille ? La parentalité en question : la parenté éprouvée », LPA mars 2010, n° 59, p. 7.

B. FEUILLET, « L’éthique, un outil pour une redéfinition des liens entre le droit, la morale et la religion », in mélanges en l’honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrétien, Paris, 2012, p. 110.

E. FILIBERTI, « Les familles ne sont plus seulement fondées par le mariage et dissoutes par la mort », LPA, 7 mai 2004, n° 92, p. 73.

J. FLAUSS DIEM, « Vie familiale et paternité hors mariage : quelques pistes européennes », RLDC 2006, n° 33, pp. 33 38.

R. FRANK, « Rapport de synthèse », in colloque L’état civil au XXI em siècle : déclin ou renaissance ?, Strasbourg, 13 et 14 mars 2009. www.ciec1.org, consulté en janvier 2013.

R. FREMONT, « Abandon d’enfant », in M. RIVIÈRE (dir.), Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Plon, Paris, Tome Premier, 1886, pp. 24 32.

D. FROGER, P. MORIN, « Le droit doit limiter les progrès de la science », LPA mai 2004, n° 92, p. 60.

L. FROSSARD, « L’autorité parentale après la loi du 17 mai 2013 : un pas vers la reconnaissance de la parentalité », LPA juillet 2013, n° 133, p. 37.

H. FULCHIRON, P. MURAT, « Splendeurs et misères de l’adoption. Abandon et adoption », Autrement 1988, n° 96, pp. 92 97.

H. FULCHIRON, « Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ? Loi n° 2013 404 du 17 mai 2013 », JCP 2013, n° 23, pp. 1123 1133.

J. J. GALLI, L. BOURGOIN, « Évaluation et expérimentation législatives en matière de défense des intérêts de l’enfant », RRJ 1994, pp. 1295 1305.

L. GAREIL SUTTER, « L’autorité parentale reste t elle un outil pertinent de la protection de l’enfant ? », LPA mars 2012, n° 50, p. 43.

Ph. GAST, « Le rapport Guyard et les principes d’égalité et de légalité en matière de sectes », LPA février 1996, n° 17, p. 13.

M. J. GEBLER, « Regards éthiques sur les droits de l’enfant : la parole de l’enfant en justice », D. 1989, chr. XVI, pp. 118 120.

B. GENINET, « L’identification entre la filiation à établir et la vérité biologique », LPA avril 2001, n° 72, p. 4.

A. GERVAIS, « Quelques réflexions à propos de la distinction des droits et des intérêts », in Mélanges en l’honneur de Paul Roubier, Dalloz, Paris, tome 1, 1961, pp. 211 252.

F. GHELFI TASTEVIN, « L’administrateur ad hoc du mineur : une promotion inachevée », LPA mars 1998, n° 31, p. 4.

M. GOBERT, « Réflexion avant une indispensable réforme du droit de la filiation », JCP 1968, I, 2207.

G. GONZALVEZ, « Les rôles respectifs du lien biologique et de la volonté dans l’action en recherche de paternité natuelle », RRJ 2001, pp. 633 648.

A. GOUTTENOIRE, C. GRIS, B. MAUMONT, M. MARTINEZ, P. MURAT, « La Convention internationale des droits de l’enfant vingt ans après, commentaire article par article », dt. fam. novembre 2009, Dossier, pp. 1 46.

A. GOUTTENOIRE,

« Abandon d’enfant ou de personne hors d’état de se protéger », Répertoire pénal Dalloz,2002.

« Enfance », Répertoire Dalloz droit pénal, mai 2004.

« Enfant », Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, Paris, 2008.

« Filiation », Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, Paris, 2008.

« Vie familiale », Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, Paris, 2008.

« Le droit au respect de la vie privée et familiale», Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, PUF, Paris, 2009.

« Mineur », Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2010.

« Les relations familiales », JCP janvier 2010, chr. n° 34, p. 57.

« Le domaine de l’article 3 1 de la CIDE : la mise en œuvre du principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant », LPA octobre 2010, n° 200, p. 24.

« Le statut juridique de l’enfant », RLDC 2011. www.lamyline.fr.

« Les mineurs et la Convention européenne des droits de l’Homme », in C. GAUTHIER, M. GAUTHIER, A. GOUTTENOIRE, Mineurs et droits européens, collection droits Européens, A. PEDONE, Paris, 2012, pp. 9 15.

« Le contrôle exercé par la Cour de cassation sur l’intérêt supérieur de l’enfant », in mélanges en l’honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrétien, Paris, 2012, pp. 147 160.

« La capacité usuelle du mineur », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 163 177.

F. GRANET,

« Secret des origines et promesse de filiation », LPA octobre 1996, n° 119, p. 5.

« Quelles réformes en droit de la filiation », dt.fam. septembre 1999, pp. 10 16.

J. P. GRIDEL, « L’âge et la capacité civile », D. 1998, chr. pp. 90 99.

S. GUINCHARD, « L’accès des mineurs au droit ou l’illustration d’une démocratie qui se cherche », in, Le monde du droit. Écrits rédigés en l’honneur de J. FOYER, Economica, Paris, 2008, p. 517.

D. GUTMANN,

« Les droits de l’Homme sont-ils l’avenir du droit ? », in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, PUF, Jurisclasseur, Paris, 1999, pp. 329 341.

« Enfant », in D. ALLANS, S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 1re édition 2003.

I. GUYON RENARD, « La fraude en matière d’état civil dans les États membres de la CIEC », RCDIP 1996, p. 541.

M. HALM TISSERANT, « Maternité », J. LECLANT (dir.), Dictionnaire de l’Antiquité, PUF, 2005.

N. HAOULIA, « Un enfant nommé désir : réflexions sur les enjeux et risques de l’affirmation d’un droit à l’enfant », LPA octobre 2013, n° 204, p. 7 14.

J. HAUSER,

« L’adoption à tout faire », D. 1987, chr., pp. 205 208.

« Des petits hommes ou des petits d’hommes ? », in J. RUBELLIN-DEVICHI, R. FRANCK, L’enfant et les conventions internationales, PUL, Lyon, 1996, pp. 471 487.

« Un nouveau né : l’enfant conventionnel ? », D. 1996, pp. 182-184.

« Adoption ou procréation médicalement assistée : les termes de l’alternative », in F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ (dir.), Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, 1997, pp. 13 31.

« Le droit de la famille et l’utilitarisme », in L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, PUF, Jurisclasseur, Paris, 1999, pp. 441 453.

« Le droit de travers », in Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur de Élie Alfandari, Dalloz, 2000, pp. 83 95.

« De la nature juridique de la représentation des mineurs », RJPF 2001. www.lamyline.fr.

« La distinction de l’homme et de la femme : approche pluridisciplinaire. La paternité est-elle biologique ou sociologique ? », RRJ 2004, pp. 2065 2071.

« La loi, le juge et la volonté dans les réformes de la famille », in Études offertes au Doyen Philippe Simler, Dalloz, Paris, 2006, pp. 155 165.

« Le temps en droit de la filiation », in Lebendiges Familienrecht : Festschrift für Rainer FRANCK zum 70. Geburstag am 14 juli 2008, pp. 211 224.

« Le droit de la paternité », Communio, novembre décembre 2009, n° XXXIV, 6, pp. 27 46.

« Rapport de synthèse », in C. GAUTHIER, M. GAUTHIER, A. GOUTTENOIRE, Mineurs et droits européens, collection droits Européens, A. PEDONE, Paris, 2012, pp. 129 137.

« L’enfant », gaz. pal. 2013, n° 89, p. 27.

P. HENNION-JACQUET, « Le paradigme de la nécessité médicale », RDSS 2007, p. 1038.

J. HÉRAIL, « Acte de notoriété », Répertoire Dalloz de droit civil 2009.

G. HUBER, « L’approche métaphsychologique de la filiation », in L. KHAIAT, Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, ERES, 1995, pp. 49 54.

D. HUET WEILLER,

« Réflexions sur l’indisponibilité des actions relatives à la filiation. (A propos de quelques décisions récentes) », D. 1978, chr. XLII, pp. 233 238.

« Requiem pour une présomption moribonde », D. 1985, chr XXIII. pp. 123 127.

M. HUYETTE, « Les sectes et l’enfermement des mineurs », D. 2007, p. 682.

Ph. JULIEN, « Le père nommant ou le père nommé ? », in L. KHAÏAT (dir.), Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, Eres, Toulouse, 1995, pp. 89 92.

M. JUSTON,

« Les enfants peuvent-ils faire la loi ou dire leurs besoins ? », AJ fam. 2009, p. 321.

« La parole de l’enfant devant le juge aux affaires familiales : enfant-roi, enfant-proie », gaz. pal. 2013, n° 75, p. 11.

P. KAYSER,

« Les limites morales et juridiques de la procréation artificielle », D. 1987, chr. XXXV, pp. 189 196.

« Documents sur l’embryon humain et la procréation médicalement assistée », D. 1989, chr. XXXIX, pp. 193 200.

G. KESSLER, « La consolidation de situations illicites dans l’intérêt de l’enfant », dt. fam. juillet 2005, Études n° 16, pp. 11 15.

L. KHAIAT, « Mère ou femme porteuse ? », in L. KHAIAT, Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, ERES, 1995, pp. 59 64.

J. P. LABORDE, « La reconnaissance », Études à la mémoire de Christian Lapoyade Deschamps,PUB, Pessac, 2003, pp. 421 438.

C. LABRUSSE RIOU, « Filiation (généralités) », Répertoire Dalloz de droit civil 2009.

P. LAGARDE, « La Commission internationale de l’état civil », D. 2008, p. 400.

M. LAMARCHE, « Objectivisme, subjectivisme et intérêt(s) en droit de la famille », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 227 242.

A. LAMBOLEY, « L’enfant à tout prix, le permis et l’interdit », in Mélanges Christian Mouly, Litec, Paris, 1998, pp. 313 333.

A. LAQUIÈZE, « Sanction », (dir.) D. ALLANS, S. RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 1re édition 2003.

V. LARRIBAU-TERNEYRE,

« Où l’on reparle des droits du beau parents », dt. fam. mai 2008, repère n° 5.

« Qui est la mère ? », dt. fam. septembre 2008, repère, n° 8, p. 1.

« Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l’adoption simple par un concubin », dt. fam. mai 2011, repère n° 5.

« Nouvel essor pour les modes alternatifs et collaboratifs de règlement des litiges en matière familiale », dt. fam. mai 2012, étude 12, pp. 13 18.

« La loi doit-elle être bonne pour tous ? », dt. fam. janvier 2013, repère 1.

V. LARRIBAU TERNEYRE, M. AZAVANT, « Administration légale et tutelle », Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2013, n° 10, p. 7.

I. LAURENT-MERLE, « La connaissance de ses origines familiales depuis la loi du 5 juillet 1996 », D. 1998, chr. pp. 373 378.

H. LAZARATOU, B. GOLSE, « Du désir à l’acte : les enfants de la procréation médicalement assistée », La psychiatrie de l’enfant 2006, vol. 49, pp. 573 59.

S. le GAC-PECH, « La troisième version de la loi sur la bioéthique », LPA décembre 2011, n° 243, p. 3.

P. LE COZ, « Filiation génétique ou institutionnelle ? », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 54.

M.-Ch. LE BOURSICOT,

« L’abrogation de la fin de non-recevoir à la recherche de maternité résultant du secret de l’accouchement », RJPF 2009. www.lamyline.fr

« Le droit de connaître son ascendance – et celui de la faire reconnaître – et le dispositif français de l’accès aux origines personnelles », in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrétien, Paris, 2012, pp. 175 194.

R. LE GUIDEC, G. CHABOT,

« Filiation », Répertoire civil Dalloz janvier 2009.

« Filiation (Modes extrajudiciaires d’établissement), Répertoire Dalloz de droit civil 2009.

A. LEBORGNE, « L’impact de la loyauté sur la manifestation de la vérité ou le double visage d’un grand principe », RTD civ. 1996, p. 535.

A. LEFEBVRE TEILLARD, « Pater is est quem nuptiae demonstrant », Jalons pour une histoire de la présomption de paternité », in R. GANGHOFER Le droit de la famille en Europe, PUS, Strasbourg, 1992, p. 395.

È.-Z. LEGROS, « L’embryon défectueux », LPA décembre 2002, n° 243, p. 63.

J. J. LEMOULAND, « Le tourisme procréatif », LPA mars 2001, n° 62, p. 24.

J. J. LEMOULAND, P. MURAT, « Les détournements, abus et Cie en droit des personnes et de la famille. Aspects de droit civil extrapatrimonial », RJPF 2011. www.lamyline.fr.

J. LEPROVAUX,

« La consolidation de la filiation par la possession d’état dans l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », RJPF 2005. www.lamyline.fr.

« L’avenir de la présomption de paternité entre égalité des filiations et égalité des couples », RJPF 2008. www.lamyline.fr.

P. LEREBOURS PIGEONNIÈRE, « La famille et le Code civil », in J. L. HALPÉRIN, Le Code civil 1804 1904, Le livre du centenaire, Dalloz, Paris, 2004, pp. 265 294.

A. M. LEROYER, « Congé de paternité et d’accueil de l’enfant », RTD civ. 2013, p. 185.

L. LEVENEUR, « Secret, personnes et famille, le secret des origines », dr. & pat. 2002. www.lamyline.fr

J. P. LONTAGNE, « Séance 1 : Les fonctions de l’état civil », in colloque L’état civil au XXI em siècle : déclin ou renaissance ?, Strasbourg, 13 et 14 mars 2009. www.ciec1.org, consulté en janvier 2013.

V. MALABAT, « Infraction sexuelles », Répertoire Dalloz droit pénal, octobre 2002.

Ph. MALAURIE, « Droit, sectes et religion », Archives de philosophie du droit, 1993, tome 38, pp. 211 219.

J.P. MARGUÉNAUD, « Le droit au respect de la vie privée et familiale», in (dir.) F. SUDRE, J.P. MARGUÉNAUD, J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, A. GOUTTENOIRE, M. LEVINET, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, PUF, Paris, 5em édition, 2009.

J. MASSIP, « … et l’adoption simple de ce dernier », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 20.

L. MAUGER VIELPEAU, « La volonté et la filiation au regard du droit nouveau. (à propos de l’ordonnance n° 2005 759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) », LPA juin 2007, n° 128, p. 3.

D. MAYER, « La pudeur du droit face à l’inceste », D. 1988, chr. XXXIII, pp. 213 215.

A. V. MAZOYER, S. BOURDET LOUBÈRE, « Devenir des couples après un parcours en assistance médicale à la procréation sans obtention de grossesse », Le divan familial, 2012, n° 28, pp. 159 169.

A. MEERPOEL, « Les interférences entre l’action à fins de subsides de l’article 342 nouveau du Code civil et la recherche de paternité naturelle », RTD civ. 1976, p787 822.

J. MERCHANT, « Féminismes américains et reproductive rights/droit de la procréation », Le mouvement social, La découverte, février 2003, n° 203, pp. 55 87.

M. Th. MEULDERS KLEIN, « Réflexions sur les destinées de la possession d’état d’enfant », in Mélanges à la mémoire de Danièle Huet Weiller, droit des personnes et de la famille, PUS et LGDJ, Paris 1994, pp. 319 340.

S. MIRABAIL,

« Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés », D. 1997, p. 431.

« Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes », D. 2000, chr., pp. 146 150.

« Absence d’état civil », in J. POUSSON PETIT (dir.), L’identité de la personne humaine, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 117.

A. MIRKOVIC, « Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns », dt. fam. janvier 2013, dossier n° 5.

F. MONÉGER,

« Point de vue sur la question de l’applicabilité directe de la Convention des droits de l’enfant », RDSS 1993, pp. 533 536

« Pauvres pères », in Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Dalloz, 2000, pp. 417 428.

S. MORACCHINI-ZEIDENBERG, « L’autorité parentale et les tiers », dt. fam. avril 2010, étude 7.

Ph. MOURON, « Internet et identité virtuelle des personnes », RRJ 2008, pp. 2409 2438.

P. MURAT,

« Indisponibilité de la filiation et perspectives d’avenir (variations libres su un thème controversé), in Mélanges à la mémoire de Danièle Huet Weiller, droit des personnes et de la famille, PUS et LGDJ, Paris 1994, pp. 341 356.

« Décès périnatal et individualisation juridique de l’être humain », RDSS. 1995, p. 451.

« L’action de l’ordonnance du 4 juillet 2005 sur la possession d’état », dt. fam. 2006, étude n° 5, pp. 17 20.

« La représentation de l’enfant dans les procédures relatives à sa filiation : des règles à revoir », dt. fam. 2008, n° 6, pp. 25 26.

« Le consentement à l’adoption des parents biologiques : une question épineuse dans le cas de l’adoption internationale », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 26 29.

« L’effectivité du droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux en droit positif », LPA octobre 2010, n° 200, p. 17.

« Prolégomènes à une hypothétique restructuration du droit des filiations », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 405 426.

P. MUZNY, « Pour que garde des enfants et pratique religieuse fassent bon ménage », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 427 441.

Cl. NEIRINCK,

« De Charybde en Scylla : l’dministrateur ad hoc du mineur », JCP 1991, I, 3496.

« Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée », LPA décembre 1994, n° 149.

« L’accouchement sous X : le fait et le droit », JCP 1996, I. 3922.

« Comprendre le secret de la filiation », RJPF 2003. www.lamyline.fr.

« Créance d’entretien de l’enfant et vie sentimentale des parents débiteurs », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean HAUSER, Dalloz, Paris, 2012, pp. 443 458.

R. NERSON, « L’influence de la biologique et de la médecine modernes sur le droit civil », RTD civ. 1970, pp. 601 683.

M.-F. NICOLAS-MAGUIN, « L’enfant et les sortilèges : réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses origines », D. 1995, chr., pp. 75 79.

J. NOEL, « Les vrais parents », LPA mai 1995, n° 53, p. 53.

OPECST, « Le trafic des dons d’ovocytes en France », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 64 65.

B. OPPETIT, « L’eurocratie ou le mythe du législateur suprême », D. 1990, chr. XIII, pp. 73 76.

G. OTIS, « La référence identitaire dans la protection internationale des peuples autochtones », in J. POUSSON PETIT (dir.), L’identité de la personne humaine, Buylant, Bruxelles, 2002, pp. 849 859.

M. OUDIN, « Les conflits de droits subjectifs », RRJ 2007, pp. 67 86.

H. PARCHEMINAL, « Le juge aux affaires familiales et la protection de l’intérêt de l’enfant », RDSS 1994, p. 201.

S. PARICARD, « L’épreuve des traditions : la création d’un état civil à Mayotte », in Cl. NEIRINCK (dir.), L’état civil dans tous ses états, LGDJ, droit & société, Paris 2008, pp. 87 107.

E. PARUTA, A. POUSSON, « La problématique des personnes sans état civil en Guyane française », in J. POUSSON PETIT (dir.), L’identité de la personne humaine, étude de droit français et de droit comparé, Bruylant, Bruxelles 2002, pp. 283 295.

M. PEOLIDIS, « Ces enfants issus de procréation médicalement assistées », Le Coq héron, 2005, n° 182, pp. 135 141.

F. P. PEREIRA, « La coopération judiciaire en matière d’état civil dans l’Union européenne : bilan et perspectives », RCDIP 2010, p. 1.

C. PÉRÈS, « L’article 6 1 du Code civil : heurts et malheurs du titre préliminaire », D. 2013, n° 20, pp. 1370 1373.

O. M. PETER, « L’image idéale du mariage et de la filiation à Rome », in R. GANGHOFER, Le droit de la famille en Europe son évolution de l’antiquité à nos jours, PUS, Strasbourg, 1992, pp. 363 373.

M. PICOT, « L’avocat de l’enfant », dt. fam. juillet août 2006, colloque n° 37, p. 32.

E. PIERROUX, « Famille biologique, famille logique ? », gaz. pal. 2011, n° 215, pp. 7 10.

G. POMMIER, « La dette symbolique et le désir d’enfant du fantasme au droit », in L. KHAIAT, Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation, ERES, 1995, pp. 239 244.

J. POUSSON PETIT, « Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l’adoption facilitée », Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, 1997, pp. 117 147.

G. RAOUL CORMEIL, « Réflexions sur le nom de l’enfant mineur », RRJ 2006, pp. 791 811.

M. A. RASCHINI, « De la positivité à l’exil des valeurs », in J. M. TRIGEAUD, Humanisme de la liberté et philosophie de la justice, BIERE, Bordeaux, 1990, pp. 132 157.

G. RAYMOND, « La procréation artificielle et le droit français », JCP 1983, I,  3114.

P. RAYNAUD, « L’enfant peut -il être objet de droit ? », D. 1988, chr. XVI, pp. 109 112.

B. RENAUD, « Anonymat, un mal nécessaire », JCP 2000, n° 21, p. 919.

J. L. RENCHON, « Peut-on déterminer l’intérêt de l’enfant ? », LPA octobre 2010, n° 200, p. 29.

Ja. REVEL, « Une nouvelle famille unilinéaire : l’enfant né sous X et son père », D. 2006, chr., pp. 1707 1710.

M. REVILLARD, « Les travaux de la Commission internationale de l’état civil en lien avec la pratique de l’état civil », defrénois 2009, n° 16, p. 1675.

M. RIBEYROL SUBRENAT, « De l’évolution de la famille et de sa prise en compte par le régime général de sécurité sociale », in E. BURGAUD, Y. DELBREL, N. HAKIM (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal, PUB, Bordeaux, 2010, pp. 877 894.

H. ROLLET, « Loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants », lois nouvelles 1899, pp. 49 74.

M. Cl. RONDEAU RIVIER, « La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant devant la Cour de cassation : un Traité mis hors jeu », D. 1993, n° 28, pp. 203 206

S. ROUQUIE, « Les rapports actuels entre le droit et les sciences de la vie », LPA mai 1998, n° 57, p. 12.

J. RUBELLIN-DEVICHI,

« L’affaiblissement de la présomption de paternité », in R. NERSON (dir.), Mariage et famille en question ( l’évolution contemporaine du droit français), CNRS, tome 1, Saint-Étienne, 1978, pp. 121 158.

« La gestation pour le compte d’autrui », D. 1985, chr. XXVI, pp. 147 154.

« Les procréations assistées : état des questions », RTD civ. 1987, pp. 457 497.

« Procréations assistées et filiation », RTD civ. 1987, pp. 725 739.

« L’adoption et les nouveaux détournements d’institution : adoption ou reconnaissance mensongère de l’enfant par le nouveau conjoint de la mère », RTD civ. 1990, p. 253.

« Le principe de l’intérêt de l’enfant dans la loi et la jurisprudence française », JCP 1991, I, 3739.

« Réflexions pour d’indispensables réformes en matière d’adoption », D. 1991, p. 209.

« Droits de la mère et droits de l’enfant : Réflexions sur les formes de l’abandon », RTD civ. 1991, pp. 695 704.

« Premiers regards sur le rapport Colombani », JCP 2008, act. 261.

S. SANA CHAILLÉ DE NÉRÉ, « Miroir d’outre mer : la famille, le droit civil et la coutume kanak », in mélanges Jean Hauser, Dalloz, 2012, pp. 655 666.

C. SANCIÑIENA ASURMENDI, « La vérité biologique et la filiation paternelle », RRJ 2008, pp. 191 211.

R. SAVATIER,

« Le contrôle de la puissance paternelle », D. 1947, chr. VI, pp. 21 24.

« Le droit civil de la famille et les conquêtes de la biologie », D. 1948, chr. IX, pp. 33 36.

« Une institution en euphorie : l’adoption devant le Parlement français », D. 1950, chr. p. 117.

« Est ce possible », D. 1963, chr. XXXIV, pp. 230 232.

« Projet de loi sur la filiation », JCP 1971, I, 2400.

C. SELLENET, « L’acharnement adoptif face au refus de l’enfant », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 40 42.

G. SICARD, « L’identité historique », in J. POUSSON PETIT (dir.), L’identité de la personne humaine, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 115 175.

Ph. SIMLER, « La notion de garde de l’enfant (sa signification et son rôle au regard de l’autorité parentale) », RTD civ. 1972, pp. 685 728.

G. SOUTY, P. DOUPONT, « Paroles d’abandonnée », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 44 46.

P.-A. TAGUIEFF, « Au cœur du raisonnement galtonien : le paradoxe de la politique malthusienne et sa solution eugéniste », Raison politique 2007, n° 26, pp. 175 215.

R. THÉRY, « La condition juridique de l’embryon et du fœtus », D. 1982, chr. XXXV, pp. 231 238.

A. VAISSIER CATARAME, « L’audition de l’enfant en justice », in J. Fl. ESCHYLLE, C. MARRAUD, Droit de l’enfant et de la famille, hommage à Marie Josèphe Gebler, PUN, Nancy, 1998, pp. 161 165.

M. VAQUIN, « Avec le clonage, la filiation est pulvérisée », in Cl. NEIRINCK (dir.), Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, pp. 61 62.

P. VERDIER, « Des souffrances spécifiques. Difficultés des adoptés nés à l’étranger », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 38.

G. VIAL, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 », dt fam. 2009, étude n° 18, p. 9.

J. VIDAL, « Un droit à la connaissance de ses origines ? », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 1996, pp. 733 753.

A. VIGIÉ, « Loi modifiant l’article 340 du Code civil, reconnaissance judiciaire de la Paternité naturelle », lois nouvelles 1913, I, n° 55, pp. 23 24.

D. YERNAULT, « Libertés classiques et droits dérivés : le cas de l’accès aux documents administratifs », RTD civ. 1996, p. 205-227

F. R. ZACOT, « Quelle place pour l’enfant ? Les leçon de l’affaire de l’Arche de Zoé », in Cl. NEIRINCK, Un enfant à tout prix ? Questions d’éthique et de droit, Revue problèmes politiques et sociaux, juin 2009, n° 961, p. 43.

V. ZELIZER, « Repenser le marché, la construction sociale du marché aux bébés aux États Unis, 1870 1930 », in actes de la recherche en sciences sociales, 1992, vol. 94, pp. 3 26.

J. ZLINSKZY, « Consors et domina – Filiae loco : La famille romaine archaïque », in R. GANGHOFER, Le droit de la famille en Europe son évolution de l’antiquité à nos jours, PUS, Strasbourg, 1992, pp. 233 239.

Table des arrêts (par date)

Juridictions du fond

1800-1900

Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 1835,affaire Despeisses c./ Blanchet, S. 1836, 2, 194.

Cour d’appel de Bourges, 2 mai 1837, affaire Alaphilippe et Laurent c./ Champagnat et Debourges, S. 1838, 2, p. 5.

Cour d’appel d’Aix, 22 décembre 1852, affaire De Gordes et femme Léon c./ femme Weber, D. 1854, II, p. 121 ; S. 1854, 2, n° 321.

Cour d’appel de Paris, 21 avril 1853, affaire L… c./ S…, S. 1853, 2, n° 297

Cour d’appel de Colmar, 19 novembre 1857, affaire Bernard Lévy c./ Hickel, D. 1859, II, p. 36

Cour d’appel de Bordeaux, 17 novembre 1859, affaire Bourdeau c./ Bibard et autres, D. 1859, II, p. 48.

Cour d’appel de Metz, 23 juin 1858, affaire Franciscus c./ Ministère public, D. 1859, II, p. 72.

cour d’appel de Rouen, 4 janvier 1883, affaire Durand et Marchand c./ veuve Durand-Touchet, D. 1883, II, p. 155

Cour d’appel de Lyon, 2 février 1897, affaire Morellon, D. 1897, II, 367.

1900-1950

Tribunal civil de Lille, 10 mars 1904, affaire Dorigny c./ Decroocq, D. 1904, II, p. 240.

Alger 29 octobre 1924, affaire Maklouf Benhamou c./ dame Bengouzi, D. 1925, II, p. 91.

Tribunal civil de Dijon, 18 décembre 1924, affaire Dame Gigot, épouse Piguet c./ dame Louise Gigot, D. 1925, II, p. 91.

Cour d’appel de Nîmes, 16 juin 1926, affaire époux Daisse c./ époux Cicollela, D. 1927, II, p.16.

Cour d’appel de Rennes, 31 mai 1939, affaire G…, c./ Demoiselle B…, D. H. 1939, p. 429.

Cour d’appel de Paris 20 décembre 1947, affaire B… c./ Dame B…, D. 1948, jur., p. 80.

Cour d’appel de Paris, 9 janvier 1948, affaire Boulanger c./ Demoiselle Pequeux, D. 1948, jur., p. 93.

1950-1990

Tribunal civil de Nantes, 27 novembre 1957, affaire Dhaussy c./ Fouillet, gaz. pal. 1958, I, p. 432.

Cour d’appel de Paris, 30 avril 1959, affaire Epoux Legros c./ Epoux Van Leckwyck, D. 1960, jur. p. 674.

Tribunal de grande instance de la Seine, 14 décembre 1964, affaire X… c./ Dame Y…, épouse X… ; A. ROUAST, note sous arrêt, D. 1965, p. 507.

Tribunal de grande instance d’Amiens, 13 janvier 1973, affaire Lagache c./ Collet ; L. B., note sous arrêt, gaz. pal. 1974, I, p. 44.

Cour d’appel de Paris, 24 novembre 1981, première chambre supplémentaire, n° I 6168 et n° I 7040

Tribunal de grande instance de Marseille, 27 janvier 1982, affaire Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille c./ F. et autres ; R. NERSON, J. RUBELLIN DEVICHI, « Les annulations de reconnaissances mensongères », RTD civ. 1983, p. 737 ; J. PENNEAU, note sous tribunal de grande instance de Marseille, 27 janvier 1982, affaire Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille c./ F. et autres, JCP 1983, II, n° 20028.

Cour d’appel de Toulouse, 21 septembre 1987, affaire B… c./ Dame F…, D. HUET WEILLER, note sous arrêt, D. 1988, P. 184.

Cour d’appel de Bordeaux, 23 novembre 1988, « Enfant naturel : conditions d’exercice et de transfert de l’autorité parentale », D. 1990, p. 281 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Le recours à une mère porteuse et l’utilisation de l’adoption de l’enfant du conjoint », RTD civ. 1990, p. 254 ; J. HAUSER, « L’autorité parentale sur un enfant naturel et les circonstances de sa conception et de sa naissance », D. 1990, p. 281.

1990-2000

Cour d’appel de Toulouse, 12 avril 1994, affaire Zéran, RG : 5274/93, JCP 1995, IV, 227.

Cour d’appel de Papeete, 26 octobre 1995 ; E. JOB, note sous arrêt, D. 1996, jur., p. 605 ; J. MASSIP, « La possession d’état, notion classique et pourtant méconnue », LPA mars 1997, n° 36, p. 15 ; J. MASSIP, « La possession d’état, notion classique et pourtant méconnue », defrénois 1997, n° 5, p. 304 ; J. HAUSER, « Constatation de la possession d’état : qui peut agir ? », RTD civ. 1997, p. 406.

Tribunal de grande instance de Paris, 12 décembre 1995, BICC 1996, n° 416, p. 22.

Cour d’appel de Riom, 16 décembre 1997, affaire association Enfance et familles d’adoption c./ X… et autres ; D. BOURGAULT COUDEVYLLE, « Filiation », note sous cour d’appel de Riom, affaire association Enfance et familles d’adoption c./ X… et autre, 16 décembre 1997, D. 1998, p. 301 ; F. GRANET, « Filiation naturelle », note sous cour d’appel de Riom, affaire association Enfance et familles d’adoption c./ X… et autre, 16 décembre 1997, D. 1999, p. 198 ; Th. GARÉ, « Une reconnaissance prénatale est sans effet en cas d’accouchement sous X », JCP 1998, II, n° 10147, p. 1589 ; J. HAUSER, « La mort civile de l’enfant », RTD civ. 1998, p. 891 ;P. MURAT, « De l’impuissance des pères devant l’accouchement anonyme », dt. fam. novembre 1998, comm. 150, p. 14 ; M Ch. LE BOURSICOT, « Accouchement sous X : l’épilogue de de l’affaire de Riom », RJPF 2004.

2000-2005

Tribunal de grande instance de Brive, 30 juin 2000, affaire Bouis et Lacour c./ Département de la Corrèze, n° RG : 1062/98 ; I. ARDEEFF, « L’établissement du lien de filiation par l’acte de naissance de l’enfant naturel », D. 2001, p. 27 ; J. HAUSER, « J’irai plaider sur vos tombes : maternité naturelle, indication du nom de la mère, l’égalité des enfants au service des cousins germains posthumes », RTD civ. 2000, p. 815 ; J. P. MARGUÉNAUD, « La reconnaissance de l’autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges du fond ou comment expurger le droit de la famille de ses archaïsmes sans attendre le législateur », RTD civ. 2000, p. 930 ; F. GRANET, « Établissement de la filiation maternelle hors mariage », D. 2001, p. 972 ; J. HAUSER, « Maternité naturelle : la réécriture du Code civil par les juges », RTD civ. 2001, p. 344 ; M Ch. MEYZEAUD-GARAUD, « Quand l’article 334 8 du Code civil relatif à l’établissement du lien de filiation maternelle est jugé incompatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme », RJPF 2001, n° 2, pp. 22 23 ; P. MURAT, « L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, nouveau mode d’établissement de la filiation naturelle », dt. fam. octobre 2000, pp. 13 14.

Cour d’appel de Douai, 22 octobre 2001,  RG : 1999/07552.

Tribunal de grande instance de Nancy, 16 mai 2003 ; J. HAUSER, « l’identification de l’enfant aux mains de la mère : une expropriation d’enfant d’utilité privée », RTD civ. 2003, pp. 488 491 ; P. MURAT, « Imbroglio autour d’un accouchement anonyme : le père par le sang obtient la restitution de l’enfant placé en vue de son adoption », dt. fam. 2003, n° 7, pp. 27 31 ; Th. GARÉ, « L’accouchement sous X n’efface pas les droits du père par le sang », RJPF 2003, n° 11, pp. 20 21 ; E. POISSON DROCOURT, « Accouchement sous X… : conflit entre père par le sang et adoptants potentiels », D. 2003, n° 43, pp. 2910 2913 ; Cl. BERNARD XEMARD, « L’enfant, sa famille d’accueil et son père biologique », LPA mars 2004, n° 45, pp. 5 13 ; J. MASSIP, « Restitution d’un enfant né sous X à son père naturel », JCP 2004, n° 11, pp. 455 458.

Cour d’appel Nancy, 23 février 2004 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Affaire de Nancy : la cour d’appel estime que la reconnaissance prénatale du père ne peut remettre en cause le placement de l’enfant né sous X », RJPF 2004, n° 4, pp. 21 23 ; P. MURAT, « Accouchement anonyme : quand les délais conduisent les pères à ne pouvoir exercer leurs droits », dt. fam. avril 2004, n° 4, pp. 11 16 ; J. HAUSER, « Accouchement anonyme et paternité (suite) », RTD civ. 2004, p. 275 ; M. GARNIER, « Irrecevabilité de la demande de restitution au père naturel et adoption plénière d’un enfant né sous X », JCP 2004, n° 20, pp. 897 900 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2004, n° 20, pp. 1419 1424 ; E. POISSON DROCOURT, « Accouchement sous X : reconnaissance prénatale par le père et adoption », D. 2004, n° 31, pp. 2249 2252.

Cour d’appel de Nancy, 17 mai 2004, affaire Lubov Toril c./ Gilbert Toril, RG : 03/01053 ; M. GARNIER, « Recevabilité de la tierce opposition formée par l’adopté contre le jugement prononçant son adoption plénière », JCP 2005, n° 1, pp. 33 35 ; P. MURAT, « La tierce opposition par l’adopté », dt. fam. février 2005, comm. 28.

Cour d’appel de Reims, 2 décembre 2004, affaire Bauer c./ ministère public, RG : 04/01178.

2005-2010

Cour d’appel de Toulouse, 15 février 2005, affaire époux Assanelli c./ ministère public, RG : 04/04615.

Cour d’appel d’Aix en Provence, 13 septembre 2005, affaire époux BE c./ ministère public, RG : 05/01510 ; A. GABRIEL, « Application par le juge français des conditions légales de l’adoption internationale », JCP 2006, II, 10042.

cour d’appel de Nîmes, 19 décembre 2006, affaire époux R. Guendon c./ C. Guendon,. RG : 06/00888 ; M. LAMOUREUX, « Tierce-opposition contre un jugement prononçant l’adoption plénière d’un enfant polynésien », LPA décembre 2007, n° 243, pp. 11 21.

Cour d’appel de Nîmes, 21 mars 2007, affaire Jean-François T… c./ Carole G…, RG : 05/03638 ; L. MAUGER-VIELPEAU, « La conception d’un enfant décidée par la mère seule peut constituer une faute cause de divorce », dt. fam. octobre 2007., n° 189, p. 20 ; J. VASSAUX, « Le devoir de loyauté prévaut sur le devoir de procréation », JCP 2007, II, 10149, n° 37, pp. 27 29 ; M. LAMOUREUX, « Divorce pour faute », D. 2007, n° 36, pp. 2587 2589.

Tribunal de grande instance de Lyon, 5 juillet 2007 ; A. GOUTTENOIRE, « Touche pas à ma filiation », D. 2007, p. 3052 ; J. HAUSER, « L’intérêt supérieur de l’enfant et le fait accompli : une filiation quand je veux et avec qui je veux, par n’importe quel moyen », RTD civ. 2008, p. 93.

Cour d’appel de Paris, 10 avril 2008, affaire Brigitte X… et autres c./ Marie Geneviève Suzanne G… et autres, RG : 06/17420.

Cour d’appel de Paris, 10 avril 2008, affaire R. c./ ministère public, RG : 07/11288 ; P. MURAT, « Les grands-parents, l’accouchement anonyme de leur fille et l’adoption de l’enfant », dt. fam. juillet 2008, n° 102, p. 31.

Cour d’appel de Pau, 8 juillet 2008, affaire Dominique Gaston X… c ;/ Prisca Audrey Saada Z…, RG : 06/03662.

Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion, 19 août 2008, RG : 05/01590.

2010

Cour d’appel de Paris, 25 février 2010, affaire Charnolé et Nojac c./ Chalon et association famille adoptive française, RG : 09/02447.

Tribunal de grande instance d’Angers, 26 avril 2010, RG : 10/0071 ; A. GOUTTENOIRE, « Les grands-parents et l’accouchement sous X (suite) : les liens du sang ne suffisent pas », lexbase hebdo 2010, n° 394 ; G. THOMAS DEBENEST, « Irrecevabilité de l’action des grand-parents maternels biologiques contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’état », JCP 2010, n° 22, p. 1110 ; J. HAUSER, « La mère qui accouche décide du destin familial de son enfant même si elle change d’avis », RTD civ. 2010, n° 3, pp. 540 542 ; P. SALVAGE GEREST, « Contestation de l’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État », dt. fam. juillet 2010, com. 114, pp. 31 34 ; J. MASSIP, « Les grands-parents peuvent-ils, après un accouchement secret, former un recours contre l’admission de l’enfant en qualité de pupille de l’État ? », LPA novembre 2010, n° 230, pp. 9 14.

Cour d’appel d’Orléans, 11 mai 2010, affaire Charnolé et aures c./ Péot et autres, n° RG : 09/01827.

2011

Cour d’appel d’Angers, 26 janvier 2011, affaire époux Oger c./ Président du conseil général de Maine et Loire et autres, RG :10/01339 ; A. GOUTTENOIRE, « Grands-parents envers et contre tout », lexbase hebdo février 2011, n° 427 ; J. GALLOIS, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime le droit de sa mère de l’abandonner », RLDC 2011, n° 80, pp. 45 46 ; B. WEISS GOUT, « Une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l’accouchement sous X », gaz.pal. mars 2011, pp. 9 13 ; J. HAUSER, « où et comment accoucher, accouchement anonyme : la fin est-elle pour demain ? », RTD civ. 2011, pp. 336 337 ; S. MOISDON CHATAIGNER, « L’avenir d’un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? », RDSS 2011, n° 2, pp. 329 340 ; Th. GARÉ, « L’accouchement sous X et les grands-parents », D. 2011, n° 15, pp. 1053 1055.

Cour d’appel de Paris, 24 février 2011, affaire M. c./ ministère public, RG : 10/20547.

Cour d’appel de Rouen, 7 avril 2011, affaire Audrey X… c./ Brice Y…, RG : 10/02343.

Cour d’appel de Dijon, 13 mai 2011, affaire Faiza N. c./ Président du conseil général de la Côte d’or, RG : 10/02091.

Cour d’appel de Douai, 9 juin 2011, affaire Sandra X… c./ Mathieu Z…, RG : 10/09150.

Cour d’appel de Bordeaux, 25 octobre 2011, affaire P. et G. c./ ministère public, RG : 11/01758.

Cour d’appel de Lyon, 5 décembre 2011, affaire Zohra X… c./ Johann Y…, RG : 11/02053.

Cour d’appel de Douai, 15 décembre 2011, affaire David X…, c./ Élisa Y…, RG : 11/02331.

Cour d’appel de Lyon, 19 décembre 2011, affaire X… c./ Y…, RG : 09/07978.

Cour d’appel de Lyon, 19 décembre 2011, affaire X… c./ Y…, RG : 10/04065.

2012

Cour d’appel de Lyon, 9 janvier 2012, affaire Souber X… c./ procureur général près la cour d’appel de Lyon, RG : 10/01430.

Cour d’appel de Rennes, 10 janvier 2012, affaire Didier X… et autres c./ ministère public, RG : 11/01846 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Avril 2011 février 2012 », D. 2012, n° 22, pp. 1432 1439.

Cour d’appel de Caen, 12 janvier 2012, affaire Béatrice J. c./ ministère public, RG : 11/01988.

Cour d’appel de Rennes, 21 février 2012, RG : 11/02758 ; A. MIRCKOVIC, « Gestatrice indienne : transcription sur les registres d’état civil », D. 2012, p. 878 ; J. HAUSER, « Maternités pour autrui : un enfant à façon ou l’heure de vérité ? », RTD civ. 2012, p. 304 ; I. CORPART, « Transcription d’un acte d’état civil dressé à l’occasion d’une gestation pour autrui : avancée ou incongruité ? », RJPF 2012, pp. 10 18 ; A. GOUTTENOIRE, « Mère porteuse : la tolérance à l’égard des pères célibataires », lexbase hebdo 2012, n° 477 ; A. MARAIS, « Validation de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse », JCP 2012, n° 13, p. 593 ; E. POULIQUEN, « Gestation pour autrui : une cour d’appel sème le trouble », RLDC 2012, n° 92, pp. 38 39 : H. GAUDEMET TALLON, F. JAULT SESEKE, « Droit international privé, février 2011 janvier 2012 », D. 2012, n° 19, pp. 1228 1240 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Avril 2011 février 2012 », D. 2012, n° 22, pp. 1432 1439 ; Ch. BYK, « Bioéthique », JCP 2012, n° 25, pp. 1233 1239 ; J. C. GALLOUX, H. GAUMONT PRAT, « Droits et libertés corporels », D. 20123, n° 10, pp. 663 675.

Cour d’appel de Fort de France, 25 mai 2012, affaire Casimir Henriette Y… c./ Éric Justin X… RG : 11/00320.

2013

Cour d’appel de Fort de France, 8 février 2013, affaire Christine X…, c./ Paul Y…, RG : 11/00226.

Cour d’appel de Metz, 19 février 2013, affaire De L., W. c./ ministère public, RG : 11/03977.

Cour d’appel de Paris, 5 mars 2013, affaire époux S. c./ ministère public, RG : 12/12163.

Cour d’appel de Rouen, 23 mai 2013, affaire époux V. c ;/ ministère public, RG : 12/00204.

Cour d’appel de Rennes, 24 mai 2013, affaire Fanette X…, RG : 13/00036E

Cour d’appel de Douai, 4 juillet 2013, affaire époux D. c./ ministère public, RG : 13/01584.

Cour de cassation

1800-1900

Cass. crim., 5 février 1808, affaire M. le Pr. G. de la Roër c./ C. Franck, S. 1809, p. 88.

Cass. Req., 4 novembre 1835, affaire Goëty c./ Mainvielle, S. 1835, 1, n° 785.

Cass. crim., 10 septembre 1847, affaire femme Arrix c./ Ministère public, D. 1847, I, 302.

Cass. civ., 3 février 1851, affaire Herriot et cons. c./ Mervelet, D. 1851, I, p. 116.

Cass. civ. 17 février 1851, affaire Boissin c./ Chirat ; S. 1848, 2, p. 375 ; L.-M. DEVILL, note sous arrêt, S. 1851, 1, n° 161.

Cass. req., 3 mars 1856, affaire Wey c./ Wey, S. 1856, I, n° 408.

Cass. civ. 8 juillet 1857, affaire, Jaumes c./ Jac du Puget, D. 1857, I, p. 273 ; S. 1857, 1, n° 722.

Cass. Crim., 12 novembre 1859, affaire Barbier et autres c./ Ministère public, D. 1860, 1, p. 50.

Cass. civ. 1er mai 1861, affaire Chovel et cons. c./ époux Jarron, D. 1861, I, p. 241.

Cass. crim., 12 décembre 1862,affaire Relandeau, D. 1863, I, p. 392.

Cass. crim., 28 février 1867, affaire Tremouille c./ Ministère public, D. 1867, I, p. 190 ; S. 1867, 1, n° 268.

Cass. req., 4 janvier 1887, affaire Davenat c./ Godin, D. 1887, I, p. 447.

1900-1950

Cass crim 18 avril 1907, affaire Marie Lhiabastres, veuve Guillemain, D. 1909, V, p. 34.

Cass. req., 8 mars 1927, affaire Demoiselle Pourrieux c./ consorts Songy, D. H. 1927, p. 205.

Cass. crim. 23 juin 1928, bull. crim. 1928, n° 191.

Cass. civ. 8 janvier 1930, affaire Degas c./ consorts Degas, S. 1930, 1, p. 257.

Cass. civ. 4 janvier 1935, affaire Hérauval c./ Charles et Cie d’assurances La Flandre, D. 1935, I, p. 6.

Cass. 8 mars 1939, affaire Veuve Hérauval c./ C. Charles et Cie d’assurances La Flandre ; L. JULIOT DE LA MORANDIÈRE, note sous Cass. 8 mars 1939, D. 1941, II, p. 37.

1950-1980

Cass. civ. 13 janvier 1959, affaire Y… c./ Dlle X… ; H. DESBOIS, « Filiation naturelle : action en recherche de paternité ; analyse des sangs », RTD civ. 1959, p. 303 ; G. HOLLEAUX, note sous arrêt, D. 1959, jur., p. 45.

Cass. civ 1er 6 juillet 1960, époux Genilloud c./ Novack et dame Le Floch, JCP 1960, II, 11815.

Cass. civ. 2em, 2 décembre 1960, affaire Caraty ; J. SAVATIER, note sous arrêt, JCP 1960, II, 11689.

Cass. civ. 1re, 29 juin 1965, affaire X… c./ Y…, D. 1966, jur., p. 20.

Cass. civ. 1re, 2 avril 1968, affaire Senecat c./ Cons. Senecat, D. 1968, p. 705 ;R. NERSON, « Le refus de se soumettre à un examen de sang », RTD civ. 1968, p. 701 ; A. ROUAST, note sous arrêt, D. 1968, p. 705.

Cass. civ. 1re, 18 mai 1972, affaire Edition René Julliard et autres c./ époux Rossi ;R. LINDON, note sous arrêt, JCP 1972, II, n° 17209.

Cass. civ. 1re, 5 juillet 1973, affaire époux Rochat c./ Grande, pourvoi n° 71 13971, bull. 1971, I, n° 235, p. 108.

1980-1990

Cass. civ. 1re, 4 mars 1981, pourvoi n° 80 10328, bull. 1981, I, n° 81.

Cass. civ. 1re, 18 mars 1981, pourvoi n° 79 16284, bull. 1981, I, n° 95 ; D. HUET WEILLER, note sous arrêt, D. 1982, II, p. 260.

Cass. civ. 1re, 1er juillet 1981, pourvoi n° 79 15776, bull. 1981, I, n° 243.

Cass. civ. 1re, 1er juillet 1981, pourvoi n° 80 13053, bull. 1981, I, n° 244.

Cass. civ. 1re, 17 février 1982, pourvoi n° 81 10298, bull. 1981, I, n° 78.

Cass. civ. 1re, 12 février 1985, pourvoi n° 83 16284, bull. 1985, I, n° 57, p. 56.

Cass crim, 8 mars 1988, pourvoi n° 87 92108, bull. crim. 1988, n° 117, p. 296 ; W. JEANDIDIER, note sous arrêt, JCP 1989, II, 21162 ; E. S. DE LA MARINIERRE, note sous arrêt, D. 1989, p. 528.

1990-1995

Cass. civ. 1re, 14 février 1990, pourvoi n° 88 15809, bull. 1990, I, n° 46, p. 34 ; J. MASSIP, « Filiation naturelle », defrénois juin 1990, n° 11, p. 690.

Cass. plen. 31 mai 1991, pourvoi n° 90 20105, bull. 1991, A.P., n° 4, p. 5.

Cass. civ. 1er, 7 janvier 1992, pourvoi n° 90-10192, bull. 1992, n° 1, p. 1.

cass. civ. 1er 30 juin 1992, pourvoi n° 90 20252, bull. 1992, I, n° 207, p. 138.

Cass. civ. 1er, 16 juillet 1992, pourvoi n° 91-12871, bull. 1992, I, n° 230, p. 152.

Cass. civ. 1er, 10 mars 1993, pourvoi n° 91-11310, bull. 1993, I, n° 103, p. 69 ; J. MASSIP, commentaire de l’arrêt du 10 mars 1993, D. 1993, p. 361 ; M.-C. RONDEAU-RIVIER, « La Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant devant la Cour de cassation : un traité mis hors jeu », D. 1993, chr. p. 203 ; Cl. NEIRINCK et P. MARTIN, « Un traité bien maltraité : à propos de l’arrêt Lejeune », JCP 1993, I, n° 3677 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « La réception des conventions internationales par les juges français en droit de la famille, JCP 1993, I, n° 3688 ; A. D. OLINGA, « L’applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant devant le juge français », RTDH 1995, p. 678 ; J. HAUSER, « La CIDE : la Cour de cassation persiste et signe ! », RTD civ. 1993, p. 814 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « La réception des conventions internationales par les juges français en droit de la famille », JCP 1997, I, n° 3997 ; C. CHABERT, « Pour une réexamen de la question de l’applicabilité directe de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant », JCP 2003, I, n° 129.

Cass. civ. 1re, 24 mars 1993, pourvoi n° 91 18646, bull. 1993, I, n° 123, p. 82.

Cass. civ. 1re, 23 mars 1994, pourvoi n° 92 15169, bull. 1994, I, n° 106, p. 80.

Cass. civ. 1re, 29 juin 1994, pourvoi n° 92 13563, bull. 1994, I, n° 226, p. 165 ; J. HAUSER, « Maternité de substitution : la fronde poitevine n’était qu’une révolte, pas une révolution », RTD civ. 1994, p. 842 ; J. RUBELLIN DEVICHI, « Nullité de l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse, JCP 1995, II, jur. 22362, pp.15 17; H. CARVAIS ROSENBLATT, note sous arrêt, gaz. pal. janvier 1995, n° 15, pp. 13 17 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence générale, personnes, familles », defrénois mars 1995, n° 5, pp. 310 332.

1995

Cass. civ. 1re, 7 juin 1995, pourvoi n° 93-14682, bull. 1995, I, n° 239, p. 168 ; J. MASSIP, « Le rôle des expertises biologiques dans les procès de filiation », LPA février 1996, n° 26, p. 21.

Cass. civ. 1re, 21 novembre 1995, pourvoi n° 94 05102, bull. 1995, I, n° 418, p. 292 ; J. MASSIP, « Assistance éducative », defrénois 1996, n° 22, p. 1350.

1996

Cass civ. 1re, 6 mars 1996, pourvoi n° 94 14969, J. HAUSER, « Reconnaissance et contestation : contribution à la définition de la possession d’état », RTD civ. 1996, p. 374 ; J. MASSIP, « L’irrecevabilité de l’action en contestation de la reconnaissance quand il existe une possession d’état conforme », D. 1997, p. 48 ; J. MASSIP, « Filiation », defrénois 1996, n° 17, p. 995.

Cass. civ. 2eme, 22 mai 1996, pourvoi n° 94 12271, bull. 1996, II, n° 100, p. 63 ; J. HAUSER, « L’opposition d’intérêt dans l’administration légale », RTD civ. 1996, p. 582.

Cass. civ. 1re, 5 novembre 1996, pourvoi n° 96 11073, bull. 1996, I, n° 368, p. 259 ; J. MASSIP, « La remise d’un enfant à l’aide sociale en cas d’accouchement anonyme », defrénois 1997, n° 11, p. 718 ; J. HAUSER, « La liberté qui opprime et la loi qui libère », RTD civ. 1997, p. 98 ; J. MASSIP, « La remise d’un enfant à l’aide sociale en cas d’accouchement anonyme », D. 1997, p. 587 ; I. ARDEEFF, « Le droit pour une mineure d’accoucher sous X », JCP 1997, II, 22749.

1998

Cass. civ. 1re, 10 mars 1998, pourvoi n° 96 11250, bull. 1998, I, n° 99, p. 66 ; J. MASSIP, « L’action en constatation de la possession d’état est ouverte à tout intéressé et donc aux grands-parents de l’enfant », LPA novembre 1998, n° 132, p. 29 ; G. RAOUL CORMEIL, « Nouvel état de l’action en constatation de possession d’état », LPA octobre 1998, n° 126, p. 19.

Cass. civ. 1re, 16 juin 1998, pourvoi n° 96 16277, bull. 1998, I, n° 215, p. 149 ; M. REBOURG, « Le changement de nom de l’enfant naturel mineur à la suite de l’annulation d’une reconnaissance mensongère », LPA février 1999, n° 39, p. 7 ; J. MASSIP, « Conséquences de l’annulation d’une reconnaissance de paternité notamment quant au nom de l’enfant », defrénois mars 1999, n° 5, p. 305 ; J. MASSIP, note sous arrêt, D. 1999, n° 24, pp. 360 361 ; F. GRANET, note sous arrêt, D. 1998, p. 355.

1999

Cass. civ. 1re, 5 janvier 1999, pourvoi n° 96 17216, inédit ; J. MASSIP, « Interrogation sur la jurisprudence relative aux expertises biologiques en matière de filiation’ », defrénois septembre 1999, n° 17, p. 938 ; J. J. ANSAULT, « L’influence de la conception française de la filiation sur le système probatoire », RLDC 2010.

Cass. civ. 1er, 5 janvier 1999,pourvoi n° 96-19759, inédit ; Th. FOSSIER, « Vers un statut de l’administrateur ad hoc ? », dt. fam. novembre 1999, n° 11, pp. 23 24.

Cass.civ. 1re, 16 février 1999, pourvois n° 96 21223 et n° 97 12781, bull. 1999, I, n° 53, p. 35 ; « L’examen comparé des sangs pour prévenir la fraude à l’adoption », JCP N. 1999, n° 16, p. 682 ; J. VASSAUX, « Le juge qui suspecte une convention de mère porteuse a le pouvoir d’ordonner un examen des sangs pour prévenir la fraude à l’adoption », RJPF 1999 ; J. MASSIP, « Recours à un examen sanguin pour prouver une fraude en matière d’adoption », D. 1999, p. 692 ; J. HAUSER, « Le réveil du ministère public », RTD civ. 1999, p. 372.

Cass. civ. 1re, 23 février 1999, pourvois n° 97 15098 et n° 97 20514, bull. 1999, I, n° 66, p. 43 ; S. N., note sous arrêt, gaz. pal. 2000 n° 288, p. 10 ; Y. FAVIER, « Délégation de l’autorité parentale et intérêt de l’enfant », JCP 2001, I, 293 ; A. GOUTTENOIRE, « Désignation d’un administrateur ad hoc : l’opposition d’intérêts est nécessaire mais suffisante », dt. fam. décembre 1999, n° 12, pp. 19 20 ; J. HAUSER, « Opposition d’intérêt et administrateur ad hoc », RTD civ. 1999, p. 601.

2000

Cass. civ. 1re, 28 mars 2000, pourvoi n° 98 12806, bull. 2000, I, n° 103, p. 69 ; J. HAUSER, « Personnes et droit de la famille », RTD civ. 2000, n°2, pp. 289 314 ; J. HAUSER, « La Cour de cassation reconnaît un droit à l’expertise biologique en matière de filiation mais lui assigne des limites », RJPF 2000, n° 5, pp. 23 25 ; P. MURAT, « L’expertise biologique sollicitée s’impose au juge », dt. fam. juin 2000, n° 6, pp. 13 15 ; J. MASSIP, «  Filiation : l’expertise biologique et le droit », defrénois 2000, n° 12, pp. 769 774 ; N. NEVEJANS, « L’expertise biologique obligatoire en droit de la filiation », LPA septembre 2000, n° 117, pp. 8 14 ; C. DABURON, « Le nouveau poids de l’expertise sanguine en matière de filiation », LPA novembre 2000, n° 236, pp. 13 17 ; A. MIGNOT, « L’accès à la preuve scientifique dans le droit de la filiation », RRJ 2003, pp. 667 700 ; C. JOURDAIN FORTIER, « Les enfants de la nature au XXIem siècle : la possession d’état à l’épreuve de l’expertise biologique », dt. fam.juillet 2003, n° 7, pp. 17 22.

Cass. civ. 1re, 14 juin 2000, pourvoi n° 98 16122, inédit ; J. MASSIP, « Contestation de filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée », LPA décembre 2000, n° 257, p. 12 ; P. MURAT, « La PMA ne rend pas la filiation plus disponible », dt. fam. octobre 2000, comm. 109 ; F. GRANET, « L’acte de naissance est-il corroboré par la possession d’état d’enfant légitime ? », D. 2001, p. 969 ; F. DEKEUWER DÉFOSSEZ, « L’acte de naissance est il corroboré par la possession d’état d’enfant légitime ? », D. 2001, p. 2798.

2001

Cass. mixte 9 février 2001, pourvoi n° 98 18661, bull. 2001, I, p. 1 ; P. GUERDER, « L’administrateur ad hoc ne peut avoir plus de droits d’agir en justice que le mineur qu’il représente », RJPF 2001, n° 4, pp. 21 22 ; Th. FOSSIER, « Irrecevabilité de la tierce opposition par l’administrateur ad hoc agissant au nom de la mineure », JCP 2001, n° 17, pp. 817 820 ; A. GOUTTENOIRE, « L’administrateur ad hoc ne peut avoir plus de droits que le mineur qu’il représente », dt. fam. mai 2001, n° 5, p. 22 ; J. HAUSER, « De la nature juridique de la représentation des mineurs », RJPF 2001, n° 6, pp. 6 8 ; Th. FOSSIER, « La responsabilité civile dans la protection de l’enfance : le cas de l’administrateur ad hoc », gaz. pal. 2002, n° 13, pp. 24 27.

2002

Cass. civ. 1re, 8 janvier 2002, pourvoi n° 99 14195, inédit.

Cass. civ. 1re, 5 février 2002, pourvoi n° 98 22824, inédit ; J. MASSIP, « Filiation », defrénois 2002, n° 10, p. 689 ; S. MORNET, « Caractère d’ordre public du délai de six mois de l’action en désaveu », gaz. pal. octobre 2002, n° 304. Th. GARÉ, « le délai de prescription de l’action en désaveu est d’ordre public », RJPF 2002 ; J. HAUSER, « Le délai de l’action en désaveu est d’ordre public », RTD civ. 2002, p. 494 ; F. GRANET, « Irrecevabilité de l’action en désaveu de paternité légitime engagée hors délai », D. 2002, p. 2018 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « L’établissement et la contestation des liens de filiation », AJ fam. 2003, p. 162.

2003

Cass. civ. 1re, 14 janvier 2003, pourvoi n° 00 22385, inédit.

Cass. civ. 1re, 6 mai 2003, pourvoi n° 01 10849, inédit ; J. MASSIP, « Une action en déclaration est-elle recevable lorsque les parents ont consenti à l’adoption ? », LPA février 2004, n° 29, pp. 12 13.

Cass. civ. 1re, 17 septembre 2003, pourvoi n° 01 13856, inédit ; P. MURAT, « Le refus d’expertise biologique peut payer », dt. fam. janvier 2004, pp. 18 19 ; J. MASSIP, « Le caracère obligatoire de l’expertise biologique en matière de filiation et les conséquences du refus de s’y soumettre », D. 2004, pp. 659 661 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2004, jur. n° 20, pp. 1419 1424.

Cass. civ. 1re, 9 décembre 2003, pourvoi n° 01 03927, bull. 2003, I, n° 252, p. 201 ; J. HAUSER, « Détournement d’adoption? (suite) » RTD civ. 2001, p. 347 ; F. GRANET, « Convention de mère porteuse et filiation », D. 2002, jur., p. 2902 ; P. MURAT, « Mère porteuse : la Cour de cassation de nouveau appelée à se prononcer », dt. fam. février 2004, com. 17, p. 21 ; E. POISSON DROCOURT, « Recours à une mère de substitution et refus de l’adoption », D. 2004, jur., p. 1998.

2004

Cass. Civ. 1er, 6 janvier 2004, pourvoi n° 01-01600, bull. 2004, I, n° 2, p. 2 ;. J. HAUSER, RTD civ. 1999, p. 64 ; X. LABBÉE, TI Lille, 6 mai 1996, D. 1997 p. 543 ; F. GRANET, D. 2002, somm. p. 2020 ; J. HAUSER, CA Rennes 24 janvier 2000, RTD civ. 2000, p. 819 ; E. DEBILY, « L’adoption simple de l’enfant incestueux prohibée par l’article 334 10 du Code civil », RRJ 2004, pp. 2637 2646 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2004, n° 20, pp. 1419 1424 ; C. LABRUSSE RIOU, « L’adoption simple ne peut contourner la prohibition de la filiation incestueuse », JCP 2004, n° 18, pp. 783 788 ; V. VOISIN, « Intérêt de l’enfant contre intérêt public », LPA 2004, n° 71, pp. 13 15 ; Th. GARÉ, « L’article 334 10 du Code civil fait obstacle à l’adoption de l’enfant incestueux par son autre parent », RJPF 2004, n° 3, pp. 19 20 ; J. SAINTE ROSE, D. VIGNEAU, « En fait d’inceste, l’adoption simple ne vaut pas contre l’article 334 10 du Code civil », D. 2004, n° 6, pp. 362 367 ; J. HAUSER, « Ordre public de direction : le retour ou le chant du cygne ? Adoption plénière, reconnaissance et mère porteuse, adoptions simples et père incestueux », RTD civ 2004, pp. 75 77 ; D. FENOUILLET, « L’adoption de l’enfant incestueux par le demi-frère de sa mère, ou comment l’intérêt prétendu de l’enfant tient lieu de seule règle de droit », dt. fam. novembre 2003, pp. 4 12 ; A. BATTEUR, « L’interdit de l’inceste : principe fondateur du droit de la famille », RTD civ. 2000, pp. 759 780.

Cass. civ. 1re, 6 avril 2004, pourvoi n° 03 190126, bull. 2004, I, n° 107, p. 87 ; P. MURAT, « Remise de l’enfant à l’ASE : pas de vice du consentement pour la femme accouchée anonymement », dt. fam. juillet 2004, pp. 23 25 ; F. GRANET LAMBRECHTS, « Droit de la filiation : panorama 2004 », D. 2005, n° 26, pp. 1748 1754 ; F. BICHERON, « Accouchement sous X : irrecevabilité d’une rétractation tardive », AJ fam. 2004, p. 241 ; J. HAUSER, « Accouchement sous X et rétractation : de mieux en mieux… », RTD civ. 2004, p. 496 ; F. MONÉGER, « L’accouchement sous X d’une mère de nationalité étrangère », RDSS 2004, p. 691.

Cass civ. 1re, 12 mai 2004, pourvoi n° 02-16.849, inédit ; Cass civ. 1re, 12 mai 2004, pourvoi n° 02 16152, inédit ; S. MIRABAIL, « Recherche de paternité naturelle. Accès direct à l’expertise biologique »’, D. 2005, pp. 1766 17568 ; Cass. civ. 1re, 14 juin 2005, pourvoi n° 04 15445, bull. 2005, I, n° 251, p. 213 ; P. MURAT, « Expertise biologique de droit : une rafale d’arrêts », dt. fam. septembre 2005, n° 9, pp. 23 25 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Expertise biologique : de la preuve du motif légitime du refus », RLDC 2005, n° 20, pp. 50 51 ; Th. GARÉ, « La Cour de cassation précise dans sept arrêts le régime de l’expertise biologique en droit de la filiation », RJPF 2005, n° 11, pp. 20 21 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence générale », defrénois 2005, n° 22, pp. 1848 1851 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2006, n° 17, pp. 1139 1148 ; Ch. BYK, « Bioéthique : législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique », JCP 2006, I, 137, pp. 899 904.

Cass. crim. 23 juin 2004, pourvoi n° 03 82371, bull. 2004, n° 173, p. 630 ; Ph. BONFILS, « La simulation et la dissimulation d’enfant sont des infractions clandestines », RJPF 2004 ; J. COSTE, « Simulation ou dissimulation d’enfant : point de départ de la prescription de l’action publique », AJDP 2004, n° 10, pp. 366 367 ; Y. MAYAUD, « Infractions contre les personnes », RSC 2004, pp. 878 885 ; B. LAMY, « Simulation et dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un mineur : article 227 13 du Code pénal », dt. fam. janvier 2005, pp. 32 35 ; M. ROYO, « La machine à arrêter le temps selon la Cour de cassation », D. 2005, n° 21, pp. 1399 1403.

Cass. civ. 1re, 3 novembre 2004, pourvoi n° 02 11699, inédit ; J. HAUSER, « Expertise biologique : le feuilleton des motifs légitimes », RTD civ. 2005, p. 376 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence civile », defrénois 2005, n° 5, pp. 443 446 ; J. MASSIP, « A propos des expertises génétiques en matière de filiation », LPA mai 2005, n° 87, pp. 19 22 ; S. N., « Vérité contre volonté : sur qui pèse la charge de l’entretien de l’enfant ? », RJPF 2005.

2005

Cass. civ. 1er, 18 mai 2005, pourvoi n° 02 20613, bull. 2005, I, n° 212, p. 180 ; A. GOUTTENOIRE, « La Convention internationale des droits de l’enfant a, enfin, trouvé grâce, aux yeux de la Cour de cassation ! », dt. fam. juillet 2005, comm. 156 ; Y. STRICKLER, « Droit pour le mineur capable de discernement à être entendu en justice », JCP 2005, n° 25, pp. 1183 1185 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Droit pour le mineur à être entendu en tout état de cause », RLDC 2005, n° 18, p. 47 ; Ph. THÉRY, « Entre tiers et partie ou de deux choses la troisième : le droit de l’enfant d’être entendu en justice », RTD civ. 2005, pp. 627 630 ; V. ÉGÉA, « De quelques précisions relatives au droit de l’enfant de s’exprimer dans la procédure », D. 2005, n° 28, pp. 1909 1912 ; F. EUDIER, « Autorité parentale : le juge droit prendre en compte, en tout état de cause, la demande d’audition émanant d’un mineur capable de discernement »,RJPF 2005, n° 9, pp. 21 22 ; C. PETIT, C. CHABERT, « Acceptation judiciaire de l’applicabilité directe de la Convention de New York », JCP 2005, n° 36, pp. 1573 1579 ; P. RÉMY CORLAY, « Application directe de la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant », RTD civ. 2005, pp. 750 752.

Cass. civ. 1re, 14 juin 2005, pourvoi n° 02 18654, bull. 2005, I, n° 252, p. 213 ; P. MURAT, « Expertise biologique de droit : une rafale d’arrêts », dt. fam. 2005, n° 9, pp. 23 25 ; G. MARRAUDE DES GROTTES, « Expertise biologique : de la preuve du motif légitime du refus », RLDC 2005, n° 20, pp. 50 51 ; Th. GARÉ, « La Cour de cassation précise dans sept arrêts le régime de l’expertise biologique en droit de la filiation », RJPF 2005, n° 11, pp. 20 21 ; J. MASSIP, « La conformité du titre de naissance et de la possession d’état rend irrecevable la contestation de la paternité légitime et par voie de conséquence, la demande d’expertise », LPA décembre 2005, n° 248, pp. 20 22 ; J. HAUSER, « Contestation d’état : 322 et 322 1 », RTD civ. 2005, p. 582.

Cass. civ. 1re, 14 juin 2005, pourvoi n° 03 18825, bull. 2005, n° 256, p. 215.

Cass. civ. 1re, 14 juin 2005, pourvoi n° 03 19325, bull. 2005, I, n° 255, p. 215 ; J. MASSIP, « Filiation », defrénois 2005, n° 22, p. 1848 ; Th. GARÉ, « La Cour de cassation précise dans sept arrêts le régime de l’expertise biologique en droit de la filiation », RJPF 2005 ; S. N. « Expertise biologique : de la preuve du motif légitime du refus », RLDC 2005 ; P. MURAT, « Expertise biologique de droit : une rafale d’arrêts », dt. fam. septembre 2005, n° 9, comm. 182.

Cass. civ. 1re, 14 juin 2005, pourvoi n° 03 19582, bull. 2005, I, n° 250, p. 212 ; P. MURAT, « Expertise biologique de droit : une rafale d’arrêts », dt. fam. septembre 2005, n° 9, pp. 23 25 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Expertise biologique : de la preuve du motif légitime du refus », RLDC 2005, n° 20, pp. 50 51 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence générale », defrénois 2005, n° 22, pp. 1848 1851 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Motifs légitimes de ne pas ordonner une expertise biologique’ », D. 2006, p. 1142 ; J. HAUSER, « Le droit à l’expertise biologique : le tir groupé du 14 juin 2005 ! Fin du feuilleton ? », RTD civ. 2005, p. 584.

Cass. civ. 1re, 25 octobre 2005, pourvoi n° 03 14101, bull. 2005, I, n° 385, p. 320 ; J. HAUSER, « Expertise biologique : suite des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportée des relations pendant la conception, action à fins de subsides », RTD civ. 2006, pp. 98 99 ; S. N., « Expertise post mortem : le refus des héritiers constitue un motif légitime », RJPF 2006.

Cass. civ. 1re, 25 octobre 2005, pourvoi n° 03 19274, inédit ; Ch. DESNOYER, « Constatation judiciaire de la possession d’état d’enfant naturel », D. 2004, p. 463 ;F. GRANET-LAMBRECHTS, « Constatation judiciaire de la possession d’état d’enfant naturel », D. 2003, p. 2119 ; F. BICHERON, « Pas de recours à l’expertise biologique pour prouver la possession d’état », AJ fam. 2003, p. 230 ; J. HAUSER, « Possession d’état et filiation naturelle : preuve et droit transitoire », RTD civ. 2003, p. 487 ; J. HAUSER, « La possession d’état factotum du droit de la filiation », RTD civ. 2002, p. 495 ; F. GRANET, « Né de père inconnu… », D. 2002, p. 1710 ; P. MURAT, « Le condamné à mort et la possession d’état : suite », dt. fam. décembre 2003, comm. 141, p. 19 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2006, p. 1142 ; P. MURAT, « La possession d’état au secours du fils du condamné à mort », dt. fam. septembre 2002, pp. 21 23.

Cass. civ. 1re, 6 décembre 2005, pourvoi n° 03 15.588, bull. 2005, I, n° 476, p. 400 ; J. HAUSER, « Expertise biologique : suit des motifs légitimes, possession d’état et preuve non apportées des relations pendant la conception, action à fins de subsides », RTD civ. 2006, pp. 98 99 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Expertise biologique : quelle motivation pour un refus légitime ? », RLDC 2006, n° 24, pp. 40 41 ; P. MURAT, « Dans l’action en constatation de possession d’état, l’expertise biologique n’est pas de droit », dt. fam. février 2006, comm. pp. 18 20 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2006, n° 17, pp. 1139 1148 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence civile générale », defrénois 2006, n° 12, pp. 161 162.

2006

Cass. civ. 1re, 31 janvier 2006, pourvoi n° 05 12876, bull. 2006, I, n° 46, p. 48 ; J. HAUSER, « Est-on à la veille du grand soir de la paternité en mariage ? », RTD civ. 2006, pp. 293 29 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation », D. 2006, n° 17, p. 1139 1148 ; J. MASSIP, « Conséquences du refus de se soumettre à une expertise biologique », gaz. pal. 2006, n° 202, pp. 16 17.

Cass. civ. 1re, 14 février 2006, pourvoi n° 03 19533, bull. 2006, I, n° 78, p. 75 ; J. HAUSER, « Est-on à la veille du grand soir de la paternité en mariage ? », RTD civ. 2006, pp. 293 294 ; Th. GARÉ, « Le droit à l’expertise biologique semble atténué en présence d’une possession d’état », RJPF 2006, n° 5, pp. 22 23 ; J. MASSIP, note sous arrêt, gaz. pal. 2006, n° 293, pp. 21 22 ; E. BARRET, note sous arrêt, gaz. pal. 2007, n° 59, pp. 10 14 ; J. MASSIP, « Droit de la filiation », defrénois 2006, n° 17, p. 1325.

Cass. civ. 1re, 14 février 2006, pourvoi n° 05 13006, bull. 2006, n° 73, p. 72 ; J. HAUSER, « L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance : pourquoi viens-tu si tard ou Brive contre Dauphine, 1 à 0 », RTD civ. 2006, pp. 294 295 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « La simple désignation de la mère dans l’acte de naissance vaut établissement de la filiation », RLDC 2006, n° 26, p. 40 ; G. KLESSER, « La consécration par anticipation de l’établissement automatique de la filiation maternelle », D. 2006, n° 15, pp. 1029 1032 ; J. MASSIP, « Brive la Gaillarde approuvée par Paris : l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance d’un enfant naturel établissait sa filiation maternelle dès avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 4 juillet 2005 », gaz. pal. 2006, n° 202, pp. 19 20 ; M. C. MEYZEAUD GARAUD, « La Cour de cassation enfin favorable à l’établissement automatique du lien naturel de filiation maternelle par acte de naissance », RLDC 2006, n° 29, pp. 41 44.

Cass. civ. 1er, 7 avril 2006, pourvoi n° 05-11285, bull. 2006, I, n° 195, p. 171 ; P. REMY CORLAY, « Convention de New York », RTD civ. 2006, pp. 273 275 ; J. HAUSER, « Accouchement anonyme : la liberté ne résume pas toute la filiation », RTD civ. 2006, pp. 292 293 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Accouchement sous X, reconnaissance paternelle prénatale et adoption : l’impossible conciliation », RLDC 2006, n° 27, pp. 45 46 ; Cl. NEIRINCK, note sous arrêt, RDSS 2006, pp. 575 578 ; B. MALLET-BRICOUT, « Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position », D. 2006, n° 18, p. 1177 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « La volonté de symétrie entre filiation paternelle et maternelle remet elle en cause la filiation par adoption ? », RLDC 2006, n° 28, pp. 35 38 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Filiation paternelle et adoption : quelle est la portée de l’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2006 ? », RJPF 2006, n° 6, pp. 23 25 ; P. MURAT, « Affaire Benjamin : une cassation méritée mais bien confuse », dt. fam. 2006, n° 6, pp.  24 25 ; J. REVEL, « Une nouvelle famille unilinéaire : l’enfant né sous X et son père », D. 2006, n° 25, pp. 1707 1710 ; J. MASSIP, « Les droits du père en cas d’accouchement anonyme de la mère », LPA juillet 2006,n° 140, pp. 17 21 ; E. POISSON DROCOURT, « Valeur de la reconnaissance d’un enfant né sous X par son père », D. 2006, n° 33, pp. 2293 2296.

Cass. civ. 1re, 7 juin 2006, pourvoi n° 03 16204, bull. 2006, I, n° 291, p. 254 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Des risques du refus de se soumettre à une expertise génétique », RLDC 2006, n° 30, pp. 39 40 ; P. MURAT, « L’expertise biologique de droit et le refus de s’y soumettre », dt. fam. octobre 2006, n° 10, pp. 23 24 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation mars 2006 mars 2007 », D. 2007, pp. 1460 1468.

Cass. civ. 1re, 10 octobre 2006, pourvoi n° 06 15264, bull. 2006, I, n° 431, p. 368 ; Cass. civ. 1re, 10 octobre 2006, pourvoi n° 06 15265, bull. 2006, I, n° 432, p. 369 ; Cl. NEIRINCK, « Consentement à l’adoption » RDSS 2006, pp. 1098 1101 ; J. J. ANSAULT, « Adoption internationale : la difficile appréhension de la kafala par le droit français », RLDC 2006, n° 33, pp. 44 45 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Adoption et kafala : quelle place faire à la loi personnelle de l’enfant étranger ? », RJPF 2007, n° 1, pp.22 24 ; M. REVEILLARD, « Jurisprudence », defrénois 2007, n° 2, pp. 133 141 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence civile générale », defrénois 2007, n° 4, pp. 307 310 ; M. FARGE, « Droit international privé », dt. fam. 2007, n° 4, pp. 49 53 ; D. THÉVENET MONTFROND, « La kafala et le respect de la loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale », RLDC 2007, n° 40, pp. 37 42.

2007

Cass. civ. 1re, 27 février 2007, pourvoi n° 06 14273, bull. 2007, I, n° 78, p. 67 ; J. HAUSER, « La finalité de l’autorité parentale », RTD civ. 2007, p. 327 ; P. MURAT, « Le droit à réparation des parents pour atteinte à leurs prérogatives en cas de publication d’une photographie du mineur en méconnaissance de l’opposition parentale », dt. fam. juin 2007, comm. 124, pp. 34 36 ; P. JOURDAIN, « L’atteinte au droit à l’image du mineur serait source de préjudice moral pour les parents », RTD civ. 2007, pp. 571 572.

Cass. civ. 1re, 25 avril 2007, pourvoi n° 06-13872, bull. 2007, I, n° 163 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Contestation de filiation par un grand père : les juges veillent à la motivation », RLDC 2007, n° 39, pp. 41 42 ; I. CORPART, « Où le droit à l’expertise biologique n’empêche pas le rejet d’une action en contestation de reconnaissance intentée par un grand père », RJPF 2007, n° 7, pp. 25 27 ; P. MURAT, « La contestation de la filiation par le grand père et l’expertise post mortem, ou l’expertise biologique est de droit en matière de filiation… mais pas tant que cela », dt. fam. septembre 2009, n° 9, pp. 24 29 ; J. MASSIP, « Chronique de jurisprudence générale », defrénois 2007, n° 22, pp. 1640 1644.

Cass. civ. 1re, 19 septembre 2007, pourvoi n° 06 21061 ; N. BAILLON WIRTZ, « L’établissement posthume de la filiation par la possession d’état », lexbase hebdo 2007, n° 278 ; J. MASSIP, « Changement justifié par les liens existants entre une enfant naturel et son père », defrénois 2007, n° 22, pp. 1637 1639 ; J. MASSIP, « Changement de nom », gaz. pal. 2008, n° 16, pp. 23 24 ; F. CHÉNEDÉ, « Établissement contentieux de la filiation par possession d’état et changement de nom », AJ fam. 2007, p. 485.

2008

Cass. civ. 1re, 19 mars 2008, pourvoi n° 07 11573, bull. 2008, I, n° 84 ; J. HAUSER, « Opposition d’intérêts : la représentation du mineur et l’action en contestation de paternité », RTD civ. 2008, p. 289 ; A. GOUTTENOIRE, « Le mari, la femme et l’amant… mais où est donc passé l’enfant ? », lexbase hebdo 2008, n° 300 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « De la capacité des représentants légaux à être attraits en justice à la fois comme représentants légaux de l’enfant et en leur nom personnel », RLDC 2008, n° 49, p. 51 ; P. MURAT, « La représentation de l’enfant dans les procédures relatives à sa filiation : des règles à revoir », dt. fam. 2008, n° 6, pp. 25 26 ; Th. GARÉ, « Une possession d’état d’enfant légitime semble ne pas pouvoir être constituée en cas de conflit de paternité », RJPF 2008, n° 7, p. 25 ; J. HAUSER, « L’opposition d’intérêts dans les actions relatives à la filiation », RTD civ. 2008, pp. 467 468 ; S. TRAVADE LAUNOY, « Possession d’état et aveu d’adultère », gaz. pal. novembre 2008, n° 327, p. 32.

Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, pourvois n° 06 10256 et n° 07 11639 ; A. LEGOUX, note sous arrêt, gaz. pal. 2008, n° 100, pp. 5 7 ; A. GOUTTENOIRE, « La prohibition des expertises génétiques post-mortem est d’application immédiate en générale », lexbase hebdo 2008, n° 302 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Des conditions de l’identification post mortem par empreintes génétiques », RLDC 2008, n° 49, pp. 47 48 ; P. MURAT, « L’application dans le temps de la prohibition d’une identification par empreintes génétiques post-mortem », dt. fam. juin 2008, comm. 86, pp. 26 28 ; Th. GARÉ, « L’article 16 11, alinéa 2 du Code civil interdisant, sauf accord exprès, les expertises génétiques post-mortem est d’application immédiate », RJPF 2008, n° 7, pp. 22 24 ; J. HAUSER, « Le feuilleton des motifs légitimes permettant d’exclure le droit à… et le zèle de la Cour de cassation pour appliquer rétroactivement l’article 16 11 nouveau du Code civil », RTD civ. 2008, pp. 464 466 ; J. R. BINET, « L’article 16 11 du Code civil relatif aux mesures d’expertise génétique post-mortem est d’application immédiate », JCP 2008, II, 10132 ; V. BONNET, « Expertise post-mortem : la vérité ensevelie », D. 2008, n° 30, pp. 2121 2124 ; J. MASSIP, « L’interdiction des expertises post-mortem », gaz. pal. 2008, n° 321 323, pp. 26 28 ; M. LEBEAU, « De l’application immédiate de l’article 16 11 du Code civil », LPA mars 2009, n° 44, pp. 5 14.

Cass. civ. 1re, 28 mai 2008, pourvoi n° 07 15037, bull 2008, I, n° 157 ; Th GARÉ, « Filiation : la possession d’état ne constitue pas un motif légitime de refuser une expertise », RJPF 2008, n° 9, p. 25 ; J. MASSIP, « Possession d’état et expertise biologique », defrénois 2008, n° 21, pp. 2425 2429 ; A. GOUTTENOIRE, « Expertise génétique : le rappel (à l’ordre) de la Cour de cassation », Lexbase hebdo 2008, n° 307 ; Y. FAVIER, « Refus d’expertise en cas de conflit de filiation : ni des présomptions ni la possession d’état ne constituent des motifs légitimes », JCP 2008, actualité 409, n° 24, p. 12 ; P. MURAT, « Refus d’expertise biologique et existence d’une possession d’état : petite mise au point de la Cour de cassation », dt. fam. juillet 2008, comm. 100, n° 7, pp. 29 30 ; J. HAUSER, « Le feuilleton des motifs légitimes permettant d’exclure le droit à… et le zèle de la Cour de cassation pour appliquer rétroactivement l’article 16 11 nouveau du Code civil », RTD civ. 2008, pp. 464 466 ; J. RUBELLIN-DEVICHI et alii, « Droit de la famille », JCP 2009, I, 102, pp. 26 32 ; M. DOUCHY OUDOT, « contentieux familial novembre 2007 octobre 2008 », D. 2009, pp. 53 58 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation, février 2008 décembre 2008 », D. 2009, n° 11, pp. 773 779 ; S. TRAVADE LAUNOY, « Filiation », gaz. pal. 2008, n° 327, p. 29.

Cass. civ. 1re, 9 juillet 2008, pourvoi n° 07 20279, bull. 2008, I, n° 198 ; M. FARGE, « Comment accueillir les kafala musulmanes ? », dt. fam. 2008, n° 9, pp. 37 38 ; A. GOUTTENOIRE, « Les enfants interdits d’adoption : l’intransigeance de la Cour de cassation », lexbase hebdo 2008, n° 320 ; G. SERRA, « Retour sur les effets de la kafala », RLDC 2008, n° 54, pp. 40 41 ; Th. GARÉ, « Retour sur le recueil légal des enfants musulmans abandonnés », RJPF 2008, n° 11, p. 24 ; M. REVEILLARD, « La kafala n’est pas une adoption », defrénois 2008, n° 19, pp. 2181 2186 ; J. MASSIP, « La kafala n’est pas une adoption », defrénois 2008, n° 21, pp. 2429 2430 ; E. FONGARO, « Adoption internationale », JDI 2009, pp. 154 171.

Cass. civ. 1er, 8 octobre 2008, pourvoi n° 07 16094, bull. 2008, I, n° 223 ; J. HAUSER, « Les actes strictement personnels : anticipation sur la loi du 5 mars 2007 (applicable au 1er janvier 2009), le consentement du majeur à sa propre adoption », RTD civ. 2008, pp. 655 656 ; A. GOUTTENOIRE, « Le majeur sous tutelle interdit d’adoption lorsqu’il n’est pas apte à consentir », lexbase hebdo 2008, n° 322 ; V. ÉGÉA, « Consentement d’un majeur protégé à sa propre adoption », D. 2008, n° 38, pp. 2663 2664 ; V. NORGUIN, « Nature et forme du consentement du majeur protégé à sa propre adoption », D. 2008, n° 40, pp. 2832 2835 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Adoption : quand la volonté de protéger le majeur vulnérable devient contraire à ses propres intérêts », RJPF 2008, n° 12, pp. 14 16 ; P. MURAT, « L’inadoptabilité de l’autiste majeur inapte à consentir à son adoption », dt. fam. décembre 2008, pp. 29 30 ; M. A. BOUSSARD, « Le consentement du majeur protégé à sa propre adoption », LPA décembre 2008, n° 247, pp. 10 13 ; J. MASSIP, « Caractère personnel du consentement à l’adoption », defrénois 2008, n° 21, pp. 2431 2432 ; Cl. NEIRINCK, « L’adoption de la personne handicapée mentale », RDSS 2009, pp. 176 184 ; Y. FAVIER, « Pas d’adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à sa propre adoption », JCP 2009, II, 10012 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation février 2008 décembre 2008 », D. 2009, n° 11, pp. 773 779.

Cass. civ. 1re, 17 décembre 2008, pourvoi n° 07 20468, bull. 2008, I, n° 289 ; M. BRANDAC, G. DELAISI DE PARSEVAL, V. DEPADT SEBAG, « Repenser la prohibition de la gestation pour autrui », D. 2008, chr., p.  434 ; H. GAUMONT PRAT, « La révision des lois de bioéthique face à l’évolution des modes de procréation : la maternité pour autrui », RLDC 2008 ; G. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, note sous arrêt, gaz. pal. 29 janvier 2008, p. 20 ; L. BRUNET, « Un arrêt en trompe l’œil sur la gestation pour autrui : retour du droit ou recul de la raison juridique ? », D. 2009, p. 340 ; J. HAUSER, « Maternité pour autrui et état civil : la réponse attendra », RTD civ. 2009, p. 106 ; D. SARCELET, « La gestation pour autrui à nouveau devant la Cour de cassation », D. 2009, p. 332 ; F. CHÉNEDÉ, «Recevabilité de l’action du ministère public en nullité de la transcription des actes d’état civil » AJ fam 2009, p. 89 ; A. SÉRIAUX, « Maternités pour le compte d’autrui : la mainlevée de l’interdit ? », D. 2009, p. 1665 ; V. AVENA-ROBARDET, « Pas de régularisation pour le recours aux mères porteuses ! », AJ fam. 2009, p. 3.

2009

Cass. civ 1re 14 janvier 2009, pourvoi n° 07 11555, Bull. 2009, I, n° 5 ; C. SIFFREIN BLANC, « Pas de reconnaissance valable pour une filiation déclarée par un tiers », RLDC 2009, n° 62, pp. 32 34 ; J. HAUSER, « Le temps de la filiation (2) : de la reconnaissance dans un acte de décès », RTD civ. 2009, p. 304 ; Th. GARÉ, « Est sans valeur la reconnaissance contenue dans un acte de décès dressé sur la déclaration d’un tiers », RJPF 2009, n° 4, p. 28 ; Cl. NEIRINCK, « Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance », dt. fam. mars 2009, comm. 26 n° 3, pp. 29 30.

Cass. civ. 1re, 14 janvier 2009, pourvoi n° 08 11035, bull. 2009, I, n° 2, A. GOUTTENOIRE, « Du droit de l’enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents… invoqué par les grands-parents ! », lexbase hebdo 2009, n° 337 ; P. MURAT, « L’octroi de relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents en cas de conflit familial aigu », dt. fam. avril 2004, comm. 41, pp. 38-39.

Cass. civ. 1re, 28 janvier 2009, pourvoi n° 08 10034, bull. 2009, I, n° 17 ; Th. GARÉ, « La kafala ne peut être transposée sous la forme d’une adoption simple », RJPF 2009, n° 4, p. 28 ; J. HAUSER, « Le temps et la filiation : la kafala et l’intérêt de l’enfant », RTD civ. 2009, pp. 308 309.

Cass. civ. 1er, 25 février 2009, pourvoi n° 07-14849, bull. 2009, I, n° 38 ; A. GOUTTENOIRE, « Chronique de droit de la famille : la lien parent enfant », lexbase hebdo 2009, n° 340 ; E. POULIQUEN, « Précisions sur les cas où un enfant peut être confié à un tiers », RLDC 2009, n° 59, pp. 49 50 ; J. HAUSER, « Des tiers : légiférer encore ou faire confiance à la jurisprudence ? », RTD civ. 2009, pp. 309 312 ; F. EUDIER, « Organisation des relations et fixation de la résidence : la Cour de cassation précise le statut des tiers à l’égard de l’enfant », RJPF 2009, n° 5, pp. 21 23 ; L. GAREIL SUTTER, « La fixation de la résidence de l’enfant chez un tiers par le juge aux affaires familiales », dt. fam. mai 2009, comm. 58, pp. 31 33 ; M. BRUSORIO AILLAUD, « Résidence de l’enfant : le juge aux affaires familiales peut la confier à un tiers mais ne peut pas être saisi par un tiers », JCP 2009, II, 10076, n° 19, pp. 23 24 ; P. SERVANT, « La résidence habituelle de l’enfant : l’intérêt de l’enfant, le juge et le tiers », D. 2009, n° 24, pp. 1665 1668 ; J. MASSIP, « La fixation par le juge de la résidence de l’enfant chez une personne autre que ses père et mère », LPA août 2009, n° 164, pp. 11 14.

Cass. civ. 1re, 25 février 2009, pourvoi n° 08 11033, bull. 2009, I, n° 41 ; A. GOUTTENOIRE, « Chronique de droit de la famille : le lien parent enfant », lexbase hebdo 2009, n° 340 ; A. GOUTTENOIRE, « Les enfants interdits d’adoption : la Cour de cassation refuse le recours aux droits fondamentaux », JCP 2009, n° 18, pp. 25 27 ; F. GUERCHOUN, « Étrangers », gaz. pal. 2009, n° 119, pp. 18 23 ; Th. GARÉ, « Kafala : le rejet de l’adoption n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France », RJPF 2009, n° 5, pp. 24 25 ; E. POULIQUEN, « Adoption et kafala : deux institutions incompatibles », RLDC 2009, n° 60, pp. 44 45 ; M. FARGE, « La Cour de cassation refuse d’atténuer la conception abstraite de l’intérêt supérieur de l’enfant retenue par le législateur », dt. fam. 2009, n° 6, p. 38 ; J. MASSIP, « L’article 370 3 alinéa 2 du Code civil n’est pas contraire aux traités internationaux applicables en France », defrénois 2009, n° 11, pp. 1156 1158.

Cass. civ. 1re, 25 mars 2009, pourvoi n° 08 11552, inédit ; J. MASSIP, « L’existence d’une opposition d’intérêt justifiant la désignation d’un administrateur ad hoc est souverainement appréciée par les juges du fond », defrénois 2009, pp. 1161 1163.

Cass. civ. 1re, 6 mai 2009, pourvoi n° 08 10936, inédit ; P. MURAT, « Autorité de la chose jugée, recherche de paternité et modification des textes : ne pas confondre irrecevabilité et examen au fond », dt. fam. juillet 2009, comm. 88, pp. 24 25 ; Th. GARÉ, « Le refus du père de se soumettre à l’expertise génétique l’expose à verser des dommages intérêts », RJPF 2009, n° 9, p. 28 ; A. BATTEUR, « Le refus du père probable de se soumettre aux expertises biologiques et la déclaration judiciaire de paternité : la ténacité est de mise ! », EDFP 2009, n° 5, p. 3.

Cass. civ. 2em, 11 juin 2009, pourvoi n° 08 15571, bull. 2009, II, n° 158.

Cass. civ. 1re, 8 juillet 2009, pourvoi n° 08 18223, bull. 2009, I, n° 159. ; C. TAHRI, « L’expertise biologique en matière de subsides », lexbase hebdo 2009, n° 361 ; M. BURGARD, « Où l’action à fins de subsides subsiste même si l’expertise biologique est effectuée sur l’oncle de l’enfant, LPA septembre 2009, n° 185, pp. 6 13 ; P. MURAT, « Etre le frère du mari de la mère n’est pas un motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique », dt. fam. octobre 2009, n° 10, comm. 127, pp. 24 25 ; J. HAUSER, « Expertise biologique : motifs de ne pas y procéder, de inefficacité prétendue à la demande abusive et indélicate », RTD civ. 2009, pp. 711 713 ; Th. GARÉ, « Action à fins de subsides : l’identité partielle du matériel génétique n’est pas un motif légitime de ne pas ordonner l’expertise », RJPF 2009, n° 11, pp. 22 23 ; J. MASSIP, « Expertise biologique en matière de subsides », LPA mars 2010, n° 56, pp. 11 13.

Cass. civ. 1re, 8 juillet 2009, pourvoi n° 08 20153, bull.2009, I, n° 158 ; Y. FAVIER, « Les grands-parents d’un enfant né sous X n’ont ni intérêt ni qualité pour agir », JCP 2009, n° 31, p.11 ; A. GOUTTENOIRE, Ph. BONFILS, « Droits de l’enfant juin 2008 – mai 2009 », D. 2009, n° 28, pp. 1918 1926 ; Th TAURAN, « Actualité jurisprudentielle. Enfance », RDSS 2009, n° 5, pp. 972 975 ; M. C. LE BOURSICOT, « Pas de grands-parents sans parents », RJPF 2009, n° 9, pp. 25 27 ; E. POULIQUEN, « Enfants nés sous X : leurs grands-parents ne peuvent s’opposer à leur adoption », RLDC 2009, n° 64, p. 52 ; J. MASSIP, « De quelques problèmes posés par les accouchements anonymes », gaz. pal. 2009, n° 364 365, pp. 4 7 ; L. MONTILLET, « L’équilibre délicat entre la filiation d’origine et la filiation adoptive de l’enfant accouché sous X après la réforme du 16 janvier 2009 », RLDC 2010, n° 68, pp. 34 38 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial janvier 2009 décembre 2009 », D. 2010, n° 16, pp. 989 993 ; J. MASSIP, « Les droits de la famille biologique en cas d’accouchement anonyme », JCP 2010, n° 22, pp. 1119 1123 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation janvier 2009 avril 2010 », D. 2010, n° 23, pp. 1442 1449.

Cass. civ. 1re, 30 septembre 2009, pourvoi n° 08 18398, bull. 2009, I, n° 197 ; Th. GARÉ, « L’intérêt financier fondant une demande d’annulation de reconnaissance peut constituer un motif légitime de ne pas ordonner l’expertise biologique », RJPF 2010 ; J. HAUSER, « Expertise biologique : motifs de ne pas y procéder, de l’inefficacité prétendue à la demande abusive et indélicate », RTD civ. 2009, pp. 711 713 ; A. GOUTTENOIRE, « Expertise génétique : un motif légitime de plus pour refuser », lexbase hebdo 2009, n° 369 ; P. MURAT, « Le caractère déstabilisateur de la contestation de filiation et le but strictement financier de celle-ci peuvent participer du motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique », dt. fam. novembre 2009, p. 61 ; M. BRUSORIO AILLAUD, « Expertise génétique : exemple de motif légitime de ne pas y procéder », JCP 2009, n° 50, pp. 10 12.

2010

Cass. civ. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 08 14619, bull. 2010, I, n° 64 ; E. MULON, « Droit de la famille », gaz. pal. mai 2010, n° 141, pp. 40 41 ; P. MURAT, « La contestation de la filiation, la changement de nom et l’applicabilité directe de l’article 3 1 de la CIDE », dt. fam. 2010, n° 6, pp. 36 38 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation janvier 2009 avril 2010 », D. 2010, n° 23, pp. 1442 1449 ; J. HAUSER, « Du nom, de l’intérêt supérieur -à l’éclipse- de l’enfant et de la constitutionnalité de certains textes », RTD civ. 2010, pp. 521 524 ; I. CORPART, « Devoir porter le nom de sa mère décédée n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant », RJPF 2010, n° 9, pp. 12 13 ; A. GOUTTENOIRE, Ph. BONFILS, « Droits de l’enfant », D. 2010, n° 29, pp. 1904 1912.

Cass. civ. 1re, 14 avril 2010, pourvoi n° 08 21312, bull. 2010, I, n° 95.

Cass. civ. 1re, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14939, inédit ; V. LARRIBAU-TERNEYRE, « Où l’enfant demande à être entendu dans le divorce de ses parents et où sa demande n’est pas entendue », dt. fam. 2010, n° 6, p. 33 ; A. GOUTTENOIRE, Ph. BONFILS, « Droits de l’enfant », D. 2010, n° 29, pp. 1904 1912.

Cass. civ. 1re, 27 mai 2010, pourvoi n° 09 65838, inédit ; J. HAUSER, « Refus du droit de visite des grands parents : du motif grave de refus à l’intérêt supérieur de l’enfant », RTD civ. 2010, p. 548 ; A. GOUTTENOIRE, « Autorité parentale : panorama de la dernière jurisprudence (avril mai 2010) », lexbase hebdo 2010, n° 398 ; A. GOUTTENOIRE, Ph. BONFILS, « Droits de l’enfant », D. 2010, n° 29, pp. 1904 1912.

Cass. civ 1er 23 juin 2010, pourvoi n° 09-15129, bull. 2010, I, n° 143 ; E. POULIQUEN, « Abandon d’enfant : une appréciation souveraine des juges du fond », RLDC 2010, n° 74, p. 48 ; C. SIFFREIN BLANC, « Vers un aménagement de la procédure d’abandon de l’article 350 du Code civil », LPA octobre 2010, n° 211, pp. 8 12 ; Th. GARÉ, « Déclaration judiciaire d’abandon : la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond », RJPF 2010, n° 12, pp. 26 27.

Cass. civ. 1re, 8 juillet 2010, pourvoi n° 09 12623 ; J. HAUSER, « Partage d’autorité parentale et couple homosexuel : un service minimum des relations familiales ? », RTD civ. 2010, pp. 547 548 ; A. GOUTTENOIRE, « Le rattachement d’un enfant à la compagne de sa mère : la Cour de cassation inverse la tendance », lexbase hebdo 2010 n° 404 ; G. PITTI, « Les dissonances juridiques sur l’homoparentalité », gaz. pal. 2010, n°244, pp. 16 19 ; Th. GARÉ, « L’homoparentalité dans tous ses états », RJPF 2010, n° 10, pp. 23 25 ; A. GOUTTENOIRE, « coup d’arrêt à la délégation partage de l’exercice de l’autorité parentale », JCP 2010, n° 41, pp. 1880 1882 ; J. MASSIP, « Autorité parentale », defrénois 2010, n° 18, pp. 2028 2031 ; F. EUDIER, « Deux décisions précisent le régime juridique de la délégation partage de l’exercice de l’autorité parentale », RJPF 2010, n° 11, pp. 23 25 ; Cl. NEIRINCK, « Homoparentalité et ordre public », RDSS 2010, n° 6, pp. 1128 1133 ; F. GRANET LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Mars 2010 avril 2010 », D. 2011, n° 23, pp. 1585 1591.

Cass. civ. 1re, 8 juillet 2010, pourvoi n° 09 65172, inédit ; J. HAUSER, « De l’effet du refus par l’enfant d’une expertise biologique », RTD civ. 2010, pp. 772 773.

Cass. civ. 1re, 6 octobre 2010, pourvoi n° 09 16335, inédit ; A. GOUTTENOIRE, « Audition de l’enfant : les exigences de la Cour de cassation », lexbase hebdo 2010, n° 416.

Cass. civ. 1re , 20 octobre 2010, pourvoi n° 09 67468, inédit ; A. GOUTTENOIRE, « Audition de l’enfant : les exigences de la Cour de cassation », lexbase hebdo 2010, n° 416 ; A. GOUTTENOIRE, Ph. BONFILS, « Droit des mineurs juin 2010 – juin 2011 », D. 2011 pp. 1995 2004.

Cass. civ. 1re, 17 novembre 2010, pourvoi n° 09 68399, bull. 2010, I, n° 236 ; A. GOUTTENOIRE, « Restriction des droits parentaux et intérêt supérieur de l’enfant », lexbase hebdo 2010, n° 421 ; J. GALOIS, « L’intérêt supérieur de l’enfant ou l’impossible excuse au mensonge »’, RLDC 2011, n° 78, pp. 50 51 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Quand l’interdiction d’adopter les enfants recueillis en kafala conduit à de fausses déclarations à l’état civil », RJPF 2011, n° 2, pp. 13 15 ; D. MARTEL, « Fraus omnia corrumpit… y compris lorsqu’il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant », JCP 2011, n° 11, pp. 525 527.

Cass. civ. 1re, 15 décembre 2010, pourvoi n° 09 16968, bull. 2010, I, n° 264 ; J. HAUSER, « Des mères rétroactives et putatives dont on hérite… », RTD civ. 2011, p. 114 ; A. GOUTTENOIRE, « L’application dans le temps du principe mater semper certa est », lexbase hebdo 2011, n° 423 ; J. GALOIS, « Filiation maternelle d’un enfant abandonné : la Cour de cassation contredit à nouveau la loi au nom des droits de l’Homme », RLDC 2011, n° 79, pp. 46 47 ; Th. GARRÉ, « Quand la première chambre civil met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation », RJPF 2011, n° 4, p. 25 ; J. MASSIP, « Filiation naturelle : établissement par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant et conséquences successorales », JCP N. 2011, n° 28, pp. 31 32.

2011

Cass. civ. 1re, 23 février 2011, pourvoi n° 10 17799, inédit ; Th. GARÉ, « Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l’expertise génétique », RJPF 2011, n° 6, p. 31.

Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, pourvoi n° 09 72371, inédit ; A. GOUTTENOIRE, « Recherche bébé à vendre », lexbase hebdo 2011, n° 434 ; J. HAUSER, « La transmissibilité de l’enfant par endossement adoptif ? », RTD civ. 2011, pp. 338 440 ; Cl. NEIRINCK, « L’accord passé avant la naissance entre les futurs adoptants et la mère invalide le consentement à l’adoption », dt. fam. mai 2011, pp. 37-38 ; Th. GARÉ, « Le jugement étranger d’adoption d’un enfant issu d’une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l’état civil », RJPF 2011, n° 6, p. 30.

Cass. civ. 1re, 6 avril 2011, pourvoi n° 09 17130. ; Cass. civ. 1re, 6 avril 2011, pourvoi n° 09 66486 ; Cass. civ. 1re, 6 avril 2011, pourvoi n° 10 19053 ; A. MIRKOVIC, « Gestatrice indienne : transcription sur les registres d’état civil », D. 2012, n° 14, p. 878 878 ; E. POULIQUEN, « Gestation pour autrui : une cour d’appel sème le trouble », RLDC 2012, n° 92, pp.38 39 ; A. MARAIS, « Validation de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse », JCP 2012, n° 13, pp. 593 593 ; A. GOUTTENOIRE, « Mère porteuse : la tolérance à l’égard des pères célibataires », lexbase hebdo mars 2012, n° 477 ; D. BERTHIAU, L. BRUNET, « L’ordre public au préjudice de l’enfant », D. 2011, n° 22, pp. 1522 1529 ; A. MIRKOVIC, « La filiation d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ne peut être reconnue en droit français » RLDC 2011, n° 83, pp. 39 44 ; J. GALLOIS, « Non transcription de l’état civil d’enfants nés d’une convention de mère porteuse : des conséquences atténuées par le Conseil d’Etat », RLDC 2011, n° 83, pp. 46 47 ; B. WEISS GOUT, « Trois décisions, une même déception », gaz. pal. 2011, n° 145 146, pp. 7 10 ; M. DOMINGO, « Filiation par mère porteuse : entre l’ordre public international et le droit à une vie de famille », gaz. pal. 2011, n° 131 132, pp. 13 22 ; J. GALLOIS, « Etat civil d’enfants nés d’une convention de mère porteuse : la Cour de cassation n’a pas su faire preuve d’audace », RLDC 2011, n° 82, pp. 45 46 ; A. MIRKOVIC, « Le désir d’enfant contrarié par la stérilité féminine : la procréation pour autrui en question », RLDC 2010, n° 76, pp. 72 75 ; D. MENNESSON, « Retour d’expérience du père d’un enfant né d’une convention de mère porteuse », RLDC 2010, n° 76, pp. 85 88 ; A. GOUTTENOIRE, « Le domaine de l’article 3 1 de la CIDE : la mise en œuvre du principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant », LPA octobre 2010, n° 200, pp. 24 27 ; M. FARGE, « Les jumelles Mennesson issues d’une gestation pour autrui : quand la promotion internationale de l’ordre public français aboutit à une situation boiteuse inadmissible », dt. fam. 2010, n° 9, pp. 23 28 ; G. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, « Gestation pour autrui à l’étranger : annulation de la transcription des actes de naissance constatant une filiation cependant reconnue », D. 2010, n° 26, pp. 1683 1687 ; A. MIRKOVIC, « Mère porteuse : maternité indéterminée », dt.fam. 2009, n° 6, pp. 12 14 ; P. MURAT, « Gestation pour autrui : les palinodies de la cour d’appel de Paris », dt.fam. 2009, n° 6, pp. 27 29 ; V. LARRIBAU TERNEYRE, « Qui est la mère ? », dt. fam.2008, n° 9, pp. 1 2.

Cass. civ. 1re, 1er juin 2011, pourvoi n° 10-20554, bull. 2010, I, n° 104 et pourvoi n° 10 19028, bull. 2011, I, n° 105 ; A. GO0UTTENOIRE, « Le droit de l’enfant d’être adopté sans attendre », lexbase hebdo 2011, n° 446 ; J. HAUSER, « Le droit à adopter : la vérité biologique au prix de la course (suite) », RTD civ. 2011, pp. 527 529 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Le père génétique ne peut pas s’opposer à l’adoption plénière de l’enfant confié par sa mère de naissance à un OAA et régulièrement placé en vue de son adoption », RJPF 2011, n° 9, pp. 34 37 ; E. POULIQUEN, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur celui de sa famille biologique », RLDC 2011, n° 85, pp. 48 49 ; Cl. NEIRINCK, « Adoptabilité et statut d’un enfant sans filiation confié à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) », dt. fam. septembre 2011, pp. 24 28 ; E. CADOU, « L’enfant de filiation inconnue peut-il être confié à un organisme autorisé pour l’adoption ? », D. 2011, n° 30, pp. 2093 2098.

Cass. civ. 1re, 16 juin 2011, pourvoi n° 08 20475, bull. 2011, I, n° 116 ; J. HAUSER, « On ne peut combiner les modes d’établissement de la filiation », RTD civ. 2001, pp. 524 525 ; A. GOUTTENOIRE, « L’expertise génétique exclue en matière de possession d’état », lexbase hebdo 2011, n° 448 ; E. POULIQUEN, « La possession d’état d’enfant n’induit pas la preuve biologique de la filiation », RLDC 2011, n° 85, pp. 47 48 ; Th. GARÉ, « Pas d’expertise biologique en matière de constatation de possession d’état », RJPF 2011, n° 10, p. 29 ; J. MASSIP, « Expertise biologique et possession d’état », gaz. pal. 2011, n° 320, pp. 13 14 ; N. COUDOING, « Le rejet du tout biologique en matière de filiation », defrénois 2012, n° 3, pp. 139 145 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial janvier 2011 décembre 2011 », D. 2012, n° 16, pp. 1033 1039 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Avril 2011 février 2012 », D. 2012, n° 22, pp. 1432 1439 ; Ch. BYK, « Bioéthique », JCP 2012, n° 25, pp. 1233 1239.

Cass. civ. 1er, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-21864, inédit ; J. HAUSER, « Détournement de reconnaissance et action du parquet », RTD civ. 2011, pp. 525 526 ; E. PIERROUX, « Famille biologique, famille logique ? », gaz. pal. 2011, n° 215, pp. 7 10.

Cass. Crim, 22 juin 2011, pourvoi n° 10 84992, inédit.

Cass. civ. 1re, 28 septembre 2011, pourvoi n° 10 23502, inédit ; A. GOUTTENOIRE, « L’information de l’enfant entendu relative à son droit d’être assisté d’un avocat est un devoir des parents », lexbase hebdo 2011, n° 461 ; J. HAUSER, « Audition de l’enfant : procédure et information », RTD civ. 2011, p. 757 ; E. POULIQUEN, « Audition de l’enfant en justice : la mère a aussi des obligations », RLDC 2011, n° 87, pp. 51 52 ; E. MULON, « Expertise médico psychologique et audition de l’enfant : des confusions regrettables », gaz. pal. 2011, n° 322, pp. 29 30 ; F. EUDIER, « L’audition de l’enfant demandée sur le fondement de l’article 388 1 du Code civil n’est pas soumise au régime de l’expertise », RJPF 2011, pp. 26 27 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial janvier 2011 décembre 2011 », D. 2012, n° 16, pp. 1033 1039.

Cass. civ. 2eme, 10 novembre 2011, pourvoi n° 10 19278, bull. 2011, II, n° 207.

Cass. civ. 1re, 23 novembre 2011, pourvoi n° 10 26993, inédit.

2012

Cass. civ. 1re, 23 mai 2012, pourvoi n° 11-17716, bull. 2012, I, n° 114 ; F. JAULT SESEKE, « Droit international privé février 2012-février 2013 », D. 2013, n° 22, pp. 1503 1514 ; E. POULIQUEN, « Des difficultés liées à l’adoption internationale », RLDC 2012, n° 95, pp. 45-46 ; C. BRIÈRE, « Le refus de conversion de l’adoption simple prononcé en Haïti en adoption plénière », D. 2012, n° 26, pp. 1723 1727 ; S. ALMA DELETTRE, « La conversion de l’adoption simple étrangère : pas si simple ! », dt. fam. mars 2013, pp. 16 19.

Cass. civ. 1re, 6 juin 2012, pourvoi n° 11 27071 ; F. EUDIER, « Recours à l’encontre de l’arrêté d’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État : inconstitutionnalité de l’article L. 224 8 alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles », AJ fam. 2012, p. 454 ; J. HAUSER, « Délai de contestation de l’admission en qualité de pupille de l’État », RTD civ. 2012, p. 523 ; A. BATTEUR, « Le recours contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État devra être effectif », EDFP septembre 2012, n° 137, p. 2 ; J. HAUSER, « Des délais pour recourir contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État : une décision à suivre », RTD civ. 2012, pp. 718 719 ; Cl. NEIRINCK, « L’inconstitutionnalité du premier alinéa de l’article L. 224 8 du Code de l’action sociale et des familles », dt. fam. octobre 2012, pp. 22 24 ; A. NIEMEC GOMBERT, « L’inconstitutionnalité de l’absence de publicité des arrêtés d’admission d’enfants en qualité de pupille de l’État », LPA octobre 2012, n° 211, pp. 6 12 ; G. CHAUCHAT ROZIER, « Inconstitutionnalité de l’admission en qualité de pupille de l’État », RLDC 202, n° 98, pp. 39 40.

Cass. civ. 1re, 7 juin 2012, pourvoi n° 11 30261, bull. 2012, I, n° 125 ; Cass. civ. 1re, 7 juin 2012, pourvoi n° 11 30262, bull. 2012, I, n° 126 ; A. DEVERS, « Contrariété à l’ordre public de la décision étrangère d’adoption par un couple de personnes de même sexe », JCP 2012, n° 25, p. 1204 ; I. GALLMEISTER, « Adoption par un couple homosexuel : refus d’exequatur », D. 2012, n° 24, p. 1546 ; J. HAUSER, « L’exequatur des décisions d’adoption prononcées à l’étranger dans le cadre d’un couple homosexuel (suite) », RTD civ. 2012, pp. 522 523 ; J. D. AZINCOURT, « Quel état civil en France pour l’enfant adopté à l’étranger par un couple homosexuel ? », JCP N. 202, n° 35, pp. 49 51 ; E. POULIQUEN, « Pas d’exequatur pour des décisions prononçant l’adoption d’un enfant par un couple de même sexe », RLDC 2012, n° 96, p. 43 ; A. DIONISI PEYRUSSE, « L’adoption, le mariage et l’altérité sexuelle : du droit international privé au droit interne (à propos des arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012) ; D. VIGNEAU, « Ces couples homosexuels venus d’ailleurs qui veulent en France ce que leurs homologues ne peuvent avoir ! », D. 2012, n° 30, pp. 1992 1996.

Cass. civ. 1re, 24 octobre 2012, pourvoi n° 11 18849, bull. 2012, I, n° 212 ; Y. FAVIER, « Audition de l’enfant : demande présentée en appel », JCP 2012, n° 46, p. 2029 ; A. GOUTTENOIRE, « Panorama de droit de l’enfant (octobre-novembre 2012) », lexbase hebdo 2012, n° 507 ; E. POULIQUEN, « Une procédure, un mineur, mais plusieurs auditions possibles », RLDC 2012, n° 99, pp. 40 41 ; F. EUDIER, « L’enfant entendu au premier degré de juridiction peut renouveler sa demande d’audition au second degré », RJPF 2012, n° 12, p. 36 ; E. VERGÈS, « Chronique de procédure civile – Décembre 2012 », lexbase hebdo 2012, n° 510 ; J. HAUSER, « Procédures et audition de l’enfant », RTD civ. 2013, p. 106 ; Cl. NEIRINCK, « La clôture des débats n’affecte pas le droit à l’audition de l’enfant », dt. fam. janvier 2013, pp. 46 47 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial. Janvier 2012 décembre 2012 », D. 2013, pp. 798 804.

Cass. civ. 1re, 24 octobre 2012, pourvoi n° 11 22202, inédit ; J. HAUSER, « Preuve de la filiation : hors de l’expertise biologique, le salut est encore possible », RTD civ. 2013, pp. 103 104 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial. Janvier 2012 décembre 2012 », D. 2013, n° 12, pp. 798 804 ; Ph. BONFILS, A. GOUTTENOIRE, « Droit des mineurs. Juin 2012 juin 2013 », D. 2013, n° 30, pp. 2073 2080 ; A. GOUTTENOIRE, « Actualité juridique et judiciaire de la famille en 2012 – Actualité du droit extrapatrimonial de la famille », gaz. pal. 2013, n° 98, p. 32.

Cass. civ. 1er, 28 novembre 2012, pourvoi n° 11 23170, inédit.

Cass. civ. 1re, 28 novembre 2012, pourvoi n° 11 28645, bull. 2012, I, n° 244.

Cass. civ. 1re, 28 novembre 2012, pourvoi n° 12-30090, bull. 2012, I, n° 245.

Cass. civ. 2eme, 29 novembre 2012, pourvoi n° 11 27195, inédit.

Cass. avis, 17 décembre 2012, pourvoi n° 12 00013, bull. 2012, avis de la Cour de cassation, n° 10.

2013

Cass. civ. 1re, 20 mars 2013, pourvoi n° 12 11799, inédit.

cass civ. 1re, 28 mars 2013, pourvoi n° 13 40001, inédit.

Cass. civ 1re, 15 mai 2013, pourvoi n° 11 25205, inédit ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Mars 2012 mars 2013 », D. 2013, pp. 1436 1444.

Cass. civ. 1re, 29 mai 2013, pourvoi n° 12 15901, inédit ; A. GOUTTENOIRE, « Panorama de contentieux familial », lexbase hebdo 2013, n° 531.

Cass. civ. 1re, 12 juin 2013, pourvoi n° 12 19569, bull. 2013.

Cass. civ. 1re, 26 juin 2013, pourvoi n° 12 12831, inédit.

Cass. civ. 1re, 10 juillet 2013, pourvoi n° 12 1527, inédit.

Cass. civ. 1re, 13 septembre 2013, pourvoi n° 12 18315 ; A. MIRCKOVIC, « Précisions de la Cour de cassation quant aux conséquences du recours à la GPA à l’étranger », JCP 2013, n° 39, pp. 1731 1734 ; I. GALLEMEISTER, « Gestation pour autrui : transcription à l’état civil et conséquences sur la filiation », D. 2013, n° 32, p. 2170 ; V. LEGRAND, « Reconnaissance d’une convention de gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger : la Cour de cassation durcit le ton », LPA octobre 2013, n° 196, pp. 7 14 ; I. CORPART, « Refus ferme et définitif de la Cour de cassation de transcrire des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger », RJPF 2013, n° 10, p. 20 ; A. GOUTTENOIRE, « La fraude plus forte que l’intérêt supérieur de l’enfant ! », lexbase hebdo 2013, n° 542.

Cass. civ. 1re, 13 septembre 2013, pourvoi n° 12 30138 ; A. MIRKOVIC, « Précisions de la Cour de cassation quant aux conséquences du recours à la GPA à l’étranger », JCP 2013, n° 39, pp. 1731 1734 ; I. GALLMEISTER, « Gestation pour autrui ; transcription à l’état civil et conséquences sur la filiation », D. 2013, n° 32, p. 2170 ; V. LEGRAND, « Reconnaissance d’une convention de gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger : la Cour de cassation durcit le ton », LPA octobre 2013, n° 196, pp. 7 14 ; I. CORPART, « Refus ferme et définitif de la Cour de cassation de transcrire des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses », RJPF 2013, n° 10, p. 20 ; A. GOUTTENOIRE, « La fraude plus forte que l’intérêt supérieur de l’enfant ! », lexbase hebdo 2013, n° 542 ; C. PETIT, « Statut juridique des enfants nés d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger », D. 2013, n° 35, pp. 2377 2383 ; M. FABRE MAGNAN, « Le refus de la transcription : la Cour de cassation gardienne du Droit », D. 2013, n° 35, pp. 2384 2388 ; M. EPPLER, « Reconnaissance en France des contrats de gestation pour autrui : maintien de la position traditionnelle de la Cour de cassation », gaz. pal. 2013, n° 300, pp. 35 37.

Conseil d’État

Conseil d’État 27 octobre 1995, affaire Commune de Morsang-sur-Orge, rec. 372, concl. Frydman : P. FRYDMAN, « L’atteinte à la dignité de la personne humaine et les pouvoirs de police », RFDA 1995, n° 6, pp. 1204 1217 ; M. Ch. ROUAULT, « L’interdiction par un maire de l’attraction dite de lancer de nain », LPA janvier 1996, n° 11, pp. 28 32 ; N. DEFFAINS, « Les autorités locales responsables du respect de la dignité de la personne humaine. Sur une jurisprudence contestable du Conseil d’État », RTD H. 1996, pp. 657 693 ; A. PLATEAUX, « Moralité et police administrative du maire », gaz. pal. 1997, n° 238, pp. 2 9.

Conseil d’État, 26 septembre 2005, n° 270234. gaz. pal. avril 2006, n° 101, p. 43.

Conseil d’État, 4 mai 2011, n° 348778. J. GALLOIS, « Non transcription de l’état civil d’enfants nés d’une convention de mère porteuse : des conséquences atténuées par le Conseil d’État », RLDC 2011, n° 83, pp. 46 47 ; A. GOUTTENOIRE, « L’intérêt supérieur de l’enfant né d’une convention de mère porteuse : le pragmatisme du Conseil d’État », lexbase hebdo 2011, n° 444 ; A. GOUTTENOIRE, « Enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse : l’intérêt supérieur de l’enfant suffisant devant le Conseil d’État », EDFP 2011, n° 7, p. 3 ; Cl. NEIRINCK, « L’autre versant de la gestation pour autrui : la paternité du commanditaire », dt. fam. 2011, comm. 99.

Conseil d’État, 8 juillet 2011, n° 350486. I. CORPART, « Quand le Conseil d’Etat indique les conditions dans lesquelles des documents de voyage peuvent être obtenus pour des enfants issus de la gestation pour autrui », RJPF 2011, n° 11, p. 26 28 ; O. BOSKOVIC, S. CORNELOUP, F. JAULT-SESEKE, N. JOUBERT, K. PARROT, « Droit des étrangers et de la nationalité », D. 2012, p. 390 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation, avril 2011 février 2012 », D. 2012, p. 1432 ; R. GRAND, « Gestation pour autrui et appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant », AJDA 2011, p. 1406 ; F. MILOUDI, « La gestation pour autrui : un refus circonstancié ? », AJ fam. 2011, p. 499.

Conseil d’État, 17 octobre 2012, affaire Bussa, n° 348440 ; P. TIFINE, « Responsabilité pour faute présumée des départements en cas de divulgation de renseignements permettant à la mère biologique d’identifier un enfant adopté né sous X », revue générale du droit 2012 ; A. GOUTTENOIRE, « Panorama de droit de l’enfant (octobre novembre 2012) » ; lexbase hebdo 2012, n° 507 ; M. DOUCHY OUDOT, « Droit à l’anonymat de la famille adoptive », procédures 2012, n° 12, pp. 26 27 ; Ch. PAILLARD, « Une nouvelle hypothèse de présomption de faute », droit administratif 2013, n° 1, pp. 45 46 ; M. Ch. ROUAULT, « Quand une révélation en produit une autre », RLCT 2013, n° 86, pp. 21 23 ; J. HAUSER, « Accouchement anonyme : informer l’enfant, peut-être, mais pas trop ! », RTD civ. 2013, pp. 104 105 ; B. BOURGEOIS MACHUREAU, « Le département présumé responsable en cas de divulgation d’informations confidentielles relatives à l’adoption d’un enfant né sous X », JCP A. 2013, n° 5, pp. 33 36 ; G. EVEILLARD, « Droit administratif », JCP 203, n° 6, pp. 272 279 ; H. RIHAL, « La violation du secret professionnel par l’aide sociale à l’enfance, un nouveau cas de présomption de faute », AJDA 2013, n° 6, pp. 362 363 ; E. POULIQUEN, « Interdiction de divulgation d’informations concernant un enfant adopté », RLDC 2013, n° 102, pp. 50 51 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial. Janvier 2012 décembre 2012 », D. 2013, n° 12, pp. 798 804 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Mars 2012 mars 2013 », D. 2013, n° 21, pp. 1436 1444.

Conseil d’État, 22 février 2013, n° 330211.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, 16 septembre 2011, décision n° 2011 163 QPC ; Y. MAYAUD, « Infraction contre les personnes : aux mêmes causes les mêmes effets : l’inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles ! », RSC 2012, p. 146 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial, janvier 2011 décembre 2011 », D. 2012, n° 16, pp. 1033 1039 ; J. HAUSER, « Préliminaires : définit la famille par l’inceste », RTD civ. 2011, pp. 752 753 ; S. DELTRAZ, note sous Conseil constitutionnel 16 septembre 2011, décision n° 2011 163 QPC, gaz. pal. janvier 2012, pp. 35 36 ; E. FORTIS, « De l’influence des QPC sur la définition des infraction ou du principe de la légalité des délits et des peines a posteriori : la définition des incriminations », RSC 2012, pp. 131 135 ; J. DANET, « Des conséquences processuelles d’une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse inscription de l’inceste dans le Code pénal », RSC 2012, pp. 183 184.

Conseil constitutionnel, décision n° 2011 173, 30 septembre 2011 ; J. HAUSER, « Expertise génétique post-mortem : les morts sont toujours des braves types », RTD civ. 2011, p. 743 745 ; A. GOUTTENOIRE, « Le Conseil constitutionnel joue (encore) les Ponce Pilate à propos de expertises génétique sur une personne décédée », lexbase hebdo 2011, n° 459 ; E. POULIQUEN, « Expertises génétiques post mortem : un dispositif conforme à la Constitution », RLDC 2011, n° 87, p. 51 ; J. D. AZINCOURT, « Quand la mort efface juridiquement les preuves, même génétiques… de l’absence de qualité d’héritier », JCP N. 2011, n° 45, pp. 29 32 ; Th. GARÉ, « L’interdiction de l’identification génétique post mortem n’est pas contraire à la Constitution », RJPF 2011, n° 12, pp. 28 29 ; E. PUTMAN, « Les restrictions à la preuve par empreintes génétiques sont conformes à la Constitution », RJPF 2012, n° 1, pp. 14 15 ; M. DOUCHY OUDOT, « Contentieux familial janvier 2011 décembre 2011 », D. 2012, pp. 1033 1039 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Avril 2011 février 2012 », D. 2012, pp. 1432 1439.

Conseil constitutionnel, décision n° 2012 268 QPC, 27 juillet 2012 ; F. EUDIER, « Recours à l’encontre de l’arrêté d’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État : inconstitutionnalité de l’article L. 224 8 alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles », AJ fam. 2012, p. 454 ; J. HAUSER, « Délai de contestation de l’admission en qualité de pupille de l’État », RTD civ. 2012, p. 523 ; A. BATTEUR, « Le recours contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État devra être effectif »’, EDFP septembre 2012, n° 137, p. 2 ; P. CHEVALIER, « Nouveauté devant la Cour de cassation du moyen tiré de la violation du droit conventionnel d’accès au juge », D. 2013, n° 16, pp. 1100 1106 ; M. DOUCHY OUDOT, « L’inconventionnalité de l’article L. 224 8, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles », D. 2013, n° 16, pp. 11061109 ; E. POULIQUEN, « L’information nécessaire de l’admission en qualité de pupille de l’État », RLDC 2013, n° 105, pp.52 53 ; N. RÉGIS, « L’admission devant la Cour de cassation d’un moyen nouveau tiré de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme », gaz. pal. 2013, n° 160, pp. 19 22 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Mars 2012-mars 2013 », D. 2013, n° 21, pp. 1436 1444 ; Y. FAVIER, « Pupilles de l’État : une réforme désormais urgente », JCP 2013, n° 25, pp. 1212 1214 ; F. EUDIER, « Les dispositions de l’article L. 224 8 du CASF relatives au recours à l’encontre d’un arrêté d’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’État violent l’article 6 de la CEDH », RJPF 2013, n° 7, pp. 38 39.

Cour européenne des droits de l’Homme

1979-2000

Affaire Marckx c./ Belgique, 13 juin 1979, requête n° 6833/74.

Affaire Rasmussen c./ Danemark, 28 novembre 1984, requête n° 8777/79

Affaire Johnston et autres c./ Irlande, 18 décembre 1986, requête n° 9697/82, ; V. COUSSIRAT COUSTÈRE, note sous Johnston et autres c./ Irlande, AFDI 1987, p. 239 ; P. ROLLAND, note sous Johnston et autres c./ Irlande, JDI 1987, p. 812.

Affaire W. c./ Royaume-Uni, 8 juillet 1987, requête n° 9749/82.

Affaire Gaskin c./ Royaume-Uni, 7 juillet 1989, requête n° 10454/83 ; D. YERNAULT, « Libertés classiques et droits dérivés : le cas de l’accès aux documents administratifs », RTD H. 1996, n° 26, pp. 205 227 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « La recherche des origines personnelles et le droit à l’accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002 ( à la mémoire de Brigitte Trillat) dt. fam. 2002, n° 5, pp. 7 16.

Case of J., R., M., v./ Netherlands, 8 février 1993, application n° 16944/90.

Affaire Keegan c./ Irlande, 26 mai 1994, requête n° 16969/90, § 55 ; O. BACHELET, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », JDI 2007, pp. 720 722 ; P. TAVERNIER, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », JDI 1995, pp. 763 765.

Affaire Kroon et autres c./ Pays-Bas, 27 octobre 1994, requête n° 18535/91 ; E. DECAUX, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », JDI 1995, pp. 783 784 ; P. GEORGES, « L’action en contestation de paternité au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme », RTD H. 1996, pp. 183 203.

Affaire Cantoni c./ France, 15 novembre 1996, requête n° 17862/91, M. LAMBERT, G. VIALA, « L’affaire Cantoni contre France », LPA février 1997, n° 26, pp. 19 24 ; E. FOUASSIER, D. VION, « Compatibilité de la définition juridique française du médicament avec le principe de légalité des délits et des peines de l’article 7 de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », JCP 1997, n° 18, pp. 212 216 ; C. CYRIL, « Le droit du médicament après la jurisprudence Cantoni du 15 novembre 1996 », LPA septembre 1997, n° 56, pp. 7 10 ; D. SPIELMANN, « Principe de légalité et mise en œuvre communautaire », RTD H. 1997, n° 32, pp. 687 711.

Affaire X., Y. et Z. c./ Royaume-Uni, 22 avril 1997, requête n° 21830/93.

Affaire Söderbäck c./ Suède, 28 octobre 1998, requête n° 113/1997/897/1109.

2000-2005

Affaire Ignaccolo senide c./ Roumanie, 25 janvier 2000, requête n° 31679/96 ; S. GRATALOUP, « L’interprétation de la Convention EDH à la lumière de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l’enlèvement international d’enfant », dt. fam. janvier 2002, pp. 11 14.

Affaire Elsholz c./ Allemagne, 13 juillet 2000, requête n° 25735/94.

Affaire Scozzari et Giunta c./ Italie, 13 juillet 2000, requête n° 39221/98 n° 41963/98 ; J.P. MARGUÉNAUD, « Sources européennes : Conseil de l’Europe », RTD civ. 2001, pp. 439 453.

Case of Mikulic v./ Croatia, 7 février 2002, application n° 53176/99 ; A. GOUTTENOIRE, « La bioéthique redessine les contours de la famille », dt. fam. septembre 2004, alerte 34 ; J. HAUSER, « Le droit à accéder aux moyens de preuve biologique », RTD civ. 2002, p. 795 796 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Action en recherche de paternité naturelle, test ADN et droit au respect de la vie privée », RTD civ. 2002, p. 866 867.

Affaire Odièvre c./ France, 13 février 2003, requête n° 42326/98 ; M. HUNTER-HENNIN, « Droit des personnes et droit de l’Homme : Combinaison ou confrontation ? » RCDIP 2006, pp. 743-777 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Simple parenté biologique et vie familiale », RTD civ. 2005, pp. 339-341; Ch. BYCK, « Bioéthique, législation et avis des instances d’éthique », JCP 2004, p. 1000-1006 ; V. BONNET, « L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’Homme », RTD H. 2004, pp. 405-421 ; O. ROY, « Le droit virtuel des personnes nées sous X à la connaissance de l’identité de leurs naissance : l’arrêt Odièvre », LPA juin 2003, pp. 11 18 ; B. MALLET-BRICOUT, « Droit d’accès aux origines personnelles : l’embarras de la Cour européenne des droits de l’Homme », D. 2003, pp. 1240-1245 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « La Cour européenne des droits de l’Homme valide le dispositif français relatif à l’accouchement sous X et à la connaissance de ses origines », RJPF 2003, pp. 19-20 ; Ph. MALAURIE, « La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit de connaître ses origines », JCP mars 2003, I, 120, pp. 545-548 ; A. GOUTTENOIRE-CORNUT, « La compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme de l’accouchement sous X », JCP 2003, pp. 561 566 ; M.-Ch. LE BOURSICOT, « L’accès aux origines personnelles », RLDC mai 2004, pp. 43-48 ; S. ROYANT, « L’accouchement sous X, une équation à une seule inconnue : le droit de l’enfant de connaître ses origines », gaz. pal. 2005, pp. 11 12 ; P. MURAT, « L’accouchement sous X n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme », dt. fam. mai 2003, pp. 23-26 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d’une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l’accouchement sous X », RTD civ. 2003, pp. 375 376 ; J. HAUSER, « Préliminaire : une mère quand elle veut, la maternité purement potestative », RTD civ. 2003, p. 276.

Affaire Sahin c./Allemagne, 8 juillet 2003, requête n° 30943/96 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2002, chr., pp. 128 132 ; J. P. MARGUÉNAUD, « L’interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme », RTD civ. 2003, p. 760.

Case of Gorgulu v./ Germany, 26 mai 2004, application n° 74969/01 ; P. MURAT, « Accouchement anonyme : quand les délais conduisent les pères à ne pouvoir exercer leurs droits », dt.fam. 2004, n° 4, pp. 11 16.

Affaire Lebbink c./ Pays Bas,1er juin 2004, requête n° 45582/99 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Simple parenté biologique et vie familiale », RTD civ. 2005, pp. 339 341.

Affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi c./ Roumanie, 22 juin 2004, requêtes n° 78028/01 et n° 78030/01 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Un arrêt de la CEDH illustre la difficulté d’apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’adoption internationale », RJPF 2004, n° 11, pp. 21 22 ; J. F. RENUCCI, I. BERRO-LEFÈVRE, « Adoptions internationales et respect des droits de l’Homme : les ambiguïtés de l’arrêt Pini et Bertani contre Roumanie », D. 2004, n° 42, pp. 3026 3028 ; A. GOUTTENOIRE, P. SALVAGE GEREST, « Droit au respect de la vie familiale et adoption internationale, une première déconcertante : l’arrêt de la CEDH du 22 juin 2004 », dt. fam. décembre 2004, n° 12, pp. 21 25 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation : panorama 2004 », D. 2005, n° 26, pp. 1748 1754.

Affaire Vo c./ France, 8 juillet 2004, requête n° 53924/00 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l’Homme face au droit à la vie de l’enfant à naître », RTD civ. 2004, pp. 799 801 ; N. FRICÉRO, « Selon l’article 2 de la Convention européenne, les États ont l’obligation positive de protéger effectivement le fœtus, non de reconnaître à ce dernier la personnalité juridique », RJPF 2004, n° 9, pp. 25 26 ; A. DECOUX, « Le statut du fœtus devant la Cour européenne des droits de l’Homme », RLDC 2004, n° 8, pp. 41 42 ; J. PRADEL, « La CEDH, l’enfant conçu et le délit d’homicide involontaire : entre prudence et embarras », D. 2004, n° 34, pp. 2456 2458 ; P. MURAT, « Les frontières du droit à la vie : l’indécision de la Cour européenne des droits de l’Homme », dt. fam. octobre 2004, n° 10, pp. 43 46 ; E. SERVERIN, « Réparer ou punir ? L’interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l’Homme », D. 2004, n° 39, pp. 2801 2807 ; D. SZYMCZAK, « L’application du droit à la vie à l’enfant à naître : de l’art d’éviter de prendre clairement position », JCP A. 2004, n° 52, pp. 1673 1674.

2005

Case of Znamenskaya v./ Russia, 2 juin 2005, application n° 77785/01 ;. F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2005, n° 30, pp. 1451 1456 ; J. P. MARGUÉNAUD, «  Vers un statut juridique de l’enfant mort-né », RTD civ. 2005, p. 737.

Case of B. and L. v./ The United Kingdom, 13 septembre 2005, application n° 36536/02 ; J. P. MARGUÉNAUD, note sous arrêt, RTD civ. 2005, pp. 735 737 ; A GOUTTENOIRE & M. LAMARCHE, « Mon grand-père veut épouser ma mère… La Cour européenne des droits de l’Homme lui donne raison », dt.fam. novembre 2005, pp. 20 22 ; C. BERNARD XEMARD, « Empêchement à mariage : une surprenante primauté des faits sur le droit », RLDC 2005, n° 22, pp. 31 34.

2006

Affaire Mizzi c./ Malte, 12 janvier 2006, requête n° 26111/02.

Affaire Jäggi c./ Suisse, 13 juillet 2006, requête n° 58757/00, § 39 ; C. LE GOFFIC, « Identification génétique post mortem : pour une modification de l’article 16-11 du Code civil », RRJ 2010, pp. 1181-1187 ; defrénois 2008, pp. 573-575, obs. J. MASSIP ; D. BERTHIAU, « L’enterrement prochain de la législation française de l’expertise génétique post-mortem dans le cadre d’une action en recherche de paternité ? », Médecine et Droit 2007, pp. 109-114 ; Journal du droit international 2007, pp. 719-720, C. RENAUT ; Ch. BYK, « Bioéthique : législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique », JCP 2007, pp. 21-26 ; J. P. MARGUÉNAUD, « L’ADN se ramasse à la pelle », RTD civ. 2006, p. 727 728.

Case of Rozanski v./ Poland, 18 août 2006, application n° 55339/00 ; J. FLAUSS DIEM, « Vie familiale et paternité hors mariage : quelques pistes européennes », RLDC 2006, n° 33, pp. 33 38.

Affaire Paulik c./ Slovaquie, 10 octobre 2006, requête n° 10699/05. ; F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « Les empreintes génétiques devant la Cour européenne des droits de l’Homme : avis de coup de vent sur l’ordonnance du 4 juillet 2005 », RLDC 2007, n° 38, pp. 41 46.

2007

Affaire Evans c./ Royaume-Uni, 10 avril 2007, requête n° 6339/05 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Droit d’être mère versus droit de ne pas être père », RLDC 2007 ; P. HILT, « Si avoir un enfant n’est pas un droit, la décision de devenir parent, elle, mérite néanmoins du respect », revue d’actualité juridique, l’Europe des libertés,n° 25, pp. 2 8 ; H. MILLER, « ‘Médecine », gaz. pal. 2006, n° 243, p. 37 ; F. BELLIVIER, Ch. NOIVILLE, « Les juges de Strasbourg et l’assistance médicale à la procréation : le contrat contre les droits de l’Homme ? », revue des contrats octobre 2007, n° 4, p. 1321 ; J. P. MARGUÉNAUD, « La triste fin des embryons in vitro du couple séparé : la Cour de Strasbourg, Cour européenne des droits du Mâle », RTD civ. 2007, p. 295 ; J. HAUSER, « L’embryon et le couple séparé : la notion de vie privée comprend le droit de devenir ou de ne pas devenir parent », RTD civ. 2007, p. 545.

Affaire Rocio Menéndez Garcia c./ Espagne, 9 mai 2007, requête n° 21046/07 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Halte à l’exhumation aux fins d’établissement d’un lien de grand paternité », RTD civ. 2009, pp. 679 681.

Affaire Wagner et J. M. W. L. c./ Luxembourg, 28 juin 2007, requête n° 76240/01.

Affaire Dickson c./ Royaume-Uni, 4 décembre 2007, requête n° 44362/04, § 77 ; E. PUTAMN, « Le désir d’enfant du prisonnier peut-il fonder un droit de l’Homme ? », RJPF 2006, n° 7, p. 12 ; S. LAMBERT, « L’enfant du prisonnier a-t-il le droit de naître ? », RLDC 2007, n° 38, pp. 77 82 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « De l’exigence par la CEDH d’une proportion entre le refus d’autorisation d’une PMA à un prisonnier et les intérêts publics », RLDC 2008, n° 45, pp. 46 47 ; J. HAUSER, « Le droit à l’enfant, un droit de la personnalité ? », RTD civ. 2008, pp. 272 273.

Affaire Emonet et autres c./ Suisse, 13 décembre 2007, requête n° 39051/03 ; J. P. MARGUÉNAUD, P. REMY CORLAY « L’adoption de l’enfant de la concubine », RTD civ. 2008, pp. 255 257 ; J. HAUSER, « Le droit à l’enfant, un droit de la personnalité ? », RTD civ. 2008, pp. 272 273.

2008

Affaire Kearns c./ France, 10 janvier 2008, requête n° 35991/04 ; F. SUDRE, Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, JCP juillet 2008, I, n° 167, pp. 25-30 ; M.-C. LE BOURSICOT, « Accouchement sous le secret : cette fois, la CEDH valide le dispositif du côté de la mère », RLDC 2008, pp. 39-40 ; Th. GARÉ, « La CEDH conforte la validité du système français d’accouchement sous X », RJPF 2008, pp. 23-24 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Les désillusions strasbourgeoises de l’accouchée sous X repentante », RTD civ. 2008, pp. 252-255 ; J. HAUSER, « Accouchement anonyme : satisfecit provisoire au droit français », RTD civ. 2008, pp. 285-286 ; A. GOUTTENOIRE, « Le consentement de la femme qui accouche sous X doit être libre et éclairé », lexbase hebdo 2008, n° 297 ; Cl. NEIRINCK, « Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH », RDSS 2008, pp. 353-359 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Accouchement sous X : la CEDH valide le délai de deux mois à l’issue duquel la restitution de l’enfant est possible », RLDC 2008, pp. 43-44 ; A TON NU LAN, « Abandon d’un enfant sans filiation établie : le consentement à la remise de l’enfant au service de l’aide sociale à l’enfance n’est toujours pas requis », RJPF 2004.

Affaire E. B. c./ France, 22 janvier 2008, requête n° 43546/02 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Adoption par une homosexuelle : le refus de l’agrément fondé sur l’orientation sexuelle jugé discriminatoire », RLDC 2008, n° 46, pp. 42 43 ; S. VALORY, « Adoption : l’homosexualité du requérant ne peut fonder le refus de délivrer l’agrément », RJPF 2008, n ° 2, pp. 22 23 ; A. GOUTTENOIRE, « Adoption par une personne célibataire homosexuelle : la sévérité de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’égard de la France », lexbase hebdo 2008, n° 291 ; Cl. NEIRINCK, « Refus d’agréer un homosexuel aux fins d’adoption », RDSS 2008, n° 2, pp. 380 384 ; J. P. MARGUÉNAUD, P. REMY CORLAY « Volte-face européenne sur le droit du célibataire homosexuel de pouvoir adopter », RTD civ. 2008, pp. 249 252 ; J. HAUSER, « L’adoption et les couples homosexuels : revirement et confirmation », RTD civ. 2008, pp. 287 289 ; A. GOUTTENOIRE, F. SUDRE, « La France est condamnée pour discrimination fondée sur l’homosexualité de la requérante », JCP 2008, jur. II, 10071 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « L’homosexualité d’un candidat à l’adoption n’est pas un motif légitime de refus de l’agrément », RLDC 2008, n° 49, pp. 41-46 ; P. HENNION JACQUET, « Homosexualité et agrément à l’adoption », D. 2008, n° 29, pp. 2038 2042.

Affaire Burden c./ Royaume-Uni, 29 avril 2008, requête n° 13378/05 ; J. P. MARGUÉNAUD, « La sororité contrariée par les droits de succession », RTD civ. 2007, p. 290 292 ; A. GOUTTENOIRE, « Deux sœurs qui vivent ensemble ne forment pas un couple… », lexbase hebdo 2008, n° 309.

Affaire Clemeno et autres c./ Italie, 21 octobre 2008, requête n° 19537/03.

2009

Affaire Todorova c./ Italie, 13 janvier 2009, requête n° 33932/06 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Janvier 2009 avril 2010 », D. 2010, pan. 23, pp. 1442 1449 ; F. CHÉNEDÉ, « Accouchement anonyme : condamnation de l’Italie en raison de la briéveté du délai permettant à la mère de revenir sur sa décision », AJ fam. février 2009, jur. p. 82.

2010

Affaire Moretti et Benedetti c./ Italie, 27 avril 2010, requête n° 16318/07 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2010, n° 35, pp. 1587 1593.

Case of Backlund v./ Finland, 6 juillet 2010, application n° 36498/05.

Case of Aune v./ Norway, 28 octobre 2010, application n° 52502/07.

Case of Anayo v./ Germany, 21 décembre 2010, application n° 20578/07.

Affaire Chavdarov c./ Bulgarie, 21 décembre 2010, requête n° 3465/03 ; D. LACHAL, « Contestation de la filiation paternelle présomptive », JDI 2011, pp. 1345 1347.

2011

Affaire Negrepontis giannisis c./Grèce, 3 mai 2011, requête n° 56759/08 ; A. GOUTTENOIRE, « La Cour européenne des droits de l’Homme, le moine et l’enfant », lexbase hebdo 2011, n° 439 ; P. KINSCH, « La non conformité du jugement étranger à l’ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l’Homme », RCDIP 2011, pp. 817 823.

Affaire Pascaud c./ France, 16 juin 2011, requête n° 19535/08 ; J. HAUSER, « Le droit à l’expertise biologique et la Convention européenne des droits de l’Homme : la vérité biologique à tout moment ? », RTD civ. 2011, pp. 526 527 ; F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « Le droit français de la filiation et la Cour européenne des droits de l’Homme : chronique d’une condamnation prévisible », RLDC 2011, n° 86, pp. 65 69 ; Th. GARÉ, « L’impossibilité d’établir sa filiation porte atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme », RJPF 2011, n° 10, pp. 27 28 ; G. VIAL, « L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale », RDLF décembre 2011, 2011 16, www.webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/ ; G. RAOUL-CORMEIL, « Est inconventionnelle l’impossibilité d’établir la filiation biologique », EDFP novembre 2011, n° 10, p. 2.

Case of Kruskovic v./ Croatia, 21 juin 2011, application n° 46185/08, § 33 ; J. HAUSER, « Le désordre européen du droit des majeurs protégés », RTD civ. 2011, pp. 745 746.

Case of Grönmark v./ Finland, 12 juillet 2011, application n° 17038/04 ; H. CARVALLO, « Filiation », in E. MULON, J. CASEY (dir.) « droit de la famille », gaz. pal. 2010, n° 315, p. 25 ; F. VASSEUR LAMBRY, « L’affiliation de l’enfant : le pragmatisme du juge des droits fondamentaux », LPA mai 2011, n° 106, p. 7.

Case of Schneider v./ Germany, 15 septembre 2011, application n° 17080/07 ; J. HAUSER, « La Cour EDH invente les paternités probables pour décider d’un droit de visite », RTD civ. 2012, p. 108 ; C. SIFFREIN BLANC, « Droit de visite du père biologique présumé : recherche circonstanciée de l’intérêt de l’enfant », AJ fam. 2011, p. 496 ; M. BRUGGEMAN, « Père légal versus père biologique : la portée variable du droit au respect de la vie familiale », dt. fam. 2011, n° 2, alerte 7 ; F. BOULANGER, « Droit de visite et intérêt de l’enfant », D. 2011, p. 2908 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Droit de la famille », JCP 2012, n° 1, pp. 49 55 ; F. SUDRE, « Droit de la convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2012, n° 4, pp. 163 169 ; F. EUDIER, « Un droit de visite peut être accordé au père biologique présumé », RJFP 2012, n° 2, pp. 23 24 ; J.  M. LARRALDE, « Intérêt de l’enfant et droit de visite du père biologique présumé », EDFP octobre 2011, n° 9, p. 2.

Affaire S. H. et autres c./ Autriche, 3 novembre 2011, requête n° 57813/00 ; C. PICHERAL, « Non discrimination et droit de recourir à la procréation médicalement assistée », JCP 2010, n° 18, p. 951 ; J. HAUSER, « Droit d’accès à la procréation médicalement assistée et adoption », RTD civ. 2010, n° 4, pp. 774 776 ; C. BYK, « Bioéthique », JCP 2011, n° 29, pp. 1449 1455 ; C. PICHERAL, « Stérilisation du droit de recourir à la procréation médicalement assistée », JCP 2011, n° 47, p. 2301 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2012, n° 4, pp. 163 169 ; J. P. MARGUÉNAUD, « L’ajournement du droit de recourir à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur », RTD civ. 2012, pp. 283 285.

Affaire Iyilik c./ Turquie, 6 décembre 2011, requête n° 2899/05 ; G. GONZALEZ, « Désaveu de paternité et absence de consentement aux tests génétiques », JCP 2011, n° 51, p. 2526 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2012, chr. pp. 163 169 ; G. GONZALEZ, A. GOUTTENOIRE, « Preuve de non-paternité et refus de l’enfant », JCP 2012, n° 10, pp. 498 501 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Avril 2011 février 2012 », D. 2012, n° 22, pp. 1432 1439.

2012

Affaire A.M.M. c./ Roumanie, 14 février 2012, requête n° 2151/10 ; E. POULIQUEN, « Établissement de la filiation et CEDH : des liens étroits », RLDC 2012, n° 92, p. 39 ; E. VIGANOTTI, « Action en recherche de paternité et droits de l’Homme », AJ fam. 2012, p. 228 ; A. GOUTTENOIRE, « La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », dt. fam. mars 2013, n° 3, pp. 10 15.

Affaire Gas et Dubois c./ France, 15 mars 2012, requête n° 25951/07 ; A. GOUTTENOIRE, « Adoption de l’enfant de la concubine homosexuelle : la déception strasbourgeoise », lexbase hebdo 2012, n° 479 ; M. Ch. MEYZEAUD GARAUD, « Refus de l’adoption simple de l’enfant par la partenaire de même sexe : la CEDH ne condamne pas la France », RJPF 2012, n° 4, pp. 19 20 ; J. P. MARGUÉNAUD, P. REMY CORLAY, « Le refoulement de l’adoption de l’enfant du partenaire d’un couple homosexuel », RTD civ. 2012, pp. 275 279 ; J. HAUSER, « La guerre des super juges n’aura pas lieu : adoption, autorité parentale conjointe et couple homosexuel », RTD civ. 2012, pp. 306 307 ; A GOUTTENOIRE, F. SUDRE, « La conventionnalité du refus de l’adoption par la concubine de l’enfant de sa compagne », JCP 2012, n° 19, pp. 961 964 ; L. BURGORGUE LARSEN, « Interdiction des discriminations », AJDA 2012, n° 31, pp. 1729 1733 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Homoparentalité : la décision appartient plus que jamais au législateur français », RLDC 2012, n° 97, pp. 39 42.

Case of Kautzor v./ Germany, 22 mars 2012, application n° 23338/09 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2012, n° 35, pp. 1531 1537.

Case of Ahrens v./ Germany, 22 mars 2012, application n° 45071/09 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2012, n° 35, pp. 1531 1537.

Case of Stübing v./ Germany, 12 avril 2012, application n° 43547/08 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Lemon incest », RTD civ. 2012, p. 285.

Case of M. D. and others v./ Malta, 17 juillet 2012, application n° 64791/10, § 79 ; F. EUDIER, « Déchéance automatique des droits parentaux et droits fondamentaux », RJPF 2012, n° 9, p. 52.

Affaire Costa et Pavan c./ Italie, 28 août 2012, requête n° 54270/10 ; E. PUTMAN, « Droit au diagnostic pré implantatoire pour le respect de la vie familiale », RJPF 2012, n° 9, p. 29 ; J. P. MARGUÉNAUD, « Le droit des parents de procréer un enfant indemne de la maladie génétique dont ils sont porteurs », RTD civ. 2012, pp. 697 700 ; C. PICHERAL, « Les prudentes avancées de la Cour EDH en matière d’accès au diagnostic préimplantatoire », JCP 2012, n° 43, pp. 1946 1949 ; C. BÉNOS, « L’interdiction du diagnostic préimplantatoire sur la sellette européenne », RDSS 2013, pp. 67 72 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2013, n° 3, pp. 92 98.

Affaire Godelli c./ Italie, 25 septembre 2012, requête n° 33783/09. A. GOUTTENOIRE, « L’accouchement sous X italien condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme », lexbase hebdo 2012, n° 503.

Affaire Harroudj c./ France, 4 octobre 2012, requête n° 43631/09, § 51 ; G. GONZALEZ, « Éloge de la kafala au nom du pluralisme culturel », JCP 2012, n° 43, p. 1945 ; Th. GARÉ, « Refus d’adoption plénière d’une enfant recueillie en kafala et droit au respect de la vie familiale », RJPF 2012, n° 11, pp. 34 35 ; P. HAMMJE, « L’interdiction d’adoption face aux droits fondamentaux », D. 202, n° 43, pp. 2947 2951 ; J. HAUSER, « Adoption, kafala et sort des enfants », RTD civ. 2013, pp. 105 106.

2013

Affaire X et autres c./ Autriche, 19 février 2013, requête n° 19010/07 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « De l’homoparentalité à l’homofiliation, Réflexions à propos de l’arrêt de la CEDH du 19 février 2013 et de ses possibles répercussions en droit interne », RJPF 2013, n° 4, pp. 11 17 ; Ch. BYK, « Discrimination et adoption « coparentale » par des personnes de même sexe », JCP 2013, p. 427 ; I. GALLMEISTER, « Adoption par les couples homosexuels (Autriche) : exclusion discriminatoire », D. 2013, p. 502 ; H. SURREL, « Exclusion des couples homosexuels de l’adoption coparentale : un arrêt peu convaincant », JCP 2013, p. 552 ; J. HAUSER, « L’accès à l’adoption et la définition du couple : condition et cohérence », RTD civ. 2013, p. 363.

Affaire Raw et autres c./ France, 7 mars 2013, requête n° 10131/11 ; E. VIGANOTTI, « Enlèvement international d’enfant : la Cour européenne des droits de l’Homme constate la violation par la France de l’article 8 de la Convention », gaz. pal. 2013, n° 100, pp. 13 15 ; A. GOUTTENOIRE, « Déplacement illicite de l’enfant : la difficile conciliation de l’obligation au retour et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », lexbase hebdo 2013, n° 520 ; M. DOUCET, I CORPART, « La parole de l’enfant, pas nécessairement immuable, ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision de retour », RJPF 2013, pp. 38 40 ; F. SUDRE, « Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », JCP 2013, n° 29, pp. 1476 1482.

Case of Josip Habulinec and Anita Filipovic v./ Croatia, 4 juin 2013, application n° 51166/10.

Affaire Mennesson et autres c./ France, introduite 6 octobre 2011 devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Requête n° 65192/11.

Table des lois, décrets et circulaires

(Par date)

Lois et ordonnances

1958 1990

Ordonnance n° 58 1297 du 23 décembre 1958, JORF 24 décembre 1958.

Loi n° 69 3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, JORF 5 janvier 1969, p. 195.

Loi n° 72 3, du 3 janvier 1972 sur la filiation, JORF du 5 janvier 1972, n° 0003, p. 145 ; G. CORNU, « La naissance et la grâce », D. 1971, Chr. XXIV, p. 165 ; J. MASSIP, C. MORIN, J. L. AUBERT, « La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation », defrénois 1972, p. 513 ; H. MAZEAUD, « Une famille « dans le vent » : la famille hors mariage », D. 1971, Chr. XV, p. 99 ; G. MORIN, J. L. AUBERT, « La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation », defrénois 1972, p. 289 ; G. MORIN, J. L. AUBERT, « La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation », defrénois 1972, p. 449 ; M. L. RASSAT, « Propos critiques sur la loi du 3 janvier 1972 portant réforme du droit de la filiation », RTD civ. 1973, p. 207 ; R. SAVATIER, « Le projet de loi sur la filiation : Mystique ou réalisme ? Filiation naturelle et filiation légitime », JCP 1971, I, 2400 ; R. SAVATIER, « Le projet de loi sur la filiation, examen des textes proposés », JCP 1971, I, 2402.

Loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, JORF 18 janvier 1975, p. 739.

Loi n° 76 1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions concernant l’adoption (simplification), JORF 23 décembre 1976, p. 7364.

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, JORF du 18 juillet 1978, p. 2851.

1990-1995

Loi n° 90 548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant, JORF 5 juillet 1990, n° 154, p. 7856 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Le principe de l’intérêt de l’enfant dans la loi et la jurisprudence française », JCP 1991, I, 3739 ; Cl. NEIRINCK, P. M. MARTIN, « Un traité bien maltraité, à propos de l’arrêt Le Jeune », JCP 1993, I, 3677 ; F. MONÉGER, « Point de vue sur la question de l’applicabilité directe de la Convention des droits de l’enfant », RDSS 1993, pp. 533 536 ; M. Cl. RONDEAU RIVIER, « La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant devant la Cour de cassation : un Traité mis hors jeu », D. 1993, n° 28, pp. 203 206 ; H. PARCHEMINAL, « Le juge aux affaires familiales et la protection de l’intérêt de l’enfant », RDSS 1994, pp. 201 220 ; Ch. BYK, « La réception des conventions internationales par le juge français : à l’occasion de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant », JDI 1994, pp. 967 976 ; J. J. GALLI, L. BOURGOIN, « Évaluation et expérimentation législatives en matière de défense des intérêts de l’enfant », RRJ 1994, pp. 1295 1305.

Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales, JORF n° 7 du 9 janvier 1993, p. 495 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « L’établissement judiciaire de la filiation depuis la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, JCP 1994, I, 21, p. 25 ; B. TRILLAT, « L’accouchement anonyme : de l’opprobre à la consécration », in mélanges D. Huet-Weiller, PUF, Strasbourg/ LGDJ, 1994, p. 513 ; J. RUBELLIN DEVICHI, « Aperçu rapide de la loi numéro 93 22 du 8 janvier 1993 relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales », JCP N. 1993, n° 101 103 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Une importante réforme en droit de la famille, la loi numéro 93 22 du 8 janvier 1993 », JCP 1993, pp. 123 128 ; Y. BENHAMOU, « Réflexion en vue d’une meilleure défense en justice de l’enfant », D. 1993, chr. XXII, pp. 103 108 ; H. FULCHIRON, « Une nouvelle réforme de l’autorité parentale, commentaire de la loi numéro 93 22 du 8 janvier 1993 à la lumière de l’application de la loi Malhuret », D. 1993, chr. XV, p. 117 ; G. SUTTON, « La filiation au fil d’une loi en patchwork (loi numéro 93 22 du 8 janvier 1993) », D. 1993, chr. XXXVII, pp. 163 166 ; I. CORPART OULERICH, « Le secret des origines », RDSS 1994, pp. 1 24.

Loi n° 94 653 du 29 juillet 1994 relative au corps humain, JORF 30 juillet 1994, n° 175, p. 1106 et loi n° 94 654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostique prénatal, JORF 30 juillet 1994, n° 175, p. 11060 ; G. RAYMOND, « L’assistance médicale à la procréation (après la promulgation des lois bioéthiques), JCP 1994, I, Études 3796, pp. 453 462 ; J. LANSAC, « Application des lois bioéthiques concernant l’assistance médicale à la procréation : problèmes et solutions », Médecine et Droit 1994, n° 8, pp. 124 128 ; Ch. BYK, « Aperçu rapide sur la loi n° 94 653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain », JCP 1994, actualités, n° 32, pp. 1 4 ; Ch. BYK, « La loi relative au respect du corps humain », JCP 1994, Études 3788, n° 39, pp. 405 414 ; J. C. GALLOUX, « De corpore iusi, première analyse sur le statut juridique du corps humain, ses éléments et ses produits selon les lois numéro 94 953 et 94 954 du 29 juillet 1994 », LPA décembre 1994, n° 149, pp. 18 24 ; F. GRANET-LAMBRECHTS, « Les dons d’organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain : de la loi Caillavet aux lois de bioéthique », RDSS 1995, n° 1, pp. 1 19 ; J. MASSIP, « L’insertion dans le Code civil de dispositions relatives au corps humain, à l’identification génétique et à la procréation médicalement assistée », defrénois janvier 1995, n° 2, pp. 65 80 ; J. J. LEMOULAND, « Procréation médicalement assistée et droit de la filiation (lois numéros 94 653 et 94 654 du 29 juillet 1994), D. 1995, n° 3, pp. 15 24 ; M. F. NICOLAS MAGUIN, « L’enfant et les sortilèges : réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses origines », D. 1995, chr. n° 11, pp. 75 79 ; F. DEKEUWER DÉFOSSEZ, « Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille », RTD civ. 1995, pp. 249 270 ; É. MALLET, J. HÉRAIL, « Possession d’état et assistance médicale à la procréation », JCP N. 1995, n° 19, pp. 709 712 ; Ch. BYK, « Bioéthique (législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique), JCP 1995, I, doct. 3848, pp. 222 230 ; D. THOUVENIN, « La personne et son corps : un sujet humain, pas un individu biologique », LPA 1994, n° 149, pp. 25 28 ; J. SAVATIER, « Les prélèvements sur le corps humain au profit d’autrui », LPA décembre 1994, n° 149, pp. 8 13 ; Cl. DESTAME, « Procréation médicalement assistée, consentement authentique », JCP N. 1995, I, doct., pp. 29 30 ; L. PELTIER, « Le secret médical », RRJ 1995, pp. 827 837.

1996

Loi n° 96 604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, JORF 6 juillet 1996, n° 156, p. 10208 ; J. RUBELLIN DEVICHI, « Présentation de la loi numéro 96 604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption », JCP N. 1996, pp. 1135 1137 ; S. DION-LOYE, « Premières observations sur le nouveau droit de l’adoption (loi numéro 96 604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption) », LPA août 1996, n° 97, pp. 5 15 ; F. BOULANGER, « Le bilan mitigé d’une réforme : la loi numéro 96 604 du 5 juillet 1996 modificatrice du droit de l’adoption », D. 1996, n° 36, pp. 307 313 ; I. CORPART, « La réforme du 5 juillet 1996 relative à l’adoption : refonte d’ensemble ou retouche », LPA novembre 1996, n° 142, pp. 5 10 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Permanence et modernité de l’adoption d’après la loi du 5 juillet 1996 », JCP 1996, n° 48, pp. 449 456 ; F. MONÉGER, « Regard critique sur la réforme de l’adoption », RDSS 1997, n° 1, pp. 1 24 ; J. MASSIP, « Les nouvelles règles de l’adoption », defrénois 1997, n° 4, pp. 193 216 ; J. MASSIP, « Les nouvelles règles de l’adoption (loi numéro 96 604 du 5 juillet 1996 relatives à l’adoption) », LPA mars 1997, n° 32, pp. 4 13 ; F. PROAL, « La loi du 5 juillet 1996 relative à l’adoption : un exemple d’adaptation et de pragmatisme de l’action législative », RRJ 1997, n° 2, pp. 651 669 ; É MALLET, « Le nouveau droit à l’adoption issu de la loi numéro 96 604 du 5 juillet 1996 (aperçu et formule) », JCP N. 1997, n° 17, pp. 608 610 ; Cl. NEIRINCK, « Les filiations électives à l’épreuve du droit », JCP 1997, n° 49, pp. 501 506.

1998

Loi n° 98 147 du 9 mars 1998, autorisant l’approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption internationale, JORF 10 mars 1998, n° 58, p. 3611.

2000

Ordonnance n° 2000 219 du 8 mars 2000, relative à l’état civil à Mayotte, JORF 10 mars 2000, n° 59, p. 3801.

2001

Loi n° 2001 111 du 6 février 2001, relative à l’adoption internationale, JORF 8 février 2001, n° 33, p. 2136 ; S. GRATALOUP, « Actualité du droit international, du droit européen et des droits de l’Homme », dt. fam. avril 2004, pp. 19 20 ; F. MONÉGER, « Une nouvelle loi en matière d’adoption internationale, loi numéro 2001 111 du 6 février 2001 », RDSS 2001, pp. 382 386 ; P. LAGARDE, « La loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale. Une opportune clarification », RCDIP 2001, pp. 275 300 ; J. RUBELLIN-DEVICHI, « Droit de la famille : la réception des conventions internationales par les juges français en droit de la famille », JCP 2001, I, 122 ; F. MONÉGER, « L’adoption internationale après la loi du 6 février 2001 », dt. fam. juillet 2001, pp. 4 9 ; I. BARRIÈRE BROUSSE, « La loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale », RRJ 2001, pp. 1299 1312 ; B. BOURDELOIS, « Le nouveau régime de l’adoption internationale : les articles 370 3 à 370 5 du Code civil (Loi n° 2001 111 du 6 février 2001) », gaz. pal. 2001, n° 346, pp. 3 12.

2002

Loi n° 2002 2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale, JORF 3 janvier 2002, p. 124 ; M. LÉVY, « La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : changement et/ou continuité », RDSS 2002, n° 3, pp. 423 464 ; M. TOURDIAS, « La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002 », AJDA 2002, n° 10, pp. 748 750.

Loi n° 2002 93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, JORF 23 janvier 2002, p. 1519 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Consécration du droit à la connaissance de ses origines », RJPF 2002, n° 3, pp. 6 8 ; Cl. NEIRINCK, « La loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État : la découverte de la face cachée de la lune ? », RDSS. 2002, n° 2, pp. 189 205 ; J. RUBELLIN DEVICHI, « La recherche des origines personnelles et le droit à l’accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002 ( à la mémoire de Brigitte Trillat), dt. fam. mai 2002, n° 5, pp. 7 16 ; S. AUBIN, « Les droits du père face à l’accouchement anonyme », LPA mars 2003, n° 57, p. 3 ; B. MALLET BRICOUT, « Réforme de l’accouchement sous X : quel équilibre entre les droits de l’enfant et les droits de la mère biologique ? », JCP 2002, I, 119, p. 487.

Loi n° 2002 305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, JORF 5 mars 2002, p. 4161.

Ordonnance n° 2002 1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire, JORF 21 décembre 2002, n° 297, p. 21363.

2004

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, JORF 27 mai 2004, n° 122, p. 9319.

Loi n° 2004 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, JORF 7 août 2004, n° 182, p. 14040 ; M. BRUSORIO, « Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : la recherche sur l’embryon enfin autorisée », gaz. pal. 2004, n° 224, pp. 2 5 ; J. C. GALLOUX, « La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique », RTD com. 2004, pp. 708 712 ; P. ÉGÉA, « Commentaire de la loi n° 2004 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », RJPF 2004, n° 9, pp. 6 9 ; J. R. BINET, « La loi relative à la bioéthique. Commentaire de la loi du 6 août 2004 », dt. fam. octobre 2004, n° 10, pp. 6 11 ; A. DORSNER DOLIVET, « De l’interdiction du clonage à la réification de l’être humain. Loi n° 2004 800 du 6 août 2004 », JCP 2004, n° 44, pp. 19 49 1955.

2005

Ordonnance n° 2005 759, du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, JORF 2005, n° 156, p. 11159 ; D. MONTOUX, « Réforme simplificatrice du doit de la filiation », JCP N. 2005, pp. 1341 1343 ; I. CORPART, « La filiation sur ordonnance ou l’abolition des inégalités : commentaire de l’ordonnance n° 2005 759 du 4 juillet 2005 », gaz. pal. 2005, n° 236, pp. 2 7 ; G. MARRAUD DES GROTTES, « Ordonnance portant réforme de la filiation », RLDC 2005, n° 19, pp. 39 40 ; J. HAUSER, « Des filiations à la filiation », RJPF 2005, n° 9, pp. 6 11 ; A. M. LEROYER, « Ordonnance n° 2005 759, 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation », RTD civ. 2005, n° 4, pp. 836 843 ; F. MONÉGER, « Brèves remarques sur le droit international privé touché par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », dt. fam. octobre 2005, n° 10, pp. 7 11 ; P. SALVAGE GEREST, dt. fam. 2005, n° 11, pp. 7 10 ; F. DEKEUWER DÉFOSSEZ, « Le nouveau droit de la filiation : pas si simple ! », RLDC 2005, n° 21, pp. 34 39 ; J. VASSAUX, « Filiation : Premières vues sur la réforme du droit de la filiation : Ordonnance n° 2005 759, 4 juillet 2005, JCP N. 2005, n° 47, pp. 1911 1917 ; N. BAILLON WIRTZ, « Filiation : l’établissement de la filiation maternelle par l’acte de naissance : Présentation de l’ordonnance n° 2005 759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », JCP N. 2005, n° 49, pp. 2020 2024 ; O. MATOCQ, « Le rapport d’expertise biologique dans le droit de la filiation deviendra t il le passage obligé ? », dt. fam. 2006, n° 1, pp. 23 24 ; J. MASSIP, « Le nouveau droit de la filiation », defrénois 2006, n° 1, pp. 6 35 ; H. FULCHIRON, « Égalité, vérité, stabilité dans le nouveau droit français de la filiation », dt.& pat. 2006, n° 146, pp. 44 52.

2006

Ordonnance n° 2006 346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, JORF 24 mars 2006, n° 71, p. 4475.

Loi n° 2006 911 du 24 juillet 2006, relative à l’immigration et à l’intégration, JORF 25 juillet 2006, n° 170, p. 11047.

2007

Loi n° 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, JORF 6 mars 2007, n° 55, p. 4215 ; J. ROCHEFED, « Autorité parentale-Prévention de la délinquance », RTD civ. 2007, pp. 408 412 ; P. MURAT, « L’actualité juridique et judiciaire de la famille en 2007 », gaz. pal. 2008, n° 345, pp. 35 42 ; F. GRANET LAMBRECHTS, « Droit de la filiation. Mars 2006 mars 2007 », D. 2007, n° 21, pp. 1460 1468 ; H. FULCHIRON, « Les droits de l’enfant à la mesure de l’intérêt de l’enfant », gaz. pal. 2009, n° 340, pp. 15 19 ; J. M. LHUILLIER, « Information préoccupante et signalement : la mise en œuvre des textes issus de la loi n° 2007 293 du 5 mars 2007 », RDSS. 2010, pp. 947 958.

2009

Loi n° 2009 61 du 16 janvier 2009, ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 relative à la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, JORF 18 janvier 2009 ; A. GOUTTENOIRE, « La ratification de l’ordonnance relative à la filiation : une réforme de la réforme », lexbase Hebdo janvier 2009 n° 334 ; Th. GARÉ, « Réforme de la filiation. A propos de la loi du 16 janvier 2009 », JCP 2009, n° 6, pp. 7 9 ; Th. GARÉ, « Réforme de la filiation. A propos de la loi du 16 janvier 2009 », JCP N. 2009, n° 7, pp. 8 10 ; F. DEKEUWER DÉFOSSEZ, « La loi du 16 janvier 2009 sur la filiation : bien plus qu’une simple ratification ! », RLDC 2009, n° 58, pp. 37 41 ; J. MASSIP, « La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation », defrénois 2009, n° 6, pp. 591 603 ; G. VIAL, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n° 2009 61 du 16 janvier 2009 », dt.fam. avril 2009, n° 4, études n° 18, pp. 9 15 ; A. DIONISI PEYRUSSE, « Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 », D. 2009, chr. n° 14, pp. 966 971 ; A. GOUTTENOIRE, « L’actualité du point de vue de l’enfant », gaz.pal. 2009, n° 340 342, pp. 30 34 ; J. D. SARCELET et C. BOHUON, « Filiation et famille : une vérité qui dérange », D. 2009, chr. n° 43, pp. 2876 2881 ; Cl. NEIRINCK, « Est-il possible d’être le grand-parent d’un enfant sans filiation établie ? » RDSS 2010, n° 4, pp. 735 747.

Ordonnance n° 2009 483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008 696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, JORF n° 0101 du 30 avril 2009, p. 7327, texte n° 27.

2010

Loi n° 2010 121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, JORF n° 0033 du 9 février 2010, p. 2265 ; A. LEPAGE, « Inscription de l’inceste sur mineurs dans le Code pénal », JCP 2010, n° 7, p. 339 ; S. DETRAZ, « L’inceste : l’inconnu du droit positif », gaz. pal. 2010, n° 62, pp. 10 13 ; A. M .LEROYER, « Inceste », RTD civ. 2010, n° 2, pp. 381 385 ; O. BALDES, « Le retour de l’inceste dans le Code pénal : pourquoi faire ? », droit pénal 2010, n° 4, pp. 24 26 ; I. CORPART, « Les incidences de l’inscription de l’inceste dans le Code pénal (commentaire de la loi n° 2010 121 du 8 février 2010), RJPF 2010, n° 6, pp. 8 12 ; A. GOUTTENOIRE et Ph. BONFILS, « Droits de l’enfant », D. 2010, n° 29, pp. 1904 1912 ; M. DOURIS, « La loi n° 2010 121 du 8 février 2010, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux : une évolution symbolique en droit des mineurs », RRJ 2011, pp. 435 446 ; A. GOUTTENOIRE, « L’inconstitutionnalité de l’inscription de l’inceste sur mineur dans le Code pénal », lexbase hebdo 2011, n° 457 ; G. DELORS, « L’inceste dans le Code pénal : de l’ombre à la lumière, l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal », RSC 2010, p. 599 ; Ph. BONFILS, « La loi n° 2010 121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux », RSC 2010, p. 462 ; A. BOURRAT GUEGUEN, « Commentaire de la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal », dt. fam. 2010, étude n° 15, pp. 25 28.

2011

Loi n° 2011 814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, JORF du 8 juillet 2011, n° 0157 p. 11826 ; J. R. BINET, « La bioéthique à l’épreuve du temps », JCP 2011, pp. 1410 1411 ; A. M. LEROYER, « Droit des personnes », RTD civ. 2011, pp. 603 610 ; Ch. BYK, « Bioéthique », JCP 2011, pp. 1449 1455 ; A. L. LONNÉ, « Présentation de loi de bioéthique du 7 juillet 2011 », lexbase hebdo juillet 2011, n° 449 ; A. DIONISI-PEYRUSSE, « La protection de la vie humaine dans la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 », RJPF septembre 2011, pp. 8 17 ; A. KAHN, « La loi bioéthique – Réflexions sur l’éthique et la morale », D. 2011, n° 30, p. 2104 ; D. VIGNEAU, « Les dispositions de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 relatives à l’embryon et au fœtus humain », D. 2011, n° 32, p. 2224 2230 ; N. BAILLON WIRTZ, « Loi n° 2011 814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : le choix d’un relatif statu quo », RLDC octobre 2011, n° 86, pp. 37 40 ; H. GAUMONT-PRAT, « La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et l’encadrement des neurosciences », LPA novembre 2011, n° 231, pp. 10 19 ; A. CHEYNET de BEAUPRÉ TERRASSON de FOUGÈRES, « La révision de la loi relative à la bioéthique », D. 2011, n° 32, pp. 2217 2224.

2013

Loi n° 2013 404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JORF 2013, n° 0114, p. 8253 ; Cl. NEIRINCK, « Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l’enfant, non ! Pourquoi ? », dt. fam. janvier 2013, pp. 9 12 ; A. BATTEUR, « A propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique ! », dt. fam. janvier 2013, pp. 12 15 ; A. MIRKOVIC, « Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns », dt. fam. janvier 2013, pp. 18-21 ; A. MIRKOVIC, « La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe », dt. fam. janvier 2013, pp. 22 23 ; J. HAUSER, « Le mariage des couples de même sexe et le notaire : une réforme par prétérition et procrastination », dt. fam. janvier 2013, pp. 24 27 ; S. PARICARD, « Mariage homosexuel et filiation. Quelques mots de droit comparé », dt. fam. janvier 2013, pp. 2 31 ; H. FULCHIRON, « Le mariage pour tous en droit international privé : le législateur français à la peine », dt. fam. janvier 2013, pp. 31 36 ; A. GOUTTENOIRE, « La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : enfin ! », lexbase hebdo 2013, n° 528 ; I. CORPART, « Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom », RJPF 2013, n° 6, pp. 17 18 ; E. POULIQUEN, « Loi dite Mariage pour tous : les articles du Code civil modifiés », RLDC 2013, n° 105, pp. 43 48 ; H. FULCHIRON, « Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ? Loi n° 2013 404 du 17 mai 2013 », JCP 2013, n° 23, pp. 1123 1133 ; C. PÉRÈS, « L’article 6 1 du Code civil : heurts et malheurs du titre préliminaire », D. 2013, n° 20, pp. 1370 1373 ; J. HAUSER, « Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets) », JCP N. 2013, pp. 31 42 ; M. Ch. LE BOURSICOT, « Nouveaux mariés de même sexe : l’adoption de l’enfant du conjoint plus aisée que l’adoption conjointe », RJPF 2013, n° 7, pp. 31 35 ; G. RAOUL CORMEIL, « Le rayonnement de l’alliance après la loi n° 2013 404 du 17 mai 2013 », LPA juillet 2013, n° 133, pp. 59 68 ; A. M. LEROYER, « La loi numéro 2013 404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur », D. 2013, n° 25, pp. 1697 1705 ; M. GRIMALDI, « Brèves réflexions sur la loi instituant un mariage pour tous », defrénois 2013, pp. 719 722 ; J. COMBRET, « Couples entre personnes de même sexe : se marier ou ne pas se marier ? Regards d’un praticien », defrénois 2013, pp. 723 730 ; G. CHAMPENOIS, « L’adoption et la loi du 17 mai 2013 », defrénois 2013, pp. 731 736.

Loi n° 2013 673 du 26 juillet 2013 relative à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État, JORF 27 juillet 2013, n° 0173, p. 12556 ; A. GOUTTENOIRE, « Recours contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État : le législateur satisfait aux exigences du Conseil constitutionnel », lexbase hebdo 2013, n° 539.

Décrets

Décret n° 98-815 du 11 septembre 1998 portant publication de la Convention sur la protection des enfant et la coopération en matière d’adoption internationale, fait à La Haye le 29 mai 1993 et signée par la France le 5 avril 1995, JORF n° 212 du 13 septembre 1998, p. 13997 ; B. STURLESE, « La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », JCP N. 1994, pp.  353-362 ; N. MEYER-FABRE, « La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », RCDIP 1994, pp. 259-296 ; B. STURLESE, « La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », JCP 1993, pp. 427-436.

Circulaires

Circulaire de la Direction des affaires civiles et du sceau, « Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759 2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », BOMJ 30 septembre 2006, n° 103, p. 10.

Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011, relative à la vigilance et à la lutte contre les dérives sectaires, BOMJL 2011, n° 2011 09 du 30 septembre 2011, p. 2.

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, BOMJL 2011, n° 2011 11 du 30 novembre 2011, n° 16, p. 10.

Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse- Etat civil étranger, BOMJ 2013.

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil), BOMJ 31 mai 2013, n° 2013-05, p. 10.