Adoption internationale

La qualité du consentement des parents en matière d’adoption internationale est très importante aux yeux du Comité international des droits de l’enfant. Pourtant, le consentement des parents de l’enfant à l’adoption n’est parfois pas recueilli, ou lorsqu’il l’a été, il ne l’est pas toujours dans des conditions satisfaisantes. En effet, chaque État dispose d’un socle de valeurs qui lui sont propres et qui ne sont pas toujours compatibles avec celles des autres États. Dans ce cas, l’enfant peut être adopté directement, sans passer par l’intermédiaire d’un organisme agréé. Or, dans un monde ouvert, concurrentiel, il est impératif d’éviter que la compétition entre les systèmes juridiques n’aboutisse à faire primer le droit du moins disant.

C’est pourquoi, le Comité international des droits de l’enfant insiste régulièrement sur la nécessité, pour les pays les plus protecteurs, de veiller à ce que leurs ressortissants ne profitent pas indûment des systèmes juridiques étrangers. Il invite ces États à signer des conventions bilatérales destinées à éviter que les pays d’origine des enfants qui n’ont pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 ne soient tentés de remettre leurs enfants dans des conditions inacceptables.

En particulier, l’article 4 de la Convention de La Haye précise que les adoptions ne peuvent avoir lieu que si l’enfant a été déclaré adoptable par son pays d’origine, si son pays d’origine a en premier lieu envisagé pour l’enfant une adoption nationale. En outre, la Convention met à la charge de l’État d’origine l’obligation de s’assurer « que les personnes, institutions et autorités dont le consentement est requis pour l’adoption ont été entourées des conseils nécessaires et dûment informées sur les conséquences de leur consentement, en particulier sur le maintien ou la rupture, en raison d’une adoption, des liens de droit entre l’enfant et sa famille d’origine ». Dans l’hypothèse où l’enfant bénéficie de liens avérés avec sa famille d’origine, il est alors impératif que celle-ci ait donné son consentement dans les formes légales requises, et que ce consentement soit donné ou constaté par écrit.

Par ailleurs la Convention est très claire sur le fait que le consentement ne doit pas être obtenu en échange d’une contrepartie. Enfin, dans le but d’éviter les conventions de femme porteuse, il est primordial que le consentement à l’adoption soit donné par la mère de l’enfant après la naissance de l’enfant. Afin de faire en sorte que ces préconisations soient respectées au mieux, le Comité international des droits de l’enfant entretient un dialogue régulier avec les États les plus exportateurs d’enfant afin d’obtenir des avancées. La Colombie est, par exemple, l’un des pays du monde qui pratique le plus l’adoption internationale. Or cette situation n’est pas toujours bien encadrée d’un point de vue juridique, et le Comité international des droits de l’enfant y a parfois constaté l’existence de trafics d’enfants.

La Convention de La Haye exige aussi que chaque État contractant désigne une autorité centrale chargée, au terme de l’article 6, de vérifier que les conditions prévues par la Convention aient bien été respectées au cours de l’adoption. Toutes les autorités centrales doivent coopérer entre elles afin de garantir une meilleure protection des enfants adoptés.

L’article 14 oblige les personnes résidant habituellement dans un État contractant « qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre État contractant [à] s’adresser à l’Autorité centrale de l’État de leur résidence habituelle ». Par ailleurs, l’article 17 insiste sur le fait que toute décision de confier un enfant à des futurs parents adoptifs doit être prise dans l’État d’origine à condition que l’Autorité centrale ait approuvé la décision.

Le juge français a donc pour rôle de s’assurer que les deux parents d’origine de l’enfant aient bien consenti à l’adoption, et qu’ils l’aient fait en parfaite connaissance de cause.

En ce sens, la Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel qui avait refusé la retranscription d’une adoption en estimant qu’ « il ressortait de la chronologie des faits qu’un arrangement contractuel entre les époux X… et Mme Y… avait manifestement précédé la naissance de l’enfant et avait conduit au consentement à l’adoption dès le lendemain de la naissance, que le caractère précipité de la procédure et notamment du consentement donné par la mère, était incompatible avec l’exigence d’un consentement libre et éclairé, que les conséquences de tous les actes réalisés en l’espace d’une heure et demie, n’avaient pu être évaluées par la mère qui n’avait, au moment de la signature de ces actes, pas pu faire l’expérience de la séparation […] que le consentement à l’adoption donné par Mme Y… ne revêtait pas le caractère du consentement libre et éclairé… ».

D’une manière générale, le juge doit vérifier que les parents aient compris le caractère irrévocable de l’adoption plénière. En effet, certains pays tels que le Cameroun ou Haïti ne connaissent pas le mécanisme de l’adoption plénière. Dès lors, suivant les pays d’origine des enfants, toutes les précautions juridiques doivent être prises pour garantir l’authenticité et la qualité du consentement des parents.

En premier lieu, le juge français doit s’assurer de la régularité du jugement local sur lequel il va fonder sa décision. En l’absence de cet élément formel, il peut exister un doute sur l’intégrité des documents qui lui sont soumis, et notamment lorsqu’il ressort des pièces du dossier des informations contradictoires.

Par exemple, la cour d’appel de Rouen a retenu l’incohérence d’un dossier d’adoption pour refuser de transformer une adoption simple en adoption plénière.

En second lieu, une fois la certitude de l’authenticité des documents acquise, le juge vérifie le contenu du consentement pour décider s’il doit prononcer une adoption simple ou une adoption plénière. Ainsi par exemple, la cour d’appel de Metz a demandé un certificat justifiant du décès de la mère de l’enfant, et « un acte notarié prenant acte du consentement du père de l’enfant à l’adoption plénière de ce que le père de l’enfant est complètement informé de ce que par l’effet de l’adoption le lien de filiation biologique sera complètement rompu et qu’il se créera un lien de filiation adoptive irrévocable ».

Suivant cette même logique, la cour d’appel de Paris a pour sa part rejeté la demande d’adoption plénière d’un enfant haïtien en estimant qu’il ne disposait d’aucun élément de nature à confirmer le consentement de la mère de l’enfant à une adoption plénière au sens du droit français.